Réglementation acoustique
Le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. Or, environ 54% des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit. En effet, les sources de bruit sont multiples et les nuisances sonores peuvent entraîner une gêne, des troubles de la vigilance, de l’attention, de l’apprentissage, et affecter la santé (stress, troubles du sommeil, pathologies cardio-vasculaires,…).
Afin de limiter l’exposition des personnes au bruit, différentes réglementations existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments, et sont complémentaires, s’adressant aux Maîtres d’ouvrage des bâtiments (caractéristiques acoustiques des bâtiments), aux Maîtres d’ouvrage des infrastructures de transports routiers ou ferroviaires (création ou aménagement d’infrastructures), aux occupants (bruits de voisinage).
(Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de la Transition énergétique :
https://www.ecologie.gouv.fr/acoustique-et-batiment)
Guide d’accompagnement « Comprendre et gérer l’attestation acoustique » : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_guide_attestation_acoustique_janvier_2014.pdf
Guide de mesures acoustiques : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_guide_mesures_acoustiques_aout_2014.pdf
Centre d’information sur le bruit
Le CidB est une association loi 1901 créée en 1978 et reconnue d’utilité publique depuis 2007. Il met en œuvre différents types d’actions pour faciliter la prise en compte du bruit et de ses effets sur l’Homme dans son environnement, à son domicile, au travail, à l’école, dans ses loisirs… : https://www.bruit.fr/
Recueil des textes officiels sur le bruit : https://www.bruit.fr/ressources/recueil-des-textes-officiels
Le Conseil national du bruit
Créé en 1982, le Conseil national du bruit (CNB) est une instance consultative placée auprès du ministre chargé de l’environnement. Le CNB est composé de représentants de l’Etat, des collectivités locales, des organisations syndicales, de personnalités qualifiées et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d’amélioration de l’environnement sonore. Le CNB est obligatoirement consulté dans un certain nombre de cas prévus par les articles L 572-2 et L 572-6 du code de l’environnement, ainsi que par l’article R 111-23-2 du code de la construction et de l’habitation. Il est également doté d’une capacité d’auto-saisine sur toutes les questions relatives à la qualité de l’environnement sonore et la gestion du bruit.
https://www.ecologie.gouv.fr/conseil-national-du-bruit
Guide CNB – Résolution amiable des bruits de voisinage : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CNB-Guide_8-Resolution_amiable-Web_Mail-20_04_27-ALR.pdf
Guide CNB – Constat sans mesurage bruits de voisinage : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/GUIDE%207-CNB-Guide_7-Constat-WEB_HD-18_05_09-ALR.pdf
Guide CNB – Règlementation acoustique des bâtiments : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CNB-Guide_6-Reglementations-acoustiques-batiments_1-%20novembre%202017.pdf
Guide CNB – Qualité acoustique des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/GUIDE%205%20-CRECHES%20CNB%205%20corrige%CC%81-%2013%20mars%202017.pdf
Le concours des décibels d’or
Depuis presque 25 ans, le CNB organise le concours des Décibels d’or qui récompense les initiatives les plus innovantes dans le domaine de la lutte contre le bruit et de la qualité de l’environnement sonore. Il a pour objectif de valoriser le savoir-faire de ce milieu professionnel : PME, PMI, grandes entreprises et groupes industriels, collectivités territoriales, associations, établissements d’enseignement, équipes de chercheurs peuvent présenter leurs actions, leurs produits, ou leurs travaux.
Dans chaque catégorie, 2 lauréats sont désignés par le jury, un « Décibel d’or » et un « Décibel d’argent », qui peut en outre attribuer un prix spécial, ouvert à toutes les catégories. L’obtention du trophée ne donne pas lieu au versement d’une somme d’argent mais fait l’objet d’une médiatisation, qui peut être relayée par la communication des lauréats. Le jury, pluridisciplinaire, est composé de diverses personnalités dont certaines sont membres du CNB : experts de ce milieu professionnel, représentants associatifs, journalistes.
Voir également
Décision n° 465036 du 8 mars 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
NOR : CETX2407442S
JORF n°0062 du 14 mars 2024, Texte n° 129
Les dispositions suivantes sont annulées : les décisions du 10 décembre 2021, du 31 mars 2022 et du 11 juillet 2023 relatives à l’approbation du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre, et les différentes versions du protocole ainsi approuvées.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274197
Fédération française du bâtiment, Réglementation acoustique : https://www.ffbatiment.fr/techniques-batiment/reglementation-construction/reglementation-acoustique
Cahiers techniques du bâtiment : https://www.cahiers-techniques-batiment.fr/article/1-rappels-theories-sur-le-bruit-et-ses-contraintes.22567
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l’attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs
NOR : TREL2326231A
JORF n°0301 du 29 décembre 2023, Texte n° 75
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/TREL2326231A/jo/texte