Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (ANESM)

L’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) publie des Recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

Créée en 2007, l’Agence est née de la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

www.anesm.sante.gouv.fr

Recommandations : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/services-a-la-personne/Pour_les_pros/CREER/Recommandations_bonnes_pratiques_pro.pdf

Parmi ces recommandations :

Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-03/reco_projet_etablissement_service_anesm.pdf

Sommaire

Présentation générale 
1. Introduction
2. La méthode d’élaboration
3. Définitions et finalités du projet d’établissement ou de service
3.1 Définitions
3.2 Les finalités du projet d’établissement ou de service
3.3 Le projet d’établissement ou de service et les autres documents institutionnels
I Les principes fondant le projet d’établissement ou de service 
1. Une démarche et un document de référence
2. Le projet d’établissement ou de service s’articule avec les évaluations interne et externe
2.1 Le PE-PS nourrit l’évaluation
2.2 L’évaluation est une base du PE-PS et de son actualisation
3. Le projet d’établissement ou de service intègre les évolutions majeures du secteur
3.1 L’évolution de la place des usagers
3.2 L’impact des nouveaux modes de coopération et de gouvernance
3.3 L’ouverture de la structure sur l’environnement
3.4 De nouveaux modes d’encadrement
4. Le projet d’établissement ou de service est élaboré avec la participation active des parties prenantes
4.1 L’engagement des dirigeants
4.2 La participation des professionnels
4.3 La participation des usagers
4.4 La participation des partenaires, des bénévoles et des stagiaires
4.5 Les formes de participation
2 I Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service
II Les thématiques à traiter 
1. L’histoire et le projet de l’organisme gestionnaire
1.1 L’histoire
1.2 Le projet de l’organisme gestionnaire
2. Les missions
2.1 Les enjeux pour l’établissement ou le service
2.2 Les repères juridiques
2.3 Le mode d’écriture
3. Le public et son entourage
3.1 Les enjeux pour l’établissement ou le service
3.2 Les repères méthodologiques
4. La nature de l’offre de service et son organisation
4.1 La nature de l’offre de service
4.2 L’organisation interne de l’offre de service
4.3 L’ancrage des activités dans le territoire : partenariats et ouverture
5. Les principes d’intervention
5.1 Les sources des principes d’intervention
5.2 La gestion de paradoxes
5.3 Des modalités de régulation
5.4 Les repères méthodologiques
6. Les professionnels et les compétences mobilisées
6.1 Les enjeux
6.2 Les points à traiter
7. Les objectifs d’évolution, de progression, et de développement
III L’organisation de la démarche 
1. Poser le cadre
1.1 Le rôle et la composition du comité de pilotage
1.2 La méthode générale
1.3 Le rôle des groupes de travail
1.4 La circulation de l’information
1.5 Les instances et procédures de validation
Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service
2. Procéder par étapes
2.1 L’analyse des publics et des ressources territoriales
2.2 L’analyse des enjeux propres à la structure
2.3 La phase de rédaction
2.4 La phase de validation
2.5 La phase de suivi et d’actualisation
3. Repérer et mobiliser les moyens disponibles
3.1 Evaluer la capacité de la structure à mettre en œuvre la démarche
3.2 Ajuster la contribution des professionnels aux moyens disponibles
IV La mise en forme et les usages du document 
1. La mise en forme du document
1.1 Différencier deux documents finaux
1.2 Mettre en exergue l’identité de l’établissement ou du service
1.3 Indiquer les dates de validité du projet
1.4 Illustrer le contenu
1.5 Formaliser les objectifs sous forme de fiches actions
2. Le PE-PS : un outil de management, de positionnement et de communication
2.1 Un outil de management…
2.2 Un outil institutionnel de positionnement et de négociation
2.3 Un outil de communication auprès des personnes accompagnées
Annexes 
Annexe 1 – Comment faire un projet d’établissement ou de service ?
Annexe 2 – Bibliographie
Annexe 3 – Liste des entretiens et/ou sites visités
Annexe 4 – Liste des sigles

Reco Projet Etablissement Service Anesm


Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Présentation générale 
1. Le contexte et les enjeux de la recommandation
1.1 Une exigence : réaffirmer la position d’acteur de la personne accompagnée
1.2 Des professionnels en demande de repères
1.3 L’articulation des composantes éthiques personnelles, professionnelles, institutionnelles
1.4 Un risque : l’instrumentalisation
2. Les objectifs de la recommandation
3. Les destinataires
4. La méthode de travail
I Concepts et caractéristiques de l’éthique 
1. Définitions
1.1 Définitions de l’éthique
1.2 Ethique et morale
1.3 Ethique et droit
1.4 Ethique et déontologie
1.5 Ethique et bonnes pratiques
1.6 Ethique et responsabilité
2. La réflexion éthique dans les établissements et services
2.1 Qu’est ce que la réflexion éthique ?
2.2 Quels sont ses apports ?
2.3 Quelles sont les caractéristiques de la réflexion éthique ?
II Mettre en œuvre une démarche de questionnement éthique 
1. Faire émerger le questionnement
1.1 Le pilotage de la structure
1.2 Les pratiques de direction et d’encadrement
1.3 L’ouverture sur les ressources du territoire
2. Construire un cadre pour accompagner le questionnement éthique
2.1 L’identification d’une instance éthique
2.2 La mise en place d’une instance
2.3 Les principes de fonctionnement
2.4 L’animation
3. Pérenniser la démarche de questionnement éthique
3.1 L’information, la formation et la recherche
3.2 Les ressources humaines et les moyens logistiques
3.3 Le suivi de la démarche
III Comment traiter la question éthique 
1. Phase de questionnement
1.1 Identifier la question éthique
1.2 Attribuer un temps dédié
1.3 Formuler la question par écrit
1.4 Examiner la question éthique
2. Phase de capitalisation
2.1 Formaliser les réflexions
2.2 Maitriser les risques de l’écrit
2.3 Partager avec l’ensemble des acteurs de terrain
2.4 Interroger les pratiques et les écrits institutionnels
IV Cas pratiques 
1. Dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées
2. Dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale
3. Au sein d’un réseau inter-associatif pour l’accompagnement des personnes handicapées mentales
4. Au sein d’une association gestionnaire d’établissements et services pour l’enfance protégée
5. Au sein d’une association de personnes handicapées
Annexes 
Annexe 1 – Bibliographie
Annexe 2 – Enquête qualitative

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-03/reco_ethique_anesm.pdf


Autres recommandations

• La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L312-l du code de l’action sociale et des familles
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page-article&idarticle-235
http://www.shmse.org/wp-content/uploads/2017/10/anesm-2009_conduite-evaluation-interne.pdf

• L’accompagnement à la santé de la personne handicapée
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-03/anesm-rbpp-accompagnement_sante-juillet_2013.pdf

• Les attentes de la personne et le projet personnalisé
https://www.has-sante.fr/jcms/c_2835163/fr/les-attentes-de-la-personne-et-le-projet-personnalise

• La bientraitance: définition et repères pour la mise en œuvre
https://www.has-sante.fr/jcms/c_2835126/fr/la-bientraitance-definition-et-reperes-pour-la-mise-en-oeuvre

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