Conservation des documents

Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social
NOR : CNIL2329710X
JORF n°0264 du 15 novembre 2023
Texte n° 114
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048394003

Contenus liés

Organigramme

...

Votre enfant a entre 3 et 20 ans en Lot-et-Garonne

Votre enfant peut être suivi par les équipes de l'INJS en unité d'enseignement externe (UEE), à l'école primaire de Castelmoron-sur-Lot (47), ou dans son établissement scolaire de secteur,...

L’INJS

Une histoire porteuse de modernité Créée en 1786, l’Institution des Sourds et Muets de Bordeaux devient établissement national par décret du 12 mai 1793. Les députés de la Convention...