Aménagement des examens

Aménagement des examens pour les candidats en situation de handicap

Les candidats en situation de handicap qui se présentent aux examens de l’enseignement scolaire peuvent bénéficier d’aménagements portant notamment sur :

  • Les conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques, aides humaines, accessibilité des locaux).
  • Un temps majoré pour les épreuves ou des temps de pauses entre ou pendant celles-ci pour une ou plusieurs épreuves (la majoration du temps imparti ne peut en principe excéder le tiers du temps normalement prévu pour l’épreuve, sauf dans des situations exceptionnelles).
  • La conservation, durant cinq ans, des notes obtenues à des épreuves (même celles inférieures à la moyenne) ;
  • L’étalement sur plusieurs sessions consécutives du passage des épreuves (exemple : étalement entre la session de juin et la session de septembre) ;
  • Des adaptations ou des dispenses d’épreuves, dans les conditions prévues par la réglementation de l’examen concerné.

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l’adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/MENE1808779A/jo/texte

Note de service du 22 décembre 2017 : Diplôme national du brevet – Modalités d’attribution à compter de la session 2018
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=122780

Arrêté du 4 avril 2017 relatif à l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l’examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034512503&dateTexte=&categorieLien=id

Note de service n° 2015-192 du 16 novembre 2015 : Baccalauréat – Épreuves spécifiques de l’option internationale
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95341

Arrêté du 1er avril 2015 : Baccalauréat professionnel – Spécialité esthétique, cosmétique, parfumerie : création et modalités de préparation et de délivrance
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=88462

Arrêté du 16 février 2015 : Baccalauréat professionnel – Création et modalités de délivrance de la spécialité Gestion-administration : modification
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86903

Arrêté du 19 mars 2014 : Baccalauréat professionnel – Spécialité maintenance des véhicules : création et modalités de délivrance
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=78687

Arrêté du 12 mars 2014 : Baccalauréat professionnel – Techniques d’intervention sur installations nucléaires : création et modalités de délivrance
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=78061

Arrêté du 12 mars 2014 : Baccalauréat professionnel – Spécialité réalisation de produits imprimés et plurimédia : création et modalités de délivrance
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=78219

Arrêté du 12 mars 2014 : Brevet des métiers d’art – « Ferronnier d’art » : création et modalités de délivrance
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=77971

Arrêté du 21 février 2014 : Baccalauréat professionnel – Artisanat et métiers d’art – facteur d’orgues, création et modalités de délivrance
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=77565

Arrêté du 3 février 2014 : Brevet des métiers d’art – Spécialité ébéniste : création et modalités de délivrance
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=77111

Arrêté du 20 décembre 2013 : Baccalauréat professionnel – Interventions sur le patrimoine bâti : création, modalités de préparation et de délivrance – modification
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=76412

Arrêté du 12 avril 2013 : Baccalauréat professionnel – Aéronautique : création et modalités de délivrance
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72081

Arrêté du 11 avril 2013 : Baccalauréat professionnel – Transport fluvial : création et modalités de délivrance
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=71916

Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l’enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les classes préparant au brevet des métiers d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027361379&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E52600F6675CDD575ACE20C26A6732AD.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000027143921&dateTexte=29990101

Note de service n° 2012-0018 du 25 septembre 2012 : Brevet de technicien supérieur – Épreuve de langues vivantes étrangères
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61676

Arrêté du 17 juillet 2012 : Baccalauréat professionnel – Gestion des pollutions et protection de l’environnement : création et modalités de délivrance
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61240

Arrêté du 17 juillet 2012 : Baccalauréat professionnel – Hygiène, propreté, stérilisation : création et modalités de délivrance
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61362

Arrêtés du 30 mars et du 23 juillet 2012 : Baccalauréat professionnel – Pilote de ligne de production : création et modalités de délivrance
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59963

Arrêté du 13 avril 2012 : Baccalauréat professionnel – Procédés de la chimie, de l’eau et des papiers-cartons : création et modalités de délivrance
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=60221

Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025372264&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 15 février 2012 : Baccalauréat général, technologique ou professionnel – Dispense et adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante pour les candidats présentant une déficience auditive, du langage écrit, du langage oral, de la parole, de l’automatisation du langage écrit ou une déficience visuelle
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59393

 

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