Les sourds et le droit
Droits des sourds
Les questions des droits des sourds et de l’accès des sourds au droit sont des questions complexes. En effet, les sourds sont soumis aux droits communs, mais ils sont également soumis à toute une série de lois particulières dans différents domaines, comme :
- les métiers interdits : https://injs-bordeaux.org/blog/metiers-interdits/
- et le SIGYCOP : https://injs-bordeaux.org/blog/sigycop/
- le Code de l’éducation : https://injs-bordeaux.org/blog/les-sourds-dans-le-code-de-leducation/
- le permis de conduire : https://injs-bordeaux.org/blog/permis-de-conduire/
- l’aménagement des examens et concours de l’enseignement supérieur : https://injs-bordeaux.org/blog/amenagement-des-examens-et-concours-de-lenseignement-superieur/
- la prison : https://injs-bordeaux.org/blog/sourds-en-prison/
- etc.
Un exemple marquant de cette particularité des sourds est qu’un certain nombre de droits sont interdits aux sourds en France, comme l’autorisation de piloter de petits avions de tourisme ou de passer différents permis bateaux ; d’autres activités sont limitées ou soumises au bon vouloir de médecins spécialisés, comme la plongée sous-marine ou le permis poids lourds. Ces limitations n’existent pas dans d’autres pays : il est par exemple possible pour les sourds de piloter des avions de tourisme aux U.S.A., ce qui prouve que ce n’est pas une question de surdité, mais de regard, d’a priori porté sur les capacités des sourds.
C’est pourquoi les associations de sourds militent pour faire évoluer les droits qui les concernent. Voir par exemple la Charte des droits du sourd de la Fédération nationale des Sourds de France : https://www.fnsf.org/wp-content/uploads/2015/06/Charte-des-Droits-du-Sourd.pdf
Ces droits évoluent progressivement, comme celui concernant les permis poids lourds…
Droit pluriel
Droit Pluriel est une association reconnue d’intérêt général qui œuvre pour une justice accessible à tous. Depuis 2009, Droit Pluriel agit en faveur de l’accès au droit pour tous, en s’adressant à la fois aux justiciables et aux professionnels du droit pour faire changer les représentations de la société. Depuis 2017, Droit Pluriel est membre du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées. https://droitpluriel.fr/
Droit pluriel propose différents outils pour l’accès au droit des sourds, comme :
- Une permanence juridique : https://droitpluriel.fr/agir/ (voir injs/sensibilisation)
- Une brochure sur l’accessibilité des structures : https://droitpluriel.fr/wp-content/uploads/2022/03/BROCHURE_STRUCTURE_ACC_IMPRESSION_20Dec.pdf
- Une mallette pédagogique : https://droitpluriel.fr/mallette-pedagogique/
- Des informations auprès des professionnels du droit : https://droitpluriel.fr/portfolio/mission-professionnels-du-droit-et-handicap/
Quelques références :
Anne-Sarah KERTUDO, Est-ce qu’on entend la mer à Paris ? Histoire de la permanence juridique pour les sourds, Éd. L’Harmattan, 2010
La journée nationale de l’accès au droit
https://blog.elioz.fr/actualites/la-journee-nationale-de-l-acces-au-droit/
Sylvain Kerbourc’h, Sourds jour après jour, Le Sociographe 2010/1 (n° 31), pages 57 à 66
https://www.cairn.info/revue-le-sociographe-2010-1-page-57.htm
Conférence « Le Droit des sourds »
https://www.injs-paris.fr/evenement/transcription-ecrite-conference-droit-sourds
Permanence juridique à Pessac
Permanence Sourds Et Malentendants Pessac
Alice Ratier, Le droit d’accès à la justice pour les personnes sourdes
Mémoire de Master 2, 2014
https://www.firah.org/upload/notices3/2014/aliceratier-justice.pdf
Alice Ratier, Les personnes sourdes face au droit : l’exemple de la détention
Thèse de doctorat en Droit public. Soutenue le 17-12-2019 à l’Université Clermont Auvergne
Résumé : En subissant un cumul de vulnérabilités, les personnes sourdes détenues nous invitent à examiner leur situation. Dans quelle mesure leur condition juridique tient compte de celle-ci ? Quelle régulation effective le droit public peut-il aménager à leur égard ? Insensibles aux bruits qui caractérisent le milieu carcéral, les personnes sourdes détenues sont malgré tout, sensibles au silence qui les concernent. Enfermé dans une conception médicale du handicap, le droit français ne peut pas entendre les besoins de ces personnes. Sourde à leurs sollicitations et aux obligations internationales qu’elle a acceptées, la France maintient ces personnes dans des conditions de détention inhumaines et dégradantes. L’isolement social qui en découle n’est que le reflet d’une société inaccessible à la surdité et le constat d’une absence de reconnaissance juridique effective.