Références officielles

Journaux et bulletins officiels

Bulletin officiel du Ministère en charge des affaires sociales et de la santé Éditeur : Ministère en charge des Affaires sociales et de la Santé. Direction des finances, des achats et des services. Bureau de la politique documentaire Contenu : Actes réglementaires du Ministère Accès : libre et gratuit http://www.sante.gouv.fr/bulletin-officiel-sante-protection-sociale-solidarites-definition.html Bulletin officiel du Ministère en charge de l’éducation nationale Éditeur : Ministère en charge de l’éducation nationale. Secrétariat général. Délégation à la communication Contenu : Actes réglementaires du Ministère Accès : libre et gratuit http://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html Bulletin officiel du Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche Éditeur : Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche Contenu : Actes réglementaires du Ministère Accès : libre et gratuit http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html Bulletin officiel du Ministère en charge de la justice Éditeur : Ministère de la Justice Contenu : Actes réglementaires du Ministère Accès : libre et gratuit http://www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085 Bulletin officiel du Ministère en charge du travail Éditeur : Ministère en charge du travail Contenu : Actes réglementaires du Ministère Accès : libre et gratuit http://travail-emploi.gouv.fr/documentation-publications,49/bulletins-officiels,53/bulletin-officiel-du-ministere-du,1693 Journal officiel de la République française Éditeur : Direction de l’information légale et administrative Contenu : Lois et décrets, actes réglementaires pris par des autorités de l’État compétentes au niveau national Accès : libre et gratuit http://www.journal-officiel.gouv.fr/ Journal officiel de l’Union européenne Éditeur : Office des publications de l’Union européenne Contenu : La législation (série L), les informations et avis (série C), les avis de marché (série S) de l’Union européenne Accès : libre et gratuit http://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr

Codes

Code de l’action sociale et des familles Contenu : Codification des actes législatifs et réglementaires Accès : libre et gratuit http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069 Code de l’éducation Contenu : Codification des actes législatifs et réglementaires Accès : libre et gratuit http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191 Code de la santé publique Contenu : Codification des actes législatifs et réglementaires Accès : libre et gratuit http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665 Code du travail Contenu : Codification des actes législatifs et réglementaires Accès : libre et gratuit http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050

Portails de ressources juridiques

Adress’RLR (Recueil des lois et règlements) Éditeur : Réseau Canopé (réseau de création et d’accompagnement pédagogiques, anciennement Scérén-CNDP) Contenu : Actes législatifs et réglementaires concernant la recherche et les enseignements scolaire et supérieur Accès : libre et gratuit http://www.adressrlr.cndp.fr/ Circulaires.legifrance.gouv.fr Éditeur : Secrétariat général du gouvernement Contenu : Instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’État Accès : libre et gratuit http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ Eur-Lex Éditeur : Office des publications de l’Union européenne Contenu : Droit de l’Union européenne Accès : libre et gratuit http://eur-lex.europa.eu/homepage.html Légifrance Éditeur : Secrétariat général du gouvernement Contenu : Droit français Accès : libre et gratuit http://www.legifrance.gouv.fr/

Rapports officiels

Rapports publics Contenu : Rapports publics sur tous les thèmes de l’action publique Éditeur : Direction de l’information légale et administrative Accès : libre et gratuit http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics Rapports officiels de l’éducation nationale Contenu : Rapports des Inspections générales de l’Éducation nationale Éditeur : Ministère de l’Éducation nationale Accès : libre et gratuit http://www.education.gouv.fr/pid253/les-rapports.html

Statistiques officielles

Education nationale – Enseignement supérieur – Recherche Base de données statistiques du système éducatif français Contenu : Base contenant des données statistiques de référence provenant du Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que d’autres ministères ayant la tutelle d’établissements de formation. Éditeur : Ministère de l’Éducation nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance Accès : libre et gratuit Quelques thèmes : Évolution des effectifs du second degré. Effectifs des étudiants à l’université et en IUT. Résultats définitifs de la session 2013 du brevet de technicien supérieur (BTS). http://www.education.gouv.fr/bcp Les Dossiers évaluations et statistiques Contenu : Rapport complet et détaillé relatif à un des aspects du système éducatif français, élaboré à partir des résultats d’une étude ou d’une évaluation sur le sujet, accompagné des aspects méthodologiques nécessaires à la compréhension des résultats statistiques. Éditeur : Ministère de l’Education nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance Accès : libre et gratuit Quelques thèmes : Les pratiques d’enseignement et d’apprentissage en dispositif relais. Le Compte de l’éducation. Les représentations de la grande difficulté scolaire par les enseignants. http://www.education.gouv.fr/pid25657/les-publications.html?pid=25657&page=0&formSubmitted=1&cat=43&Month=0&Year=0&x=13&y=16 Note d’information Contenu : Dossier synthétique sur un des aspects du système éducatif avec l’essentiel des dernières exploitations d’enquêtes et d’études. Éditeur : Ministère de l’Education nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance Accès : libre et gratuit Quelques thèmes : En février 2013, 43 % des jeunes sortants de lycée ont un emploi sept mois après la fin de leurs études. PISA 2012 : meilleure réussite et moins d’inégalités en résolution de problèmes. La scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Des actes de violence fortement concentrés sur une minorité d’établissements. http://www.education.gouv.fr/pid25657/les-publications.html?pid=25657&page=0&formSubmitted=1&cat=37&Month=0&Year=0&x=19&y=11 Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche (RERS) Contenu : Information statistique synthétique annuelle sur l’ensemble du système éducatif et de recherche français. Éditeur : Ministère de l’Education nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance Accès : libre et gratuit http://www.education.gouv.fr/cid57096/reperes-et-references-statistiques.html Revue Éducation et formations Contenu : Articles de fond publiés à partir des travaux d’enquêtes, d’évaluation et de prévision portant sur tous les aspects du système éducatif. Numéros thématiques. Éditeur : Ministère de l’Éducation nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance Accès : libre et gratuit Quelques thèmes : Le décrochage scolaire. Conditions de scolarisation et facteurs de réussite scolaire. Les acquis des élèves en fin d’école primaire. L’enseignement professionnel – Les conditions de vie des étudiants. http://www.education.gouv.fr/pid25657/les-publications.html?pid=25657&page=0&formSubmitted=1&cat=44&Month=0&Year=0&x=12&y=14 Santé – protection sociale DREES Contenu : Site de la Drees sur les travaux, publications et données statistiques. Éditeur : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) Accès : libre et gratuit http://www.drees.sante.gouv.fr/ Etudes et résultats Contenu : Analyse statistique sur l’action sociale, la santé, les établissements et personnels hospitaliers, l’économie, les aides financières, les prestations sociales, les personnes handicapées. Éditeur : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) Accès : libre et gratuit Quelques thèmes : La santé des adolescents scolarisés en classe de troisième. Les Comptes nationaux de la santé en 2012. L’accueil des enfants handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010. http://www.drees.sante.gouv.fr/etudes-et-resultats,678.html?publication=2014

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