Les établissements et services pour personnes handicapées
Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux
NOR : TSSA2335384D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/29/TSSA2335384D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/29/2024-166/jo/texte
JORF n°0052 du 2 mars 2024
Texte n° 5
L’INSHEA publie une bibliographie concernant les Établissements et services sociaux et médico-sociaux : https://www.inshea.fr/sites/default/files/Bibliographie_INSHEA_ESSMS.pdf
La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publie régulièrement les statistiques concernant la population française.
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/
Créée par décret en 1998, la DREES fait partie du service statistique public. À ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.
La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.
Parmi ses publications, figure : L’aide et l’action sociales en France – Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion
Concernant les établissements et services pour personnes handicapées, on peut y lire :
