Normes internationales (produits et services)
ISO
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 168 membres sont les organismes nationaux de normalisation.
L’ISO a produit 24798 normes internationales couvrant pratiquement tous les aspects des technologies, du management et de la production.
https://www.iso.org/fr/home.html
Normes et accessibilité
L’ISO diffuse un nombre important de normes sur l’accessibilité, des normes sur l’environnement physique, les technologies de l’information et de la communication, mais aussi des normes spécifiques à certains produits comme les fauteuils roulants ou d’autres dispositifs visant à faciliter la mobilité, a pour ambition d’améliorer la sécurité et la qualité de vie de tous.
(extraits)
Permettre un accès partout, tel est notre objectif. Cela implique de poser un regard neuf sur la construction des bâtiments, de réinventer la mobilité, et de développer des technologies d’assistance capables d’aider les personnes à réaliser pleinement leur potentiel. Parce qu’une multitude d’aspects doivent être pris en compte, l’ISO a établi des lignes directrices pour aider les normalisateur à intégrer l’accessibilité dans les normes qu’ils élaborent.
En parallèle, l’ISO collabore avec ses organisations partenaires – la Commission électrotechnique internationale (IEC) et l’Union internationale des télécommunications (UIT) – afin de mieux faire connaître les solutions d’accessibilité. Le Guide 71 est le premier guide ISO/IEC à avoir également été adopté par l’UIT. Sa publication s’accompagne d’une nouvelle déclaration de politique commune IEC, ISO et UIT sur la normalisation et l’accessibilité.
ISO/IEC Guide 71:2014
Guide pour l’intégration de l’accessibilité dans les normes
ISO/CEI Guide 71:2014 fournit des préconisations aux normalisateurs sur la façon de traiter les exigences et les recommandations en matière d’accessibilité dans les normes qui ciblent, directement ou indirectement, les systèmes employés par la population (autrement dit: les produits, les services et les milieux bâtis). Afin d’aider les normalisateurs à définir les exigences et les recommandations en matière d’accessibilité, le présent Guide propose:
– un récapitulatif de la terminologie actuelle relative à l’accessibilité;
– les questions à prendre en compte en vue de favoriser l’accessibilité dans le processus d’élaboration des normes;
– un ensemble d’objectifs d’accessibilité (utilisé pour identifier les besoins des utilisateurs en termes d’accessibilité);
– une description des capacités et caractéristiques humaines (et des considérations de conception s’y rapportant);
– des stratégies pour traiter les questions relatives aux besoins d’accessibilité des utilisateurs et les considérations de conception dans les normes.
https://www.iso.org/fr/standard/57385.html
Quelques exemples
ISO 19029:2016, Signaux de guidage auditifs dans les équipements publics https://www.iso.org/fr/standard/63762.html
ISO 21388:2020, Processus d’adaptation des aides auditives https://www.iso.org/fr/standard/74602.html
ISO 24500:2010, Signaux auditifs pour produits de consommation courante https://www.iso.org/fr/standard/46170.html
ISO 24501:2010, Niveaux de pression acoustique des signaux auditifs pour produits de consommation courante https://www.iso.org/fr/standard/46171.html
ISO 23600:2007, Aides fonctionnelles pour personnes ayant des déficiences visuelles et/ou des déficiences visuelles et auditives – Signaux acoustiques et tactiles pour feux de circulation https://www.iso.org/fr/news/2008/02/Ref1112.html
ISO 9999:2022, Produits d’assistance — Classification et terminologie https://www.iso.org/fr/standard/72464.html
ISO 17069:2020, Considérations et produits d’assistance pour réunion accessible https://www.iso.org/fr/standard/81086.html
Voir également :
Normes liées à l’éducation : https://www.iso.org/fr/ics/03.180/x/
ISO/TC 37/SC 5, Traduction, interprétation et technologies apparentées (Comité) https://www.iso.org/fr/committee/654486.html
Liste des Comités techniques : https://www.iso.org/fr/technical-committees.html
Autres normes internationales
Il existe d’autres types de normes, par exemple :
Les normes internationales Démocratie et droits de l’homme : https://www.ohchr.org/fr/international-standards
Les normes internationales sur le droit des femmes : https://www.unwomen.org/fr/what-we-do/ending-violence-against-women/global-norms-and-standards
Le droit humanitaire : https://dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/article/2/hierarchie-des-normes/
Les normes internationales du travail : https://www.ilo.org/global/standards/lang–fr/index.htm
Les normes comptables internationales : https://www.anc.gouv.fr/sites/anc/accueil/normes-internationales.html
Les normes internationales sur la protection des données : https://edps.europa.eu/data-protection/our-work/subjects/normes-internationales_fr
A l’UNESCO : https://www.unesco.org/fr/legal-affairs/oisla
Autres normes : https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/normes/collections