Programmes d’enseignement bilingue

Programmes d’enseignement bilingue en langue française écrite et langue des signes française

Arrêté du 6-7-2023 – JO du 21-7-2023

Bulletin officiel de l’E.N., n° 30 du 27 juillet 2023

https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo30/MENE2314635A

Annexe 1 – Programme d’enseignement des apprentissages premiers bilingue langue française écrite et langue des signes française (cycle 1)

https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/ensel635_-annexe1.pdf

Ensel635 Annexe1

Annexe 2 – Programme d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux bilingue en langue française écrite et langue des signes française (cycle 2)

https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/ensel635_annexe2.pdf

Ensel635 Annexe2


Arrêté du 6 juillet 2023 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages premiers à l’école maternelle et du cycle des apprentissages fondamentaux à l’école élémentaire bilingues en langue française écrite et langue des signes française
NOR : MENE2314635A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/6/MENE2314635A/jo/texte
JORF n°0167 du 21 juillet 2023, Texte n° 31
– Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 27 juillet 2023 sur le site http://www.education.gouv.fr.


Deux programmes d’enseignement doivent être publiés au B.O. de l’Education nationale en juillet :

  • le programme d’enseignement des apprentissages premiers bilingue langue française écrite et langue des signes française (cycle 1), ce qui correspond aux classes de l’école maternelle ;
  • le programme d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux bilingue langue française écrite et langue des signes française (cycle 2), ce qui correspond aux classes de CP, CE1 et CE2.

Tout projet de loi, décret, arrêté… concernant les personnes handicapées est soumis pour avis au CNCPH.
Sur ce projet de programme d’enseignement bilingue, le CNCPH note les remarques ci-dessous.

Avis favorable du CNCPH portant sur les annexes relatives aux programmes d’enseignement du cycle des apprentissages premiers à l’école maternelle et du cycle des apprentissages fondamentaux à l’école élémentaire, bilingue en langue française écrite et langue des signes française (LSF)
Assemblée plénière du 23 juin 2023

Rappel du contexte
Le CNCPH a été saisi pour avis par le bureau de l’école inclusive (direction générale de l’enseignement scolaire) du ministère de l’Éducation nationale, concernant deux annexes relatives :
– au projet de programme d’enseignement des apprentissages premiers bilingue langue française écrite et langue des signes française (cycle 1), ce qui correspond aux classes de l’école maternelle ;
– au projet de programme d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux bilingue langue française écrite et langue des signes française (cycle 2), ce qui correspond aux classes de CP, CE1 et CE2.
Ce projet vient compléter l’arrêté de 2017 portant sur les nouveaux programmes de l’école et du collège pour l’enseignement de la langue des signes française (LSF). Le CNCPH avait souligné à cette occasion, tout en donnant un avis favorable du 19 juin 2017, la nécessité d’établir un programme de l’enseignement du français écrit pour les élèves ayant fait le choix d’une communication en LSF (https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/10/avis_du_cncph_19_06_17_programmes_lsf.pdf).
Le projet fixe les programmes des cycles 1 et 2, en prenant appui sur ceux des cycles 1 et 2, destinés à l’ensemble des élèves de la République. L’essentiel des adaptations vise l’accès à la langue française écrite par la voie visuelle orthographique et la découverte du code alphabétique. Ils seront complétés par des cahiers d’accompagnement.
La mise en œuvre est prévue pour la rentrée scolaire 2023. Un travail est en cours pour le cycle 3 (CM1, CM2, 6ème), qui devrait aboutir à l’automne 2023.

Observations
La commission Education souligne la qualité d’élaboration de ces programmes et la méthodologie de concertation qui a permis cette écriture. Des propositions de précisions rédactionnelles ont été formulées en séance, d’autres ont été transmises ultérieurement au bureau de l’école inclusive. Des remarques relatives à la construction d’une culture scolaire commune ont été également formulées.
Compte tenu du calendrier serré et de la mise à disposition tardive des documents, la commission se réserve la possibilité de faire parvenir des remarques ou questionnements qui n’auraient pas encore été formulés, avant le passage en assemblée plénière.
La commission reste vigilante sur les questions de ressources pédagogiques et enseignantes, actuellement limitées, et qui doit nécessairement être augmentée pour une mise en œuvre effective et de qualité des enseignements bilingues pour les élèves qui font ce choix. Elle rappelle sa remarque dans son avis de 2017 quant aux disparités constatées des horaires d’enseignement de la LSF et souhaite que les textes à venir sur les volumes d’enseignement fixent une quotité horaire minimale.
Elle a par ailleurs proposé des compléments et des éclaircissements pour le glossaire des termes utilisés, pour la meilleure compréhension de tous.

Proposition de la commission Education et du comité de gouvernance
La commission Education et le comité de gouvernance proposent un avis favorable.

https://www.gouvernement.fr/travaux-du-cncph-avis-motions-contributions-2020-2023

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