Le littoral aquitain

La Commission nationale du débat public est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. Ce droit est inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement : https://www.debatpublic.fr/

Alors que 94% des Français pensent qu’il est important de les associer aux enjeux de la mer, la CNDP lance un débat d’ampleur pour permettre à toute personne, habitante ou non du littoral, de prendre part à l’élaboration des choix qui seront faits en 2024 sur l’avenir de la mer, de sa biodiversité, des littoraux et de l’éolien en mer en France métropolitaine. Ce débat a lieu du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024 : https://www.debatpublic.fr/ouverture-du-debat-public-la-mer-en-debat-4882

Chacun est amené à participer à travers une grande variété d’outils, physiques et numériques, et notamment :

  • Des outils numériques en ligne pour découvrir les principaux enjeux du débat et donner son avis ;
  • Des « parcours de la mer » : de multiples rencontres et évènements tout le long du littoral, dans tous les bassins de vie. Retrouver l’ensemble des événements sur le calendrier : https://www.debatpublic.fr/la-mer-en-debat/agenda ;
  • « La mer en 3D », grand événement national le 16 mars, pour débattre des principes d’aménagement de la mer ;
  • Les « cartes en débat » : lors du dernier mois de débat, le public, les élus, les parties prenantes, les collectivités territoriales, etc. seront invités à donner leur avis sur les premiers enseignements du débat public.

Pour suivre l’actualité du débat sur les comptes de réseaux sociaux dédiés : Facebook : https://www.facebook.com/DebatMer, X (Twitter) : https://twitter.com/DebatMer et LinkedIn : https://www.linkedin.com/showcase/debat-mer.

Site internet du débat : https://www.debatpublic.fr/la-mer-en-debat
Fiche projet du débat public : https://www.debatpublic.fr/mise-jour-des-documents-strategiques-de-facade-dsf-et-cartographie-de-leolien-en-mer-4124
Outil en ligne : https://experience-la-mer-en-debat.cndp.fr

Concernant le littoral aquitain, de nombreuses fiches sont proposées :

Fiche n°1 – Planification maritime en façade : définition et support : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_01_Planification_maritime.pdf

Fiche n°2 – Le cadre réglementaire européen de la planification maritime : la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et la directive-cadre pour la planification de l’espace maritime (DCPEM) : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_02_Cadre_europeen_planification.pdf

Fiche n°3 – Planifier dans l’espace : la carte des vocations d’une façade maritime, utilisation et limites : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_03_Carte_des_vocations.pdf

Fiche n°4 – Les instances de concertation en façade : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_04_Instances_de_concertation.pdf

Fiche n°5 – Les objectifs environnementaux du DSF SA : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_05_Objectis_environnementaux.pdf

Fiche n°6 – Les objectifs socio-économiques des DSF : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_06_Objectifs_sociaux_economiques.pdf

Fiche n°7 – Quelle planification de l’espace maritime chez nos voisins européens ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_07_Planification_maritime_Europe.pdf

Fiche n°8 – Quelles sont les évolutions majeures de la façade ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_08_Evolutions_maritimes_facade.pdf

Fiche n°9 – Quels sont les enjeux communs entre les façades NAMO et SA et comment y répondre ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_09_Enjeux_communs_SA_NAMO.pdf

Fiche n°10 – Les enjeux maritimes transfrontaliers : quels sont-ils ? Comment les prendre en compte ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_10_Enjeux_maritimes_transfrontaliers.pdf

Fiche n°11 – Messages clés de l’évaluation du milieu marin de la façade SA : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_11_messages_cles_evaluation.pdf

Fiche n°12 – Que signifie le coût de la dégradation du milieu marin ? Comment le calcule-t-on ? Qu’en est-il pour la façade SA ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_12_cout_degradation.pdf

Fiche n°13 – Que sont les aires marines protégées et comment contribuent-elles à la protection de la biodiversité marine ? Qu’est-ce que la protection forte ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_13_AMP_ZPF.pdf

Fiche n°14 – Les risques littoraux en façade SA et les mesures d’adaptation associées : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_14_risques_littoraux.pdf

Fiche n°15 – Lien terre-mer : quelle articulation entre les documents stratégiques de façade et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_15_terre_mer_sdage_dsf.pdf

Fiche n°16 – Les objectifs environnementaux du DSF MED : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_16_qualite_eau.pdf

Fiche n°17 – Aquaculture : état des lieux, interactions et perspectives : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_17_aquaculture.pdf

Fiche n°18 – Pêches professionnelles : état des lieux, interactions et perspectives : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_18_Peche_pro.pdf

Fiche n°19 – Pêches de loisir : état des lieux, interactions et perspectives : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_19_Peche_loisirs.pdf

Fiche n°20 – Pêches professionnelles : comment le BREXIT a-t-il affecté la pêche professionnelle ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_20_Brexit_Peche_professionnelle.pdf

Fiche n°21 – Ports et transport maritime : état des lieux, interactions et perspectives : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_21_Ports_transports_maritimes.pdf

Fiche n°22 – Constructions navales et nautiques : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_22_Constructions_navales.pdf

Fiche n°23 – Extraction de granulats marins : état des lieux, interactions et perspectives : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_23_Extraction_granulats.pdf

Fiche n°24 – Tourisme et loisirs : état des lieux, interactions et perspectives : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_24_Tourisme_loisir.pdf

Fiche n°25 – Formation et structure des emplois liés à la mer sur la façade : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_25_Formation.pdf

Fiche n°26 – Défense et sécurité : état des lieux et interactions : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_26_Defense.pdf

Fiche n°27 – L’Action de l’État en mer : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_27_AEM.pdf

Fiche n°28 – Pourquoi développer l’éolien en mer ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_28_Developpement_eolien_en_mer.pdf

Fiche n°29 – Combien coûte un parc éolien en mer en France ? Pourquoi et comment l’État a-t-il décidé de soutenir le développement de l’éolien en mer ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_29_Cout_parc_eolien_en_mer.pdf

Fiche n°30 – Quel cadre législatif pour le développement de l’éolien en mer et le choix des zones de projet ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_30_Cadre_legislatif_eolien_en_mer.pdf

Fiche n°31 – L’éolien en mer en France, en Europe et dans le monde : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_31_Eolien_en_mer_France_Europe_Monde.pdf

Fiche n°32 – Les enjeux techniques à prendre en compte dans le choix de la localisation d’un parc éolien en mer : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_32_Enjeux_techniques_eolien_en_mer.pdf

Fiche n°33 – Comment raccorder les parcs d’éoliennes en mer ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_33_Raccordement_eolien_en_mer.pdf

Fiche n°34 – Quelles sont les grandes caractéristiques des parcs éoliens de la construction au démantèlement ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_34_Grandes_caracteristiques_parc_eolien_en_mer.pdf

Fiche n°35 – Quelles sont les retombées économiques et fiscales attendues d’un parc éolien ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_35_Retombees_economiques_fiscales.pdf

Fiche n°36 – Quel est l’état des lieux de la filière industrielle de l’éolien en mer ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_36_Filiere_industrielle_eolien_en_mer.pdf

Fiche n°37 – Quels sont les besoins portuaires d’un projet d’éoliennes en mer ? Quel est l’état de préparation des ports français pour soutenir ce développement ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_37_Ports.pdf

Fiche n°38 – Quelles sont les infrastructures de production et de transport d’électricité présentes sur la façade Sud-Atlantique ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_38_Infrastructures_production_transport.pdf

Fiche n°39 – Les énergies marines renouvelables hors éolien : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_39_Autres_EMR.pdf

Fiche n°40 – Peut-on pêcher dans un parc éolien en mer ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_40_Peche_eolien_en_mer.pdf

Fiche n°41 – Bilan carbone et recyclage d’un parc éolien en mer : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_41_Bilan_carbone_recyclage.pdf

Fiche n°42 – Impacts de l’éolien en mer et des ouvrages de raccordement sur l’environnement : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_42_Impacts_eolien_en_mer.pdf

Fiche n°43 – En quoi consiste la démarche éviter, réduire, compenser ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_43_ERC.pdf

Fiche n°44 – Études bibliographiques environnementales pour les zones marines de la façade SA : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_44_Biblio.pdf

Fiche n°45 – Cartographie des principaux enjeux paysagers de la façade SA : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_45_Paysage.pdf

Fiche n°46 – Quels sont les travaux de recherche en cours visant à améliorer la connaissance des impacts environnementaux de l’éolien en mer et du raccordement ? https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_46_Impacts_environnementaux.pdf

Fiche n°47 – Les effets cumulés de l’éolien en mer : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-11/SA_Fiche_47_Effets_cumules.pdf

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