Pédagogie et protection des données personnelles
De nombreux usages pédagogiques s’appuient aujourd’hui sur l’utilisation de données personnelles des élèves. Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Une personne peut être identifiée directement (exemple : nom, prénom) ou indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).
L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée (exemple : numéro de sécurité sociale, ADN), ou à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour, abonnée à tel magazine et militant dans telle association). Par exemple, une base marketing contenant de nombreuses informations précises sur la localisation, l’âge, les goûts et les comportements d’achats de consommateurs, y-compris si leur nom n’est pas stocké, est considérée comme un traitement de données personnelles, dès lors qu’il est possible de remonter à une personne physique déterminée en se basant sur ces informations.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des personnes dans ce domaine.
Présentation du RGPD par le réseau Canopé : https://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/RGPD/RGPD_WEB.pdf
https://www.reseau-canope.fr/les-donnees-a-caractere-personnel/introduction.html
Le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne,
ou que son activité cible directement des résidents européens.
Règlement du Parlement européen : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR
Les six grands principes du RGPD :
- Ne collectez que les données nécessaires pour atteindre votre objectif
- Soyez transparents
- Organisez l’exercice des droits des personnes
- Fixez les durées de conservation des données
- Sécurisez les données
- Inscrivez la mise en conformité dans une démarche continue
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd/les-six-grands-principes-du-rgpd
https://www.cnil.fr/fr/rgpd-les-premieres-etapes
Modèles d’autorisation d’enregistrement image/voix :
- pour un mineur : https://eduscol.education.fr/document/5326/download
- pour un majeur : https://eduscol.education.fr/document/5323/download
Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles :
La sécurité des données personnelles : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/cnil_guide_securite_personnelle.pdf
Protection des données personnelles et assistance : https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance
Les enjeux de la protection des données au sein de l’éducation : https://www.education.gouv.fr/les-enjeux-de-la-protection-des-donnees-au-sein-de-l-education-7451