Comité national de suivi de l’école inclusive

Le Comité national de suivi de l’école inclusive, installé par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel le 17 juillet 2019, incarne l’engagement conjoint des différents acteurs, État, collectivités territoriales et associations, dans la réalisation d’une école pour tous. Ce comité est chargé de suivre le déploiement de l’école inclusive et d’en identifier les conditions de réussite et les freins. https://eduscol.education.fr/1144/le-service-public-de-l-ecole-inclusive

Comité du 29 juin 2023

Ce CNSEI a été l’occasion de dresser un bilan de l’année écoulée et de se projeter sur la mise en œuvre des mesures de la 6ème Conférence nationale du handicap (CNH) relatives à l’enseignement primaire et secondaire.

Une école pour tous

Pour accompagner l’augmentation régulière du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire (436 000 à la rentrée 2022), le nombre de solutions déployées et leur diversification font l’objet d’efforts constants du Gouvernement :

  • 303 nouveaux dispositifs ULIS ont été ouverts cette année (2022-2023), dont 200 classes dans le second degré pour accompagner les parcours et diversifier l’accès aux offres de formation ; un effort de même nature est prévu pour l’année scolaire 2023-2024 ;
  • 4 000 équivalents temps plein (ETP) d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés à la rentrée 2022 et 4000 ETP d’AESH supplémentaires seront créés à la rentrée 2023. Ceci portera l’effectif total des AESH à 85 502 équivalents temps plein ;
  • Dans le cadre de la stratégie nationale autisme et troubles du neuro-développement (TND) : 29 dispositifs d’autorégulation (DAR) et 25 professeurs ressource viendront en renfort des départements à la rentrée 2023.

Le repérage précoce des élèves avec troubles du neurodéveloppement se renforce avec l’ouverture de 40 plateformes de coordination et d’orientation (PCO) destinés aux jeunes de 7 à 12 ans en 2023-2024.

Pour un meilleur suivi des familles et des élèves le livret de parcours inclusif (LPI) sera désormais accessible aux familles à la rentrée 2023.

Une coopération renforcée avec le médico-social

La coopération étroite de l’Éducation nationale et du secteur médico-social est essentielle pour que l’école de la République soit accessible et s’adapte aux besoins de tous les enfants. À ce titre, 166 équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS), réparties sur l’ensemble du territoire, accompagnent les équipes pédagogiques dans la scolarisation des élèves en milieu ordinaire. L’année prochaine les EMAS seront renforcées.

Signe d’une coopération renforcée entre le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère chargé des Personnes handicapées, une feuille de route ambitieuse est partagée, avec trois objectifs principaux :

  • Renforcer le dialogue entre l’ensemble des administrations des ministères pour faciliter le déploiement de « l’école pour tous » ;
  • Évaluer, de façon partagée, les besoins des élèves en situation de handicap pour qu’ils soient accompagnés et bénéficient d’une scolarité adaptée ;
  • Accentuer la formation continue des équipes pédagogiques et des personnels des deux ministères pour une montée en compétences de tous.

Les suites de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023

Les mesures de la Conférence nationale du handicap engagent une nouvelle étape de l’accès à l’école inclusive visant à améliorer la scolarisation de tous les élèves, l’accompagnement des familles, les délais de réponse et l’appui aux équipes pédagogiques.

Dès le mois de juillet 2023, une feuille de route interministérielle sera établie et des groupes de travail seront mis en place avec les acteurs concernés, afin de décliner la mise en œuvre des mesures annoncées.

Les premières mesures mises en œuvre durant l’année 2023-2024 sont les suivantes :

  • l’Identifiant National Élève (INE) pour tous les élèves ;
  • le déploiement des pôles d’appui à la scolarisation dans des départements pilotes ;
  • l’accélération de la mise à disposition du matériel pédagogique adapté pour les élèves ;
  • l’appui de professeurs à la scolarisation des élèves à besoins particuliers (pacte enseignant).

« Le Comité national de suivi de l’école inclusive est essentiel pour suivre les avancées de l’amélioration de l’accueil des élèves en situation de handicap dans nos écoles et établissements scolaires. Nous sommes pleinement mobilisés pour mettre en œuvre la Conférence nationale du handicap (CNH) et l’acte II de l’école inclusive. L’école doit continuer sa transformation pour pouvoir accueillir tous les enfants de la République, quel que soit leur handicap. »

Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

« Depuis 2017, ce sont toujours plus d’enfants qui apprennent ensemble, qui progressent ensemble, et qui grandissent ensemble, quelles que soient les différences. Avec les mesures de la Conférence nationale du handicap, l’école de la République continue de se transformer et de s’adapter avec l’appui des professionnels médico-sociaux. C’est de cette manière que nous garantirons l’accès à l’éducation pour tous et c’est un droit fondamental. »

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées

https://www.education.gouv.fr/reunion-du-comite-national-de-suivi-de-l-ecole-inclusive-378641


Réunions précédentes 

Comité du 04 novembre 2019 : https://www.education.gouv.fr/comite-national-de-suivi-de-l-ecole-inclusive-12350

Comité du 30 juin 2020 : https://handicap.gouv.fr/comite-national-de-suivi-de-lecole-inclusive-30-juin-2020

Comité du 9 novembre 2020 : https://handicap.gouv.fr/communique-de-presse-comite-national-de-suivi-de-lecole-inclusive-le-9-novembre-2020

Comité du 5 juillet 2021 : https://handicap.gouv.fr/ecole-inclusive-comite-national-de-suivi-du-5-juillet-2021

Comité du 21 novembre 2021 : https://handicap.gouv.fr/comite-national-de-suivi-de-lecole-inclusive-0

Comité du 25 juillet 2022 : https://www.education.gouv.fr/reunion-du-comite-national-de-suivi-de-l-ecole-inclusive-342271

Comité du 7 décembre 2022 : https://www.education.gouv.fr/reunion-du-comite-national-de-suivi-de-l-ecole-inclusive-343825

 

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