Pass’colo et Pass’sport
Pass’colo
Après le Pass Culture (https://injs-bordeaux.org/blog/pass-culture/), voici le Pass’colo.
Le « Pass’colo » est une aide permettant de réduire le coût de l’accueil collectif avec hébergement pour les personnes mineures, pour tout séjour supérieur ou égal à quatre nuitées effectuées pendant les vacances scolaires. Son montant varie en fonction d’un quotient familial mensuel.
Le montant de l’aide s’élève à :
– 350 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est inférieur ou égal à 200 euros ;
– 300 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 201 et 700 euros ;
– 250 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 701 et 1 200 euros ;
– 200 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 1 201 et 1 500 euros inclus.
Le bénéfice de l’aide « Pass’colo » est ouvert aux personnes mineures atteignant ou ayant atteint l’âge de onze ans au cours de l’année du séjour, au titre des séjours effectués pendant les vacances scolaires.
Si le mineur n’a pas bénéficié de l’aide pendant l’année au cours de laquelle il a atteint l’âge de onze ans, cette aide peut être mobilisée au cours de l’année durant laquelle il atteint ses douze ans selon les mêmes modalités.
Plus d’informations : https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Presse/2023/230728Cp_LesCafetlePasscolo.pdf
Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo »
NOR : TSSZ2400348D
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/28/TSSZ2400348D/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/28/2024-277/jo/texte
JORF n°0075 du 29 mars 2024
Texte n° 18
Pass’Sport
Le Pass’Sport est une aide à la pratique sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive. Le Pass’Sport est une mesure pouvoir d’achat destinée à offrir aux enfants et aux jeunes les plus éloignés de la pratique sportive, en raison d’un handicap ou pour des raisons financières, un accès facilité à une pratique sportive pérenne dans le temps en bénéficiant d’un cadre structurant et éducatif comme le club sportif peut en proposer.
Le Pass’Sport s’adresse aux jeunes qui sont :
- nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 et bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire ;
- nés entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 et bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 et bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés ;
- étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023 – 2024.
Le dispositif du « Pass’Sport » peut être utilisé pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu’au 31 décembre 2023, auprès des associations sportives ou structures suivantes :
- Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des sports et des JOP ;
- Associations sportives non affiliées à une fédération agréée mais disposant d’un agrément Sport ou JEP valide.
- Les structures du loisir sportif marchand (une salle de fitness, une salle d’escalade, un club de foot 5 ou une patinoire …), etc. ayant signé la charte d’engagement au dispositif.