CAPEJ DV
Décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement adapté aux jeunes déficients visuels
NOR : TSSA2315973D
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/15/TSSA2315973D/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/15/2024-347/jo/texte
JORF n°0089 du 16 avril 2024
Texte n° 10
Notice : le décret crée le diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement adapté aux jeunes déficients visuels destiné aux enseignants des établissements et services médico-sociaux de jeunes déficients visuels. Le diplôme d’Etat rénove le certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels, le certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles et des déficients visuels, et le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels créés en 1976. Le décret détermine les modalités d’organisation de la formation préalable au diplôme ainsi que les conditions de délivrance du diplôme. Il aménage des dispositions transitoires pour les personnes engagées dans un cycle de formation à la date de publication du texte.
Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement adapté aux jeunes déficients visuels
NOR : TSSA2329330A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSA2329330A/jo/texte
JORF n°0089 du 16 avril 2024
Texte n° 29
Titre PRÉLIMINAIRE (Article 1)
Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION (Articles 2 à 4)
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (Articles 5 à 9)
Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION (Articles 10 à 15)
Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (Articles 16 à 20)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 21 à 22)
Annexe