Conservation des documents

Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social
NOR : CNIL2329710X
JORF n°0264 du 15 novembre 2023
Texte n° 114
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048394003

Contenus liés

Les parcours

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a réaffirmé l'importance de la continuité du...

Recherches en surdité

Quelques organismes INSERM L'Institut national de la santé et de la recherche médicale mène différentes recherches liées à la surdité, comme sur les implants cochléaires, les...

Informations

Quelques informations concernant : la surdité et les appareils auditifs les textes réglementaires sur la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd les aménagements des...