Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (HAS)

La Haute Autorité de santé (HAS) publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social : ce sont des propositions développées méthodiquement pour permettre aux professionnels du secteur de faire évoluer leurs pratiques afin d’améliorer la qualité des interventions et de l’accompagnement.

Parmi les recommandations publiées :

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et médico-social : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-01/guide_rbpp_sms_2021-01-07_10-47-37_949.pdf
et https://www.has-sante.fr/jcms/p_3229902/fr/recommandations-de-bonnes-pratiques-professionnelles-pour-le-secteur-social-et-medico-social

La prévention de la violence entre les mineurs adolescents au sein des établissements d’accueil : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2903292/fr/la-prevention-de-la-violence-entre-les-mineurs-adolescents-au-sein-des-etablissements-d-accueil

L’accompagnement à la santé de la personne handicapée : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2836291/fr/l-accompagnement-a-la-sante-de-la-personne-handicapee

Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2834964/fr/les-comportements-problemes-au-sein-des-etablissements-et-services-accueillant-des-enfants-et-adultes-handicapes

L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2835488/fr/l-accompagnement-des-jeunes-en-situation-de-handicap-par-les-services-d-education-speciale-et-de-soins-a-domicile-sessad

Évaluation des ESSMS : référentiel et manuel : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3324490/fr/evaluation-des-essms-referentiel-et-manuel
et https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/manuel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf


Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire

Socle commun d’actions pour les professionnels exerçant dans les ESSMS de la protection de l’enfance et du handicap.

Rbpp Parcours Scolaires

Objectifs :

  • Outiller les professionnels des ESSMS pour accompagner les parcours scolaires des enfants en situation de handicap et/ou en protection de l’enfance.
  • Contribuer à améliorer les parcours scolaires des enfants en situation de handicap et/ou en protection de l’enfance

Sommaire

Introduction
1. Aider l’enfant à être acteur de sa scolarité 
Encourager la participation de l’enfant
Recueillir et prendre en compte les besoins et attentes de l’enfant
Contribuer aux adaptations éventuelles de son parcours scolaire
Inclure le parcours scolaire de l’enfant comme un axe essentiel de son projet personnalisé
Accompagner l’enfant pour développer des relations amicales avec les autres élèves
Préparer et sécuriser les transitions scolaires
2. Encourager l’implication des parents dans la scolarité de l’enfant 
Associer les parents comme principaux acteurs de la scolarité de l’enfant, en lien avec son projet personnalisé
Évaluer avec les parents leurs ressources, besoins et attentes pour accompagner la scolarité de leur enfant
Adapter l’accompagnement des parents à chaque situation
Définir les modalités d’accompagnement des enfants dont l’implication des parents semble impossible ou contraire à l’intérêt de l’enfant
Mettre en place au sein de l’ESSMS le cadre de l’implication des parents dans la scolarité
3. Identifier et développer les ressources de l’ESSMS pour accompagner collectivement les parcours scolaires 
Porter l’accompagnement des parcours scolaires au niveau institutionnel et collectif
Réaliser un diagnostic des ressources
Organiser et développer les compétences des professionnels
Aménager les espaces et organiser le quotidien au sein de l’ESSMS
4. S’inscrire dans la communauté éducative 
Identifier et connaître la communauté éducative
Mettre en place le partenariat avec la communauté éducative
Coopérer, recueillir et partager les informations
5. Intervenir dans l’école : les missions d’appui ressource 
Proposer l’expertise sociale et médico-sociale à la communauté scolaire
Mener des actions en faveur d’un climat relationnel positif entre tous les élèves
Contribuer à l’aménagement des espaces au sein de l’école
Table des annexes 
Références bibliographiques
Participants
Abréviations et acronymes

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3287349/fr/accompagner-la-scolarite-et-contribuer-a-l-inclusion-scolaire

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