CNCPH
Le Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) est une instance consultative qui implique et organise la participation des personnes handicapées ou de leurs représentants à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du handicap.
https://www.gouvernement.fr/conseil-national-consultatif-des-personnes-handicapees-cncph
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination des vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR : FAMA2332388A
JORF n°0291 du 16 décembre 2023
Texte n° 79
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572640
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, en date du 7 décembre 2023, sont nommés au titre de l’article D. 146-5 du code de l’action sociale et des familles, vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées :
M. Arthur AUMOITE, Handi-Voice.
Mme Julia TABATH, AFM-Téléthon.
Mme Violette VIANNAY, Association des personnes de petite taille (APPT).
Arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR : FAMA2327815A
JORF n°0265 du 16 novembre 2023, Texte n° 74
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048401325
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, en date du 19 octobre 2023, sont nommés au titre du 3° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées :
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire : Mme Christine BIZEUL.
Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC) :
Titulaire : M. Christophe ROTH.
Suppléant : M. Christophe LEGOIS.
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : M. François COSKER.
Suppléante : Mme Frédérique DECHAN.
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Titulaire : Mme Rachel BOUVARD.
Suppléant : M. Philippe CHOGNARD.
Force Ouvrière (FO) :
Titulaire : Mme Anne BALTAZAR.
Suppléant : M. Alex NORMAN.
Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Titulaire : M. Daniel LE CAM.
Suppléante : Mme Joëlle NOLLER.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
Titulaire : Mme Martine VIGNAU.
Suppléante : Mme Béatrice LAURENT.
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article :
Titulaire : M. Guillaume BENHAMOU, Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP).
Suppléante : Mme Martine GABOYER, Aide à domicile en milieu rural (Union nationale ADMR).
Titulaire : Mme Elisabeth CHAMBERT, NEXEM.
Suppléant : M. Yannick LUCAS, Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).
Titulaire : Mme Sabrina SINIGAGLIA, Association nationale des centres régionaux d’études d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI).
Suppléant : M. Pierre-Alain SARTHOU, Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE).
Titulaire : M. Jean-Louis GARCIA, Association pour adultes et jeunes handicapés – Fédération APAJH.
Suppléante : Mme Sylvie GAY-BELLILE, Comité d’études d’éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP).
Titulaire : Mme Martine SALOME, Fédération générale des PEP (FGPEP).
Suppléant : M. Alan VINOT, Association Fondation Bompard.
Titulaire : Mme Lucille ZOLLA, La Maison Perchée.
Suppléant : M. Farbod KHANSARI, Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales (CFHE).
Titulaire : M. Etienne PETITMENGIN, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
Suppléante : Mme Annelise GARZUEL, AIRe – Association des ITEP.
Titulaire : M. Mustapha SALLALI, Croix-Rouge Française.
Suppléante : Mme Nathalie AOUSTIN, Fédération santé mentale France.
Titulaire : Mme Elodie PERAULT-GUILLERAULT, Association nationale des équipes contribuant à l’action médico-sociale précoce (ANECAMSP).
Suppléant : M. Eric SIGNARBIEUX, Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS).
Titulaire : M. Bruno POLLEZ, Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT).
Suppléante : Mme Gwendoline MAYEN, Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).
3. Pour les membres prévus au d du 3° du même article :
Assemblée nationale :
Titulaire : Mme Laurence CHRISTOL.
4. Pour les membres prévus au e du 3° du même article :
Association des Départements de France (ADF) :
Titulaire : M. Stéphane HAUSSOULIER.
Suppléante : Mme Nathalie VALIORGUE.
Association des Régions de France (ARF) :
Titulaire : Mme Sandrine CHAIX.
Suppléant : M. Pierre DENIZIOT.
Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR : FAMA2324866A
JORF n°0220 du 22 septembre 2023
Texte n° 81
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, en date du 19 septembre 2023, M. Jérémie BOROY est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Sont nommés au titre de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées :
1° Collège mentionné au 1° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles composé de 39 membres :
Autoreprésentation autodétermination des personnes handi(capées/capables) (AUTOP-H) :
Titulaire : Mme Stéfany BONNOT-BRIEY.
Suppléant : M. Christophe MARATRAY.
100% Handinamique pour la réussite des jeunes handicapés :
Titulaire : M. Thomas FAUVEL.
Suppléante : Mme Gaëlle VITALI-DERRIEN.
AdvocacyFrance :
Titulaire : M. Philippe GUÉRARD.
Suppléante : Mme Nicole PASPATIS.
Alliance maladies rares :
Titulaire : Mme Cécile FOUJOLS GAUSSOT.
Suppléant : M. Paul GIMENES.
APF France handicap :
Titulaire : Mme Pascale RIBES.
Suppléant : M. Alain ROCHON.
Association des dyslexiques de France :
Titulaire : M. Rémi MUNIER.
Suppléante : Mme Isabelle VELTER.
Association des personnes de petite taille (APPT) :
Titulaire : Mme Violette VIANNAY.
Suppléant : M. Anthony AUBE.
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) :
Titulaire : Mme Patricia BACI.
Suppléant : M. Daniel MASSACRIER.
Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP) :
Titulaire : Mme Béatrice ANNEREAU.
Suppléant : M. Vincent JULÉ.
Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA) :
Titulaire : M. Philippe RACAUD.
Suppléante : Mme Sophie NOËL.
Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) :
Titulaire : M. Vincent ASSANTE.
Suppléante : Mme Léïla BAUDE.
Avenir des possibles :
Titulaire : M. Christophe DUGAST.
Suppléante : Mme Rachèle COUILLET
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) :
Titulaire : Mme Bernadette PILLOY.
Suppléant : M. Bernard DEFEBVRE.
Créative Handicap :
Titulaire : Mme Sylvie SANCHEZ.
Suppléant : M. Nicolas PIERRET.
Femmes pour le dire femmes pour agir (FDFA) :
Titulaire : Mme Chantal RIALIN.
Suppléant : M. Olivier MANCERON.
Fédération des groupes d’entraide mutuelle autisme (FEGEMA) :
Titulaire : M. Roudy LEMAIRE.
Suppléante : Mme Françoise MARRÉ.
Fédération française handisport (FFH) :
Titulaire : Mme Mai-Anh NGO.
Suppléant : M. Gaël RIVIERE.
Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF) :
Titulaire : M. Jean-Dominique JOURNET.
Suppléante : Mme Dina FOURNERET.
Fédération nationale des sourds de France (FNSF) :
Titulaire : Mme Ronit LAQUERRIERE-LEVEN.
Suppléant : M. Julien COMPAN.
Fédération SurdiFrance :
Titulaire : M. Yann GRISET.
Suppléante : Mme Mireille BIANCIOTTO.
Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY) :
Titulaire : Mme Claude FINKELSTEIN.
Suppléant : M. François BOUCHON.
FNATH – Association des accidentés de la vie :
Titulaire : Mme Sophie CRABETTE.
Suppléant : M. Karim FELISSI.
France Acouphènes :
Titulaire : Mme Roselyne NICOLAS.
Suppléant : M. Jacques FOENKINOS.
GEM Sainté Mentale :
Titulaire : M. Olivier MARTIN.
Suppléante : Mme Noémie RANGUETAT-CASTAINGTS.
Groupement pour l’insertion handicapés physiques (GIHP National) :
Titulaire : Mme Audrey GUILMET.
Suppléant : M. Alain RIBAGER.
Groupement français des personnes handicapées (GFPH) :
Titulaire : M. Jean-Luc SIMON.
Suppléante : Mme Jocelyne NOUVET-GIRE.
Handi-Voice :
Titulaire : M. Arthur AUMOITE.
Suppléante : Mme Morgane RAPEGNO.
H’UP entrepreneurs :
Titulaire : M. Hamou BOUAKKAZ.
Suppléante : Mme Pauline ARNAUD-BLANCHARD.
Neurodiversité France :
Titulaire : M. Jimmy BEHAGUE.
Suppléante : Mme Sandrine GUERLUS.
Association française des personnes handicapées intellectuelles (Nous Aussi) :
Titulaire : M. Ludovic PRUVOT.
Suppléante : Mme Florence JABLONSKI.
Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante (PAARI) :
Titulaire : Mme Natacha ETÉ.
Suppléant : M. Jean-Marc BONIFAY.
Union des associations nationales pour l’inclusion des personnes malentendantes et sourdes (Unanimes) :
Titulaire : M. Cédric LORANT.
Suppléante : Mme Johanne ANNEREAU.
Vaincre la Mucoviscidose :
Titulaire : M. David FIANT.
Suppléante : Mme Séverine DUSSERRE.
Eloquence de la différence :
Titulaire : M. Mounah BIZRI.
Suppléante : Mme Loni IN GUAREZ.
Renaloo :
Titulaire : Mme Yvanie CAILLÉ.
Suppléant : M. Laurent DI MEGLIO.
Association de coordination et de soutien de la démarche scientifique et citoyenne (Capdroits) :
Titulaire : Mme Marika LEFKI.
Suppléant : M. Christophe DUPONT.
Comité de défense des intérêts des personnes handicapées :
Titulaire : Mme Rosalie BOUDHAN.
Suppléant : M. Elarique SILEBER.
AFM-Téléthon :
Titulaire : Mme Julia TABATH.
Suppléant : M. Karl-Stéphane ROBERT.
CAPSAAA-CAP Sport Art Aventure Amitié :
Titulaire : M. Ryadh SALLEM.
Suppléante : Mme Valérie DELATTRE.
2° Collège mentionné au 2° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles composé de 26 membres :
Association nationale des parents d’enfants aveugles et malvoyants (ANPEA) :
Titulaire : M. Laurent GOUAUX.
Suppléante : Mme Caroline CHABAUD.
Autistes sans frontières (ASF) :
Titulaire : Mme Marie-Hélène AUDIER.
Suppléant : M. Richard PANDEVANT.
Fédération EFAPPE Épilepsies :
Titulaire : M. Bernard THOMAS VIALETTES.
Suppléante : Mme Marie DUCRUIX.
Paralysie Cérébrale France :
Titulaire : M. Cheick Fanta Mamady KABA.
Suppléante : Mme Maria GONZALEZ.
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) :
Titulaire : M. Nicolas EGLIN.
Suppléante : Mme Béatrice LOMBART-ETTOUATI.
Réseau Loisirs Pluriel :
Titulaire : Mme Virginie CARENZI.
Suppléant : M. Guillaume GEORGES.
Tous pour l’inclusion (TouPI) :
Titulaire : Mme Marion AUBRY.
Union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM) :
Titulaire : Mme Marie-Jeanne RICHARD.
Suppléant : M. Jean-François GIOVANETTI.
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés (UNAFTC) :
Titulaire : M. Emeric GUILLERMOU.
Suppléante : Mme Marie-Christine CAZALS.
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) :
Titulaire : M. Luc GATEAU.
Suppléante : Mme Valérie BENOTTI.
France Alzheimer et maladies apparentées :
Titulaire : M. Joël JAOUEN.
Suppléante : Mme Lorène GILLY.
Autisme France :
Titulaire : Mme Danièle LANGLOYS.
Suppléant : M. Jean VINҪOT.
HyperSupers TDAH France :
Titulaire : Mme Christine GÉTIN.
Suppléant : M. Sacha FRANCE ALBERTINI.
Union nationale des associations familiales (UNAF) :
Titulaire : M. Sébastien BILL.
Suppléante : Mme Chantal BRUNO.
La Compagnie des aidants :
Titulaire : Claudie KULAK.
Ligue française contre la sclérose en plaques (LFESP) :
Titulaire : M. Florian DEYGAS.
Suppléante : Mme Marine PETIT.
Fédération française des dys (FFDYS) :
Titulaire : Mme Nathalie GROH.
Suppléante : M. Nicolas BONNET.
Epilepsie France :
Titulaire : M. Christophe LUCAS.
Suppléante : Mme Rozenn MOREL.
Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH) :
Titulaire : M. François HAFFNER.
Suppléante : Mme Evelyne JULIEN.
Fédération trisomie 21 France :
Titulaire : Mme Léonie MANGENOT.
Suppléant : M. Emmanuel GUICHARDAZ.
Groupe polyhandicap France (GPF) :
Titulaire : Mme Marie-Christine TEZENAS DU MONTCEL.
Suppléant : M. Jean-Yves QUILLIEN.
Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR) :
Titulaire : M. Jean BOUISSOU.
Suppléante : Mme Lara HERMANN.
Association France Parkinson :
Titulaire : Mme Monique BONTEMPS.
Suppléant : M. Yannick MAUNAT.
Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (ARSLA) :
Titulaire : Mme Sabine TURGEMAN.
Suppléant : M. Adrien COIS.
Droit au savoir :
Titulaire : Mme Christelle LANDFRIED.
Suppléant : M. Alexandre MOUILLARD.
Fédération nationale des parents d’enfants déficients auditifs (ANPEDA) :
Titulaire : M. Didier VOÏTA.
Suppléante : Mme Odile DUFOUR.
Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR : FAMA2321871D
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/FAMA2321871D/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/2023-844/jo/texte
JORF n°0201 du 31 août 2023, Texte n° 40
Notice : le décret modifie la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin notamment de renforcer la participation des associations de personnes handicapées. Il aménage notamment les règles relatives à son comité de gouvernance, ses commissions spécialisées et instaure une règle de déport. Il prévoit également que le président et les trois vice-présidents perçoivent une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel et que le comité puisse faire appel à des collaborateurs qui pourront bénéficier d’indemnités. Enfin, précise que le président du comité peut participer aux réunions du comité interministériel du handicap.
extraits
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l’article L. 146-1 comprend les collèges suivants :
1° Un collège des représentants des associations de personnes handicapées, désignés par celles-ci ;
2° Un collège des représentants des associations de familles de personnes handicapées, désignés par celles-ci ;
3° Un collège composé comme suit :
a) Des représentants des associations ou d’organismes professionnels qui interviennent dans le champ du handicap, désignés par ceux-ci ;
b) Des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d’employeurs, désignées par celles-ci ;
c) Des représentants des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l’emploi, la protection sociale et la recherche, désignés par ceux-ci ;
d) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ;
e) Trois représentants des collectivités territoriales nommés, respectivement sur proposition de l’association des régions de France, sur proposition de l’assemblée des départements de France et sur proposition de l’association des maires de France ;
f) Un représentant du Conseil économique, social et environnemental, désigné par lui.
Les membres qui siègent au collège des représentants des associations de personnes handicapées représentent 60 % des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Les membres qui siègent au collège des représentants des associations de familles de personnes handicapées représentent 20 % des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Les membres qui siègent du collège prévu au 3° représentent 20 % des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Le Gouvernement reconduit Jérémie Boroy dans ses fonctions de président du Conseil national consultatif des Personnes handicapées et acte la réorganisation du CNCPH
Le mandat actuel du CNCPH a débuté en 2020 et se termine le 31 août. Pour procéder au renouvellement de ses membres pour la période 2023-2026, un appel à candidature a été lancé cet été et un comité de sélection présidé par Adrien Taquet, ancien secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles, proposera à la ministre la désignation des nouveaux membres.
Ce comité réunit Sébastien Peytavie, député de la Dordogne et co-président du groupe d’études handicap de l’Assemblée nationale, Laëtitia Bernard, cavalière handisport de haut niveau et journaliste radio, Agnès Marie-Egyptienne, ancienne secrétaire générale du Comité interministériel du handicap (CIH) et Deza Nguembock, entrepreneure sociale engagée.
Afin d’assurer la continuité des travaux du CNCPH et pour poursuivre la qualité des relations engagée avec le Gouvernement, le Gouvernement reconduit dès aujourd’hui Jérémie Boroy dans ses fonctions de président du CNCPH.
Fadila Khattabi confie à Jérémie Boroy la mission de conduire cette nouvelle mandature en favorisant la participation et la visibilité des personnes handicapées dans notre société. Elle demande au président du CNCPH de s’assurer de la pleine mobilisation des membres autour des orientations définies par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap, du 26 avril dernier. À ce titre, le respect ainsi que l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap, mais aussi l’école pour tous, l’accessibilité ou encore le plein-emploi des personnes handicapées constituent un cap clair et ambitieux qui s’inscrit pleinement dans le chemin tracé par le Gouvernement et pour lequel le CNCPH doit être partie prenante.
La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées officialise également la réorganisation du Conseil national consultatif des Personnes handicapées. La nouvelle composition du CNCPH, qui sera acté par décret, permettra de garantir une représentation majoritaire des associations des personnes handicapées tout en garantissant la pleine participation des associations de familles ainsi que de l’ensemble des parties prenantes (syndicats, élus, institutions, organismes, etc.).
Pour Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées :
« La nouvelle mandature du Conseil national consultatif des Personnes handicapées est sur le point de débuter et sa composition évolue dans le bon sens. Le CNCPH doit être à l’image de notre société, c’est-à-dire : divers et diversement représenté. Je salue donc la volonté des membres du Conseil de se conformer aux recommandations de l’ONU en donnant une plus forte place aux personnes en situation de handicap.
Dès la rentrée, j’aurai à cœur de pouvoir travailler main dans la main avec les membres du Conseil pour que l’action du Gouvernement respecte les aspirations et les droits des personnes handicapées, tout en étant utile au plus grand nombre. »
Pour Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des Personnes handicapées :
« Je suis honoré de la confiance que m’accorde Fadila Khattabi. Cette mandature sera celle de la mise en œuvre de la réforme qui change les règles du jeu de la représentation des personnes handicapées. Les personnes concernées, c’est-à-dire les personnes elles-mêmes handicapées et les familles, représenteront ainsi 80 % de la composition totale du futur CNCPH, c’est inédit.
Les personnes handicapées ne veulent plus être dépossédées de leur propre participation à nos travaux, elles ne souhaitent plus que leur parole soit confisquée par d’autres.
Guidés par l’approche par les droits, nous intensifierons notre mobilisation aux côtés de la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de l’ensemble de ses collègues du Comité interministériel du handicap et des acteurs publics autour de nos impératifs en matière d’accessibilité et de nos obligations de désinstitutionalisation, tout en nous assurant que tout le monde ait bien voix au chapitre, des enfants et des jeunes aux usagers des établissements médico-sociaux et des maisons départementales des personnes handicapées. »
Quelques ressources
Quelles propositions pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées ? Résultats de la consultation auprès des membres du CNCPH : https://www.gouvernement.fr/renforcer-la-participation-et-la-representation-des-personnes-handicapees
En finir avec les dérapages sur la scolarisation d’enfants « handicapés » à l’école de la République : https://cncph.fr/en-finir-avec-les-derapages-sur-la-scolarisation-denfants-handicapes-a-lecole-de-la-republique/
Scolariser en coopérant mieux : https://cncph.fr/scolariser-en-cooperant-mieux-%ef%bf%bc/
Vidéos pédagogiques sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées : https://www.gouvernement.fr/videos-pedagogiques-sur-la-convention-relative-aux-droits-des-personnes-handicapees
Observatoire : langue des signes française (LSF) et accessibilité des campagnes électorales :
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président, aux vice-présidents et aux collaborateurs du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR : FAMA2333318A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/11/FAMA2333318A/jo/texte
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
Texte n° 41
Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Conseil national consultatif des personnes handicapées est fixé à 4 000 €.
Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée à chacun des trois vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées est fixé à 3 000 €.
Le montant maximal des indemnités forfaitaires pouvant être allouées aux collaborateurs du Conseil national consultatif des personnes handicapées est fixé à 1 500 € par étude.