Conservation des documents

Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social
NOR : CNIL2329710X
JORF n°0264 du 15 novembre 2023
Texte n° 114
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048394003

Contenus liés

Le château Laburthe

Les origines de la propriété remonteraient au XIIIème siècle. La dernière origine de propriété certifiée remonte au XVIIIème siècle. Par la suite, le château a connu différents...

Rapport d’activité 2023

Pour consulter le rapport d'activité 2023 de l'institut, cliquez sur l'image ci-dessous...

Les parcours

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a réaffirmé l'importance de la continuité du...