Page 95 - INJS-Rapport-Activités-2019

Pour chaque fiche de registre créée, il faut s’assurer que :
 Les données traitées sont nécessaires aux activités

 On a le droit des traiter les données dite « sensibles » (révélant l’origine
prétendument raciale ou ethnique, portant sur les opinions politiques,
philosophiques ou religieuses, relatives à l’appartenance syndicale, con-
cernant la santé ou l’orientation sexuelle, génétiques ou biométriques).

 Seules les personnes habilitées ont accès aux données dont elles ont be-
soin

 Les règles automatiques d’effacement ou d’archivage au bout d’une cer-
taine durée sont posées.

Tout support de collecte de données doit préciser :

 La finalité des données
 Le fondement juridique de la collecte
 Les personnes qui y auront accès
 Le délai de conservation
 Les modalités d’exercice des droits d’accès, de
rectification, d’annulation

 Mise à jour des antivirus et logiciels
 Changement régulier des mots de passe et utilisation de
mots de passe complexes
 Limiter l’accès aux supports papier aux seuls utilisateurs
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PROJETS 2020

 Poursuivre la démarche d’information auprès des personnels, la rédaction des fiches de
registre et la mise aux normes des formulaires de collecte de données
 Basculer les fichiers d’OBÉLIX sur un serveur plus sécurisé avec des droits d’accès fonc-
tionnels