Conférence nationale du handicap
La Conférence nationale du handicap (CNH) est un rendez-vous prévu tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, sous l’autorité du président de la République, « afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées ».
Quatre CNH se sont déjà tenues : le 11 décembre 2014, le 19 mai 2016, le 11 février 2020 et le 26 avril 2023.
CNH 2014
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/feuille_de_route_cnh_v3-2.pdf
CNH 2016
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/releve_de_conclusions_19maicnh.pdf
CNH 2020
https://handicap.gouv.fr/les-propositions-de-la-cnh-le-11-fevrier-2020
https://www.gouvernement.fr/la-conference-nationale-du-handicap-2018-2020
CNH 2023
Vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=FMesalGwzx0
Dossier de presse : https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2023-04/DP%20CNH%20-%2026%20avril%202023.pdf
Extraits
Assurer la responsabilité de la scolarisation de tous les enfants
Pour que l’Éducation nationale puisse assurer le suivi des enfants tout au long de leur scolarité, chaque enfant disposera désormais d’un Identifiant National Elève (INE), y compris les enfants scolarisés dans les établissements spécialisés.
Les enfants et leurs parents seront reçus par l’Éducation nationale pour identifier des besoins éducatifs particuliers. À l’échelle des territoires, des pôles d’appui à la scolarité, renforcés de professionnels médico-sociaux auront la responsabilité de déterminer et de mettre en place des solutions immédiates pour ces élèves : soutien pédagogique, matériel adapté, appui ponctuel de professionnels du soin et de l’accompagnement. Pour disposer le plus rapidement des outils indispensables à la scolarisation, un fonds matériel pédagogique adapté sera créé. Si ces solutions ne sont pas suffisantes, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) seront mobilisées pour caractériser le niveau de réponses adaptées (détermination du principe de l’aide humaine, recours à des solutions médico-sociales individualisées).
Pour permettre un plein accompagnement dans les classes, un grand plan de formation initiale et continue des équipes pédagogiques sera déployé et des enseignants référents handicap et accessibilité pédagogique appuieront leurs collègues dans chaque circonscription pour le primaire et chaque établissement secondaire. Les temps de coordination des équipes pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap seront valorisés.
Garantir un accompagnement des enfants sur tous les temps de la vie
L’objectif est d’assurer la continuité de l’accompagnement des enfants.
Les fonctions des AESH et des assistants d’éducation seront progressivement réformées et regroupées pour créer un métier d’accompagnant à la réussite éducative.
Les AESH pourront accéder à un temps plein et seront plus facilement rattachés à un établissement ou à un groupe d’établissements. Ils pourront ainsi déployer des compétences nouvelles et assurer le suivi des enfants sur le temps scolaire et périscolaire.
L’accompagnement médico-social doit se faire dans les murs de l’école. Pour cela des équipes médico-sociales seront positionnées auprès de l’Éducation nationale pour intervenir en soutien des élèves et des équipes pédagogiques. Les professionnels libéraux (ergothérapeutes, orthophonistes, etc.) pourront exercer dans les murs de l’école.
Notre ambition est de mettre fin aux établissements fermés dans lesquels les enfants vivent à part. Les établissements médico-sociaux pour enfants devront donc se transformer pour devenir des plateformes de services coordonnés, en partenariat avec les écoles, les collèges et les lycées.
Nous déploierons également 100 établissements pilotes d’instituts médico-éducatifs intégrés physiquement dans les murs de l’école d’ici 2027 pour construire les passerelles indispensables aux parcours.
Le renforcement des solutions médico-sociales servira également à une meilleure prise en charge des enfants en situation de handicap présents dans les structures de l’aide sociale à l’enfance (ASE), et qui sont trop souvent éloignés de tout accompagnement.
Enfin, dans les accueils de loisirs des enfants de 3 à 17 ans, les CAF déploieront un bonus périscolaire pour financer les adaptations et l’encadrement nécessaires à l’accueil des enfants en situation de handicap.
