CNCDH
Fondée en 1947, à l’initiative de René Cassin, Prix Nobel de la Paix, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est l’Institution nationale de protection et promotion des droits de l’Homme en France, accréditée auprès des Nations Unies.
Institution collégiale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) assure en toute indépendance, un rôle de conseil et de proposition auprès du Gouvernement et du Parlement, dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques et une mission de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en la matière.
Rapporteur national indépendant sur l’approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l’homme publie le rapport « Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés, et discriminations. »
https://www.cncdh.fr/actualite/la-cncdh-presente-le-rapport-les-politiques-publiques-du-handicap
extraits
Le cumul de difficultés auxquelles doivent faire face les familles, les enfants mais aussi les AESH et les enseignants peut aboutir à une dégradation du bien-être et à un découragement particulièrement dommageable. « Faire entrer, coûte que coûte, les enfants handicapés dans des environnements inadaptés », pour reprendre les termes critiques de la Défenseure des droits, peut contribuer à renforcer à la fois le préjugé, dans les équipes éducatives laissées sans accompagnement ni formation, selon lequel l’accueil d’un enfant handicapé ajouterait des difficultés supplémentaires presque insurmontables dans un ensemble de tâches déjà complexes et, dans les familles, que leur enfant ne pourra être pris en charge de façon adaptée et inclusive sur du long terme. Pour les enfants, les moments de déscolarisation (en l’absence d’un AESH, par exemple), l’impossibilité d’être accueilli à la cantine avec les autres, les difficultés pour se rendre physiquement d’une salle à l’autre ou encore l’inadaptation des supports de cours peuvent contribuer à renforcer le préjugé que l’école « ne veut pas d’eux » et qu’ils n’y seraient pas à leur place. Le changement perpétuel d’AESH et les formalités administratives à multiplier sans cesse peuvent également être une source d’angoisse importante. (p. 78)
Une mesure concrète consisterait à faciliter la présence d’éducateurs spécialisés dans les établissements scolaires, d’une part, et des enseignants dans les établissements spécialisés, d’autre part. Le cloisonnement entre les deux milieux, malgré quelques avancées, continue de donner la primauté au pédagogique au détriment de l’accompagnement et du soin dans les uns et la primauté aux soins au détriment du pédagogique dans les autres. Ce système ne sert ni les intérêts des enfants, ni celui des professionnels exerçant dans le médico-social ou à l’Éducation nationale. Cette difficulté systémique se surajoute aux difficultés liées aux pathologies, à la précarité et aux autres formes de discriminations pouvant se cumuler. À titre d’exemple, les Instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds sont placés sous la tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé perpétuant ainsi l’approche médicale du handicap. Cette tutelle place l’enseignement sous le spectre du soin avec des comptes à rendre aux agences régionales de santé afin d’obtenir les subventions nécessaires au fonctionnement des établissements. Une cotutelle, ou une tutelle unique du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, doit nécessairement accompagner le changement de paradigme initié par la ratification de la CIDPH. (p. 81)
SOMMAIRE
Introduction
PREMIÈRE PARTIE : ENQUÊTE SUR LES PRÉJUGÉS ET STÉRÉOTYPES À L’ÉGARD DU HANDICAP EN FRANCE (RÉSUMÉ)
CHAPITRE 1.1. : RELATION DES FRANÇAIS AU HANDICAP : PLURALITÉ DES REGARDS
CHAPITRE 1.2. : DE LA FOCALISATION SUR LA SOUFFRANCE À LA NÉGATION DES DROITS
DEUXIÈME PARTIE : ÉTAT DES POLITIQUES PUBLIQUES DU HANDICAP PAR DOMAINES
CHAPITRE 2.1. : ART, CULTURE ET SPORT : DES DYNAMIQUES ENCOURAGEANTES
CHAPITRE 2.2. : ÉDUCATION : UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE
CHAPITRE 2.3. : LE DROIT AU LOGEMENT, INEFFECTIF POUR CERTAINES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
CHAPITRE 2.4. : EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE 2.5. : PARTICIPATION À LA VIE DE LA CITÉ
CHAPITRE 2.6. : ÉGALITÉ JURIDIQUE ET ÉGAL ACCÈS À LA JUSTICE
CHAPITRE 2.7. : LUTTER CONTRE LES STÉRÉOTYPES ET LES PRÉJUGÉS À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE
TROISIÈME PARTIE : PRINCIPAUX STÉRÉOTYPES ET PRÉJUGÉS REMETTANT EN CAUSE LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
CHAPITRE 3.1. : LES PRÉJUGÉS SUR L’INTIMITÉ ET LA VIE DE COUPLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
CHAPITRE 3.2. : LE HANDICAP AU SEIN DE LA FAMILLE : LUTTER CONTRE LE STÉRÉOTYPE DE « L’INCOMPÉTENCE »
CHAPITRE 3.3. : VIOLENCES, EXPLOITATION, HANDICAP ET STÉRÉOTYPES DE GENRE
CHAPITRE 3.4. : CONSÉQUENCES DES STÉRÉOTYPES VISANT LES PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES
Conclusion générale
Recommandations de la CNCDH
https://www.cncdh.fr/sites/default/files/2023-12/9782111578326_CNCDH_Handicap__PDFweb_access.pdf