Références officielles

Journaux et bulletins officiels

Bulletin officiel du Ministère en charge des affaires sociales et de la santé

Éditeur : Ministère en charge des Affaires sociales et de la Santé. Direction des finances, des achats et des services. Bureau de la politique documentaire

Contenu : Actes réglementaires du Ministère

Accès : libre et gratuit

http://www.sante.gouv.fr/bulletin-officiel-sante-protection-sociale-solidarites-definition.html

Bulletin officiel du Ministère en charge de l’éducation nationale

Éditeur : Ministère en charge de l’éducation nationale. Secrétariat général. Délégation à la communication

Contenu : Actes réglementaires du Ministère

Accès : libre et gratuit

http://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html

Bulletin officiel du Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche

Éditeur : Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche

Contenu : Actes réglementaires du Ministère

Accès : libre et gratuit

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html

Bulletin officiel du Ministère en charge de la justice

Éditeur : Ministère de la Justice

Contenu : Actes réglementaires du Ministère

Accès : libre et gratuit

http://www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085

Bulletin officiel du Ministère en charge du travail

Éditeur : Ministère en charge du travail

Contenu : Actes réglementaires du Ministère

Accès : libre et gratuit

http://travail-emploi.gouv.fr/documentation-publications,49/bulletins-officiels,53/bulletin-officiel-du-ministere-du,1693

Journal officiel de la République française

Éditeur : Direction de l’information légale et administrative

Contenu : Lois et décrets, actes réglementaires pris par des autorités de l’État compétentes au niveau national

Accès : libre et gratuit

http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Journal officiel de l’Union européenne

Éditeur : Office des publications de l’Union européenne

Contenu : La législation (série L), les informations et avis (série C), les avis de marché (série S) de l’Union européenne

Accès : libre et gratuit

http://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr

Codes

Code de l’action sociale et des familles

Contenu : Codification des actes législatifs et réglementaires

Accès : libre et gratuit

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069

Code de l’éducation

Contenu : Codification des actes législatifs et réglementaires

Accès : libre et gratuit

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191

Code de la santé publique

Contenu : Codification des actes législatifs et réglementaires

Accès : libre et gratuit

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665

Code du travail

Contenu : Codification des actes législatifs et réglementaires

Accès : libre et gratuit

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050

Portails de ressources juridiques

Adress’RLR (Recueil des lois et règlements)

Éditeur : Réseau Canopé (réseau de création et d’accompagnement pédagogiques, anciennement Scérén-CNDP)

Contenu : Actes législatifs et réglementaires concernant la recherche et les enseignements scolaire et supérieur

Accès : libre et gratuit

http://www.adressrlr.cndp.fr/

Circulaires.legifrance.gouv.fr

Éditeur : Secrétariat général du gouvernement

Contenu : Instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’État

Accès : libre et gratuit

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/

Eur-Lex

Éditeur : Office des publications de l’Union européenne

Contenu : Droit de l’Union européenne

Accès : libre et gratuit

http://eur-lex.europa.eu/homepage.html

Légifrance

Éditeur : Secrétariat général du gouvernement

Contenu : Droit français

Accès : libre et gratuit

http://www.legifrance.gouv.fr/

Rapports officiels

Rapports publics

Contenu : Rapports publics sur tous les thèmes de l’action publique

Éditeur : Direction de l’information légale et administrative

Accès : libre et gratuit

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics

Rapports officiels de l’éducation nationale

Contenu : Rapports des Inspections générales de l’Éducation nationale

Éditeur : Ministère de l’Éducation nationale

Accès : libre et gratuit

http://www.education.gouv.fr/pid253/les-rapports.html

Statistiques officielles

Education nationale – Enseignement supérieur – Recherche

Base de données statistiques du système éducatif français

Contenu : Base contenant des données statistiques de référence provenant du Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que d’autres ministères ayant la tutelle d’établissements de formation.

Éditeur : Ministère de l’Éducation nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

Accès : libre et gratuit

Quelques thèmes : Évolution des effectifs du second degré. Effectifs des étudiants à l’université et en IUT. Résultats définitifs de la session 2013 du brevet de technicien supérieur (BTS).

http://www.education.gouv.fr/bcp

Les Dossiers évaluations et statistiques

Contenu : Rapport complet et détaillé relatif à un des aspects du système éducatif français, élaboré à partir des résultats d’une étude ou d’une évaluation sur le sujet, accompagné des aspects méthodologiques nécessaires à la compréhension des résultats statistiques.

Éditeur : Ministère de l’Education nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

Accès : libre et gratuit

Quelques thèmes : Les pratiques d’enseignement et d’apprentissage en dispositif relais. Le Compte de l’éducation. Les représentations de la grande difficulté scolaire par les enseignants.

http://www.education.gouv.fr/pid25657/les-publications.html?pid=25657&page=0&formSubmitted=1&cat=43&Month=0&Year=0&x=13&y=16

Note d’information

Contenu : Dossier synthétique sur un des aspects du système éducatif avec l’essentiel des dernières exploitations d’enquêtes et d’études.

Éditeur : Ministère de l’Education nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

Accès : libre et gratuit

Quelques thèmes : En février 2013, 43 % des jeunes sortants de lycée ont un emploi sept mois après la fin de leurs études. PISA 2012 : meilleure réussite et moins d’inégalités en résolution de problèmes. La scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Des actes de violence fortement concentrés sur une minorité d’établissements.

http://www.education.gouv.fr/pid25657/les-publications.html?pid=25657&page=0&formSubmitted=1&cat=37&Month=0&Year=0&x=19&y=11

Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche (RERS)

Contenu : Information statistique synthétique annuelle sur l’ensemble du système éducatif et de recherche français.

Éditeur : Ministère de l’Education nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

Accès : libre et gratuit

http://www.education.gouv.fr/cid57096/reperes-et-references-statistiques.html

Revue Éducation et formations

Contenu : Articles de fond publiés à partir des travaux d’enquêtes, d’évaluation et de prévision portant sur tous les aspects du système éducatif. Numéros thématiques.

Éditeur : Ministère de l’Éducation nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

Accès : libre et gratuit

Quelques thèmes : Le décrochage scolaire. Conditions de scolarisation et facteurs de réussite scolaire. Les acquis des élèves en fin d’école primaire. L’enseignement professionnel – Les conditions de vie des étudiants.

http://www.education.gouv.fr/pid25657/les-publications.html?pid=25657&page=0&formSubmitted=1&cat=44&Month=0&Year=0&x=12&y=14

Santé – protection sociale

DREES

Contenu : Site de la Drees sur les travaux, publications et données statistiques.

Éditeur : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)

Accès : libre et gratuit

http://www.drees.sante.gouv.fr/

Etudes et résultats

Contenu : Analyse statistique sur l’action sociale, la santé, les établissements et personnels hospitaliers, l’économie, les aides financières, les prestations sociales, les personnes handicapées.

Éditeur : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)

Accès : libre et gratuit

Quelques thèmes : La santé des adolescents scolarisés en classe de troisième. Les Comptes nationaux de la santé en 2012. L’accueil des enfants handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010.

http://www.drees.sante.gouv.fr/etudes-et-resultats,678.html?publication=2014

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