Organisation internationale du travail
L’Organisation internationale du Travail est une agence de l’ONU qui réunit des représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs de 187 Etats Membres. Elle a pour mission d’établir des normes internationales dans le monde du travail.
https://www.ilo.org/global/lang–fr/index.htm
Divers documents concernent le travail des personnes handicapées.
Politique et stratégie de l’OIT pour l’inclusion des personnes handicapées
(présentation) Le présent document expose les raisons qui ont présidé à l’élaboration d’un projet de politique pour l’inclusion des personnes handicapées, qui mette en évidence l’engagement de l’OIT à devenir une organisation prenant systématiquement en compte le handicap et décrit la structure et les grands axes de la politique proposée. Il présente également le cadre des stratégies pluriannuelles au moyen desquelles la politique de l’OIT serait appliquée. Il est soumis en vue de la mise en œuvre de la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap qui a été adoptée récemment. Le Conseil d’administration est invité à demander au Directeur général de finaliser et de mettre en œuvre la politique de l’OIT pour l’inclusion des personnes handicapées, en tenant compte de ses orientations. Il est invité également à charger le Bureau d’élaborer des stratégies pluriannuelles pour la mise en œuvre de cette politique, de mener des activités de suivi et de faire périodiquement rapport au Conseil d’administration sur les progrès accomplis et les points à améliorer. Il est invité enfin à demander au Directeur général de favoriser l’inclusion des personnes handicapées dans l’exécution des plans stratégiques de l’OIT et des programmes et budgets correspondants, conformément au mandat de l’Organisation, et de faciliter la mise à disposition de ressources extrabudgétaires, en tenant compte de ses orientations.
https://www.ilo.org/gb/GBSessions/GB340/ins/WCMS_755850/lang–fr/index.htm
Rapport sur la mise en œuvre de la Politique et stratégie de l’OIT pour l’inclusion des personnes handicapées (2020-2023)
(extraits) Garantir l’accessibilité à tous les aspects des processus, produits et opérations de l’OIT signifie que des efforts doivent être déployés en continu et en collaboration étroite avec toute une série de départements. Le BIT a procédé à des évaluations de l’accessibilité et a élaboré des lignes directrices dans des domaines tels que les locaux, le transport et l’accréditation, la sécurité, les technologies de l’information et les publications. Par exemple, l’accessibilité de la plateforme de recrutement en ligne de l’OIT – ILO Jobs – a été évaluée à la fin de 2021 dans le cadre d’un projet conjoint de l’OIT mené en collaboration avec l’Union internationale des télécommunications. Sur demande, le BIT fournit des services de sous-titrage et d’interprétation en langue internationale des signes pour les réunions de haut niveau. Les publications de l’OIT, en particulier les rapports phares, sont devenus de plus en plus accessibles et une formation a été dispensée à certains fonctionnaires du BIT sur les moyens de rendre ces publications accessibles aux personnes handicapées.
L’OIT innove en utilisant toute une série de produits de communication pour promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap et pour montrer ce que vivent les personnes en situation de handicap dans le monde du travail. Par exemple, des témoignages sur l’inclusion des personnes en situation de handicap sont publiés dans Voices, la nouvelle plateforme multimédia de l’OIT, sur laquelle sont publiés des récits d’expériences fortes vécues par des personnes en situation de handicap dans le monde du travail, qui sont racontées à la première personne. En outre, sous la rubrique «Our impact, their stories» (notre impact, leurs récits), on peut lire des témoignages décrivant les effets des programmes et projets du BIT tels qu’ils sont perçus par les bénéficiaires, y compris les personnes en situation de handicap. Afin de garantir que tous les produits de communication de l’Organisation sont inclusifs et respectueux des personnes en situation de handicap, l’OIT a récemment élaboré et diffusé ses premières lignes directrices pour l’inclusion du handicap dans les communications; des travaux sont en cours en vue de mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation.
Au cours des trois dernières années, en particulier depuis le lancement de la Politique et stratégie de l’OIT pour l’inclusion des personnes handicapées (2020-2023), l’OIT a réalisé des avancées considérables en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap.
Toutefois, l’Organisation a atteint une étape charnière de ce processus, où ces avancées doivent être institutionnalisées afin de faire partie des «affaires courantes», faute de quoi les acquis seront perdus. En effet, progresser sur la voie de l’inclusion des personnes en situation de handicap ne signifie pas uniquement obtenir de nouvelles avancées, mais aussi maintenir et renforcer les acquis.
https://www.ilo.org/gb/GBSessions/GB346/ins/WCMS_857606/lang–fr/index.htm
Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983
(extraits) Tout Membre devra, conformément aux conditions et à la pratique nationales et en fonction de ses possibilités, formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées.
Ladite politique devra avoir pour but de garantir que des mesures de réadaptation professionnelle appropriées soient accessibles à toutes les catégories de personnes handicapées et de promouvoir les possibilités d’emploi des personnes handicapées sur le marché libre du travail.
Ladite politique devra être fondée sur le principe d’égalité de chances entre les travailleurs handicapés et les travailleurs en général. L’égalité de chances et de traitement entre les travailleurs handicapés et les travailleuses handicapées devra être respectée. Des mesures positives spéciales visant à garantir l’égalité effective de chances et de traitement entre les travailleurs handicapés et les autres travailleurs ne devront pas être considérées comme étant discriminatoires à l’égard de ces derniers.
Les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs doivent être consultées sur la mise en œuvre de ladite politique, y compris les mesures qui doivent être prises pour promouvoir la coopération et la coordination entre les institutions publiques et privées qui s’occupent de la réadaptation professionnelle. Les organisations représentatives qui sont composées de personnes handicapées ou qui s’occupent de ces personnes devront être également consultées.
Les autorités compétentes devront prendre des mesures en vue de fournir et d’évaluer des services d’orientation professionnelle, de formation professionnelle, de placement, d’emploi, et autres services connexes destinés à permettre aux personnes handicapées d’obtenir et de conserver un emploi et de progresser professionnellement; les services existants pour les travailleurs en général devront, dans tous les cas où cela est possible et approprié, être utilisés avec les adaptations nécessaires.
Des mesures devront être prises pour promouvoir la création et le développement de services de réadaptation professionnelle et d’emploi pour personnes handicapées dans les zones rurales et les collectivités isolées.
Tout Membre devra s’efforcer de garantir que soient formés et mis à la disposition des intéressés des conseillers en matière de réadaptation ainsi que d’autre personnel qualifié approprié chargés de l’orientation professionnelle, de la formation professionnelle, du placement et de l’emploi des personnes handicapées.
https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C159
111e session de la Conférence internationale du Travail, 21 avril 2023
(extraits) Selon les statistiques disponibles sur les travailleurs en situation de handicap, les ratios emploi-population sont nettement plus faibles pour les personnes en situation de handicap (36 pour cent pour ces dernières, contre 60 pour cent pour les autres personnes). Cette situation peut s’expliquer par le manque de capacité des lieux de travail à s’adapter, la discrimination, et la législation et les politiques, ou l’absence de législation et de politiques. En outre, en Espagne, aux États-Unis d’Amérique et au Chili, les travailleurs en situation de handicap gagnent respectivement 12, 14 et 16 pour cent de moins que les autres travailleurs. Ces travailleurs occupent plus fréquemment des emplois indépendants (47 pour cent, contre 40 pour cent pour les autres travailleurs) et des emplois informels (70 pour cent, contre 58 pour cent). Dans les pays à revenu élevé, 21 pour cent des travailleurs en situation de handicap occupent des emplois informels, contre 12 pour cent pour les autres travailleurs, alors que dans les pays en développement, les chiffres sont respectivement de 91 et 80 pour cent.
15e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi
https://www.ilo.org/paris/publications/WCMS_863555/lang–fr/index.htm