Articles : Inaptitude

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Service public départemental de l’autonomie

27 octobre 2023 Gironde Handicap Institutions Inaptitude

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie NOR :...

Métiers interdits

10 mai 2023 Métiers Réglementation Inaptitude

Un système complexe a été élaboré qui définit de manière précise toutes les qualités physiques nécessaires pour mener telle ou telle action, exercer tel ou tel métier (comme le SIGYCOP...

SIGYCOP

10 mai 2023 Inaptitude Droit Métiers Réglementation

Le SIGYCOP est un profil médical permettant de déterminer l'aptitude d'un individu à exercer dans l'armée française, dans la police nationale française ou chez les sapeurs-pompiers. Connaître...

Permis de conduire

02 mai 2023 Droit Réglementation Inaptitude Audition

Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du...

Ergonomie

26 mars 2023 Education Métiers Inaptitude

L'International Ergonomics Association (IEA, 2000) donne la définition suivante : « L’ergonomie (ou Human Factors) est la discipline scientifique qui vise la compréhension fondamentale des...

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Références officielles

Journaux et bulletins officiels Bulletin officiel du Ministère en charge des affaires sociales et de la santé Éditeur : Ministère en charge des Affaires sociales et de la Santé....

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