Détachement des personnels de l’Education nationale
Présentation
Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (BOENJS) spécial n° 6 du 28 octobre 2021, déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité du ministère.
La présente note de service s’inscrit dans le cadre de ces lignes directrices de gestion (cf. I.2.1). Elle a pour objet de préciser, pour l’année scolaire 2024-2025, les règles spécifiques et les procédures applicables au détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’organismes privés dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc.
Les dispositions décrites ci-dessous ne concernent pas les détachements prononcés pour exercer à l’étranger, pour lesquels il convient de se reporter à la note de service du 11 août 2023 relative aux détachements dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger publiée au BOENJS n° 32 du 31 août 2023.
Le détachement constitue un processus visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.
Des possibilités de mobilité par la voie du détachement existent :
- soit pour exercer des fonctions d’enseignement, par exemple :
- ministère des Armées (lycées militaires, écoles et établissements d’enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ;
- ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (lycées d’enseignement général et technologique agricoles, lycées professionnels agricoles et établissements d’enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ;
- grande chancellerie de la Légion d’honneur (maisons d’éducation de la Légion d’honneur) ;
- ministère de la Santé et de la Prévention (Institut national des jeunes aveugles, Institut national des jeunes sourds, etc.) ;
- établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
- soit pour exercer d’autres fonctions (administratives, financières, juridiques, etc.), par exemple :
- services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale dans le cadre du dispositif de recrutement Parcours passerelle, permettant de détacher des enseignants des premier et second degrés dans le corps des attachés d’administration de l’État (cf. instruction du 28 mars 2022, BOENJS du 7 avril 2022, NOR : MENH2206688J). ;
- établissements publics sous tutelle du ministère chargé des sports (Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, centres de ressources, d’expertise et de performances sportives, etc.) ;
- établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l’éducation nationale (Cned, réseau Canopé, Onisep, CNRS, etc.) ;
- autres ministères et établissements publics en relevant (ministère de la Culture, bibliothèque nationale de France, musées, etc.) ;
- collectivités territoriales et établissements publics en relevant (communes, départements, régions, centres hospitaliers, etc.) ;
- entreprises, organismes privés et associations assurant des missions d’intérêt général ;
- entreprises, organismes privés et groupements d’intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d’intérêt national ou assurer le développement d’une telle recherche (il faut que le fonctionnaire n’ait pas, dans les cinq dernières années, exercé un contrôle sur l’entreprise ou participé à des marchés avec elle).
Les postes proposés font généralement l’objet d’une publication sur :
- le site Choisir le service public (https://choisirleservicepublic.gouv.fr) ;
- le site emploi-collectivites.fr, pour les postes dans les collectivités territoriales et établissements publics en relevant ;
- le site https://www.emploipublic.fr/ ;
- les sites institutionnels des établissements recruteurs.
Sommaire
I. Les conditions du détachement
I.1. Conditions pour bénéficier d’un détachement
I.2. Compétence pour prononcer le détachement
I.3. Durée du détachement
II. Procédures de détachement de compétence ministérielle
II.1. Transmission des demandes
II.2. Calendrier et instruction des demandes
II.3. Cas particulier du détachement des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
III. Situation des personnels détachés
III.1. Déroulement de carrière
III.2. Service compétent pour la gestion de la carrière
III.3. Pension civile de retraite
III.4. Fin du détachement
Annexes
Annexe 1 — Formulaire de demande de détachement ou de renouvellement de détachement
Annexe 2 — Modalités de connexion à I-Prof pour les personnels du second degré hors académie
Bulletin officiel n° 3 du 18 janvier 2024
Note de service du 10-1-2024