Page 13 - Rapport d'activité INJS 2022

LES INSTANCES

Les instances décisionnaires ou consultatives se sont réunies pour accompagner les
évolutions d’organisation de l’établissement et remplir leurs missions respectives.

er
Au 1 janvier 2023, le CTE et le CHSCT fusionnent pour devenir une
seule et même instance, le conseil social d’administration (CSA)

CA CTE CHSCT

Conseil d’administration Comité technique Comité d'hygiène, de sécurité
Sous la présidence de d’établissement et des conditions de travail
M. Laforcade

3 séances 3 réunions 2 réunions

délibérations • Organisation et fonctionnement : • Point sur la crise Covid :

• Compte financier et expérimentation d’une nouvelle nouveaux protocoles,
rapport de gestion 2021 organisation du temps de travail renouvellement masques, …
des services éducatifs, mise en
• Autorisation de dons et • Point d’avancement travaux,
place d’une commission
legs
consultative paritaire unique pour • Information sur le projet de
• Budget rectificatif n° 1 de les INJ, nouvelle organisation de gestion du tri des déchets,
2022 l’UEI, charte du temps de travail PPMS, légionelle
• Conditions et modalités de administratifs, techniques, • Communication, utilisation et
règlement des frais de logistiques, médico-psy et sociaux, localisation des registres
déplacement bilan du temps de travail des d’incident à destination des
éducateurs, vote électronique agents
• Tarifs des repas et
pour l’élection des représentants
hébergement INJS • Avis sur le programme de
du personnel
• Budget rectificatif n° 2 de prévention et de formation
• Règles statutaires : lignes 2022 hygiène, sécurité et
2022
directrices de gestion, projet de conditions de travail.
• Budget initial 2023
décret modifiant les statuts

particuliers des PEG et PET
dont 1 séance extraordinaire
• Formation : bilan du plan de suite au signalement rédigé sur
formation 2021 et plan de le registre santé et sécurité au
formation 2022 travail, concernant l’agression

• Présentation du bilan social 2020 physique dont a été victime une
et 2021 professeure par un jeune de
l’institut .
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