AESH – rapport sénatorial

Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive

Rapport d’information n° 568 (2022-2023), déposé le 3 mai 2023

Par M. Cédric VIAL, sénateur

Extraits

À l’issue d’une très large série d’auditions, le rapporteur constate que la politique d’inclusion scolaire s’est traduite depuis plusieurs années par une augmentation importante des moyens financiers et humains dédiés, ce qui a contribué à une amélioration sensible des capacités de prise en charge, sans réussir pour autant à répondre aux attentes des enfants et des familles concernés, et en mettant parfois l’institution scolaire en difficulté.

La massification de l’accompagnement humain, sans modification profonde du système d’organisation et de gouvernance de la part de cette institution, a atteint ses limites, et nuit désormais à une politique qualitative et efficiente d’inclusion scolaire. Le rapporteur appelle donc à inverser l’ordre des valeurs, en faisant de l’accessibilité (physique, matérielle et pédagogique) la priorité qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, la compensation (par une aide humaine) ne devant intervenir qu’en complément, même si elle reste essentielle. C’est dans ce cadre culturel rénové, qu’il plaide pour une organisation administrative corrigée, une prise en charge des ESH plus qualitative et continue, un accompagnement des familles plus poussé et un métier d’AESH professionnalisé.

[…]

L’ÉDUCATION NATIONALE : UN OPÉRATEUR-PAYEUR QUI SUBIT AU LIEU D’ASSUMER

Le rapporteur estime que la gestion actuelle, par l’Éducation nationale, du dossier de l’inclusion scolaire est inadaptée au phénomène de massification de l’aide humaine et pas à la hauteur de l’enjeu d’accessibilité de l’école de la République.
Tous les acteurs du secteur, y compris les représentants de l’Éducation nationale, reconnaissent unanimement que celle-ci ne mobilise que très insuffisamment les outils d’adaptation pédagogique de droit commun pour rendre l’école accessible aux ESH. Et, quand elle le fait, c’est le plus souvent en aval des notifications des MDPH, par réaction, et non en amont, par anticipation. Autrement dit, l’Éducation nationale s’est abritée derrière l’essor de la compensation et a « externalisé » la prise en charge des situations de handicap aux accompagnants, à savoir aux AESH.
Face à cette dérive, le rapporteur rappelle que l’accessibilité de l’école est de la responsabilité pleine et entière de l’Éducation nationale et qu’elle est le premier facteur de réussite de
l’inclusion scolaire.

Recommandation n° 5

Appeler l’Éducation nationale à assumer pleinement son rôle en matière d’accessibilité en :
• développant et systématisant l’accessibilité des matériels pédagogiques, notamment via le cahier des charges s’imposant aux éditeurs, et celle des outils numériques ;
• adaptant les fournitures scolaires aux ESH ;
• mettant en œuvre les adaptations pédagogiques nécessaires, sans attendre les éventuelles mesures de compensation prescrites par les MDPH.

UNE COOPÉRATION AVEC LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL À DÉVELOPPER

Des remontées de terrain et de plusieurs rapports publics, il ressort qu’il existe une corrélation forte entre le déficit des capacités d’accueil dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) – enfants sur liste d’attente, manque de professionnels médico-sociaux (orthophonistes, psychologues…) – et l’augmentation du recours à l’aide humaine en milieu scolaire ordinaire. Cet effet de « ruissellement » est aggravé par un manque de perméabilité entre les outils du médico-social et ceux de l’Éducation nationale, ainsi que par un cloisonnement entre les professionnels de ces deux secteurs respectifs.

Pour le rapporteur, il est impératif que les acteurs médico-sociaux soient davantage intégrés au fonctionnement du système d’inclusion scolaire afin de créer les conditions d’un écosystème vertueux, permettant une porosité entre les différents types de prise en charge, selon les besoins de chaque ESH et leur évolution dans le temps. Certaines initiatives locales allant dans ce sens ont vu le jour et sont la preuve qu’une coopération plus poussée peut fonctionner.

Recommandation n° 9

Accroître l’offre médico-sociale, en augmentant les capacités d’accueil en ESMS et le nombre de professionnels médico-sociaux dans les territoires sous-dotés. « Faire entrer le médico-social à l’école », afin que les ESH puissent bénéficier d’un accompagnement médico-social au sein même de l’école, en :

• favorisant les échanges et les formations conjointes entre les enseignants, les AESH et les professionnels médico-sociaux pour « faire culture commune » ;
• favorisant l’installation de plateaux techniques médico-sociaux dans les établissements scolaires, en profitant de l’actuelle baisse de la démographie scolaire pour libérer des locaux, ou à l’occasion de la construction de nouveaux établissements ;
• déployant les dispositifs dits « intégrés », du type équipe mobile d’appui à la scolarisation ou pôle-conseil médico-social, exerçant une fonction-ressource auprès des professionnels de l’Éducation nationale ;
• développant les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).

https://www.senat.fr/rap/r22-568/r22-568-syn.pdf

https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-568-notice.html