L’instruction des enfants en situation de handicap

La Délégation aux droits des enfant (Assemblée nationale) a décidé le 3 mai 2023 la création d’une mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap. Elle a nommé Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier rapporteurs.

Le rapport s’attache à établir un bilan de la loi de 2005 et à dresser un état des lieux de la scolarisation inclusive, ses difficultés et les améliorations à apporter. Elle insiste sur la notion de parcours du point de vue des enfants, des enseignants et des parents.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/dde/l16b1856_rapport-information

Mardi 14 novembre, à 17h, la délégation aux droits des enfants examine le rapport de la mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap, présenté par Servane Hugues et Alexandre Portier, rapporteurs : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/delegations-comites-offices/delegation-droits-enfants/actualites/l-instruction-des-enfants-en-situation-de-handicap-examen-d-un-rapport-d-information

Une critique de ce rapport : https://www.cafepedagogique.net/2023/11/15/ecole-inclusive-un-nouveau-rapport-et-ses-silences/

Plan

INTRODUCTION

I LE DROIT À LA SCOLARISATION INCLUSIVE DEPUIS LA LOI DE 2005

A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE

1. Le droit à la scolarisation inclusive conforté

a. Un texte fondateur

b. Le service public de l’école inclusive

2. Un défi posé à l’institution scolaire

a. Une progression de la scolarisation inclusive en milieu ordinaire

b. Des statistiques imprécises

B. UNE APPROCHE FRANÇAISE DE LA SCOLARISATION INCLUSIVE ORIGINALE

1. Un interlocuteur unique, extérieur à l’Éducation nationale, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

a. Un lieu unique d’accueil et d’information autour du handicap

b. La participation de l’Éducation nationale

2. Une multiplicité de dispositifs de scolarisation inclusive

a. Une scolarisation en milieu ordinaire privilégiée

b. Le maintien de dispositifs en établissement médico-social

c. La prise en charge ambitieuse de l’autisme

II LES LIMITES DE LA LOI DE 2005

A. UN MANQUE DE LISIBILITÉ DES DISPOSITIFS

1. Des démarches complexes

a. Le repérage

b. Les démarches

2. Un manque d’effectivité des droits

a. Des disparités territoriales

b. Un respect aléatoire des projets personnalisé de scolarisation (PPS)

B. DES CONDITIONS D’ACCUEIL À L’ÉCOLE ORDINAIRE INSATISFAISANTES

1. Les AESH pilier fragile de la scolarisation inclusive

2. Le regard de la société

a. La stigmatisation

b. Le polyhandicap, grand oublié de l’école inclusive

3. Le recours à l’instruction à domicile

III UNE AUTRE SCOLARISATION INCLUSIVE

A. L’ACCESSIBILITÉ FAVORISÉE

1. Repenser l’environnement scolaire

a. Un bâti scolaire accessible

b. Un transport scolaire inclusif

c. Le matériel pédagogique adapté

d. Revitaliser les dispositifs de type de réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

2. Former et sensibiliser tous les intervenants

a. Une formation solide pour tous les enseignants

b. Une formation adaptée aux enseignants exerçant dans les structures spécialisées

c. Une formation croisée entre tous les intervenants

d. Des pôles d’expertise étoffés

B. UN PARCOURS SUR MESURE EN FONCTION DES BESOINS DE L’ENFANT

1. Assigner de nouveaux objectifs à la scolarisation inclusive

a. Des rythmes et des cycles scolaires adaptés

b. Un contenu pédagogique individualisé

c. Un accès facilité au second degré

2. Amplifier les dispositifs intégrés

a. La logique des allers-retours

b. Le rapprochement de deux cultures : l’éducatif et le médico-social

i. Une coopération nécessaire

ii. Des contraintes matérielles et techniques

LISTE DES 35 RECOMMANDATIONS

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE N° 2 : LA SCOLARISATION INCLUSIVE EN ANGLETERRE

L16b1856 Rapport Information

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