Articles : Finances
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AGEFIPH
19 juin 2023 Accessibilité Droit Finances Handicap Institutions
Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, l’AGEFIPH est l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. A ce titre, elle...
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FIPHFP
15 juin 2023 Accessibilité Droit Finances Handicap Institutions Réglementation
Créé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) collecte les contributions financières versées par...
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Allocation aux adultes handicapés (AAH)
02 mai 2023 Finances Handicap RéglementationDécret n° 2023-328 du 29 avril 2023 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
NOR : APHA2310307D
ELI :...
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Financement de la prestation de compensation du handicap
26 mars 2023 Droit Finances Handicap RéglementationConseil constitutionnel
Décision n° 2023-1039 QPC du 24 mars 2023
JORF n°0072 du 25 mars 2023, Texte n° 80
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047341687
Le Conseil...
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Aides et prestations pour le handicap
07 mars 2023 Finances Handicap RéglementationAides financières pour le handicap
Informations
Pour une meilleure information des personnes en situation de handicap, le portail Mon Parcours Handicap met à disposition des fiches en facile à...
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