ESS, GEVA-Sco, PIA, PPS ?
La refonte du code de l’action sociale et des familles de 2002 ainsi que la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ont été à l’œuvre de mesures permettant de garantir les principes de ces lois. Outre le livret d’accueil et le contrat de séjour remis après l’admission, les parents et leur enfant sont invités à se rendre et à participer à différentes réunions pour définir, suivre et évaluer les projets d’accompagnement. Il n’est pas toujours facile pour les jeunes comme pour les familles de s’y retrouver parmi toutes ces instances, documents et outils d’accompagnement.
Pour y voir plus clair…
1/ Suite à l’accord pour une admission (conditionnée par une notification de la MDPH) entre l’établissement et le jeune/sa famille, un livret d’accueil est remis à ces derniers permettant d’indiquer le fonctionnement, l’organisation et les valeurs de la structure qui accompagne l’usager dans son parcours. A la lumière de ces éléments transmis dans le livret, un contrat de séjour définit les engagements réciproques en matière de droits et obligations entre les deux parties permettant de sécuriser l’accompagnement du jeune dans les objectifs généraux au regard des moyens dont dispose l’établissement en matière de services et prestations mis en place.
2/ Dans les premiers mois qui suivent l’admission, le jeune et parents participent avec l’équipe pluridisciplinaire, à l’occasion d’une réunion, à l’élaboration du projet individualisé d’accompagnement (PIA). Il s’agit d’une co-construction qui prend en compte les besoins du jeune, ses attentes et celles de ses parents pour réunir les conditions et les moyens nécessaires pour atteindre des objectifs fixés. Une réunion de synthèse s’organisera au terme de la première année pour faire le point sur le projet d’accompagnement permettant à nouveau de redéfinir un projet pour l’année suivante. Une réunion de synthèse anticipée peut s’organiser pour ajuster ou réorienter le projet si nécessaire.
3/ Le jeune et ses représentants légaux sont aussi amenés à participer à une ESS (Equipe de Suivi à la Scolarisation) pour formaliser un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) et ce, quel que soit le mode de scolarisation (SSEFS – UEE – UEI). Le PPS constitue le volet pédagogique complété par le PIA. Il est porté par un professeur référent qui fait le lien entre les différents acteurs impliqués dans l’accompagnement du jeune : école/collège/lycée de l’Education nationale, MDPH et ESMS pour réunir les meilleures conditions de scolarisation du jeune.
4/ A partir d’une grille d’évaluation personnalisée appelée GEVA-Sco, le PPS sera défini pour apporter les moyens nécessaires à la compensation du handicap du jeune. Comme le PIA, le PPS est revu annuellement ou modifié par un avenant en cours d’année si nécessaire. Les professionnels accompagnants, le jeune et/ou ses parents peuvent à tout moment et en cas de besoin ou de difficultés rencontrées, saisir l’ESS en interpellant le professeur référent.
