Articles : Réglementation

Droit à l’image des enfants

20 février 2024 Droit Education Numérique Réglementation
Le 19 janvier 2023, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale « visant à garantir le respect du droit à l’image des...
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Classement des ERP

16 février 2024 Institutions Réglementation
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une...
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Audioprothèses

14 février 2024 Aides techniques Prothèses Réglementation Audition
Audioprothèses Les aides auditives, pour être prises en charge, doivent être référencées auprès des ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale. Plus de 3000 sont...
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Le 114

25 janvier 2024 Accessibilité Institutions Réglementation
La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans son article 78 stipule qu’« un décret...
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Détachement des personnels de l’Education nationale

18 janvier 2024 Education Institutions Métiers Réglementation
Présentation Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS),...
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Les enfants et les écrans

18 janvier 2024 Médias Numérique Réglementation
Président de la République Lors de sa conférence de presse du mardi 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a abordé la question du rapport entre les enfants et les écrans. Emmanuel Macron veut...
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Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (ANESM)

18 janvier 2024 Réglementation Institutions Métiers
L'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) publie des Recommandations de bonnes pratiques...
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Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (HAS)

18 janvier 2024 Institutions Métiers Réglementation
La Haute Autorité de santé (HAS) publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social : ce sont des propositions développées...
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Le Répertoire ROR

05 janvier 2024 Institutions Réglementation
Le Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR) est le référentiel de données qui centralise la description de l’offre de santé des...
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Réglementation acoustique

02 janvier 2024 Bruit Réglementation
Le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. Or, environ 54% des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par...
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Accessibilité des bâtiments

02 janvier 2024 Réglementation Accessibilité
La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...
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Pôles d’appui à la scolarité

30 décembre 2023 Réglementation Institutions Education
Le Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2023 la transformation des PIAL en « pôles d’appui à la scolarité » avec un professeur spécialisé en renfort. Dès la rentrée...
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Diplôme de compétence en langue

22 décembre 2023 Réglementation Education LSF
Le diplôme de compétence en langue (DCL) est un diplôme national professionnel créé spécialement pour les adultes. Il répond aux besoins du monde économique. Son originalité : évaluer...
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Apprendre à porter secours

21 décembre 2023 Réglementation Education
À l'école, les gestes et des comportements adaptés face à une situation de la vie courante sont enseignés dans le cadre du dispositif « Apprendre à porter secours » (APS) du cycle 1 au cycle...
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CNCDH

15 décembre 2023 Réglementation Handicap Institutions
Fondée en 1947, à l'initiative de René Cassin, Prix Nobel de la Paix, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de protection et promotion...
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Calendrier scolaire

15 décembre 2023 Réglementation Education Evénements
Calendrier scolaire 2023-2024 Informations complémentaires Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas...
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La laïcité à l’école

13 décembre 2023 Education Institutions Réglementation
Présentation L'École a pour mission d’incarner, de faire vivre et de transmettre aux élèves les principes et les valeurs de la République. L’École s’est donné comme mission de former...
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Le choc des savoirs

08 décembre 2023 Education Institutions Métiers Réglementation
Lors de son discours de la Bibliothèque nationale de France, le 5 octobre 2023, Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé sa volonté de mettre en œuvre...
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Le littoral aquitain

05 décembre 2023 Gironde Institutions Réglementation
La Commission nationale du débat public est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou...
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Cyberviolences et réseaux sociaux

27 novembre 2023 Numérique Réglementation
L’Académie de Bordeaux a publié un guide pratique "Cyberviolences et réseaux sociaux ; gestion de crise et prévention", mis à disposition des chefs d'établissement, personnels, familles,...
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Nouvelle Terminale professionnelle en 2024

24 novembre 2023 Réglementation Education
La nouvelle ambition pour le lycée professionnel vise à mieux accompagner chaque élève dans la réussite de son diplôme mais aussi de son avenir. Cette double finalité se concrétisera dès la...
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Reproduction d’œuvres protégées

24 novembre 2023 Aides techniques Réglementation Médias
Reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré public et privé sous contrat Circulaire du...
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L’instruction des enfants en situation de handicap

16 novembre 2023 Handicap Réglementation Education Institutions
La Délégation aux droits des enfant (Assemblée nationale) a décidé le 3 mai 2023 la création d’une mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap. Elle a...
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Conservation des documents

15 novembre 2023 Réglementation Droit Institutions
Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et...
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Politique linguistique et discrimination

17 octobre 2023 Réglementation Français LSF Droit
Les langues de France La France dispose d’un patrimoine linguistique d’une grande richesse. Pas moins de 75 langues sont reconnues comme « langues de France ». Ce concept regroupe trois...
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La langue française dans les services publics

17 octobre 2023 Réglementation Français
Extraits du Rapport au Parlement sur la langue française, 2023 https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/288744.pdf CE QUE DIT LA LOI Le français est la langue des services...
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ARS : Projet régional de santé

11 octobre 2023 Institutions Réglementation
L'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine propose le Projet Régional de Santé (PRS). Il constitue un cadre d’action pour tous les acteurs de la région et a vocation à coordonner...
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Accessibilité des produits et services

10 octobre 2023 Droit Accessibilité Réglementation
https://acceslibre.beta.gouv.fr/ Annuaire de l'accessibilité : https://ffaccessibilite.fr/services/ Accessibilité des cabinets médicaux :...
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Apprentissage et handicap

23 septembre 2023 Handicap Métiers Education Réglementation
Apprentissage et handicap : un nouveau guide publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, avec l’appui de l’Agefiph et du...
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Comité interministériel du handicap

23 septembre 2023 Accessibilité Education Institutions Réglementation
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,...
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Dépistage de la surdité néonatale

20 septembre 2023 Audition Réglementation
Surdité L’origine de la surdité néonatale est dans 30 à 50 % des cas génétique, 25 % prénatale/périnatale/post-natale et 30 à 40 % inconnue. Dans 90 % des cas les deux parents ne...
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Pédagogie et protection des données personnelles

15 septembre 2023 Réglementation Education Médias Numérique
De nombreux usages pédagogiques s'appuient aujourd'hui sur l'utilisation de données personnelles des élèves. Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne...
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Audioprothésistes et arnaques

08 septembre 2023 Audition Prothèses Réglementation Métiers Aides techniques
L'émission Envoyé spécial, sur France 2, a publié jeudi 07 septembre 2023 un reportage sur les arnaques de certains audioprothésistes : « Prothèses auditives, arnaques au creux de l’oreille...
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Accessibilité des services téléphoniques

07 septembre 2023 Réglementation Accessibilité Aides techniques
Ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques NOR :...
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Protection des parents d’enfants malades ou handicapés

04 septembre 2023 Réglementation Droit
LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité NOR :...
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Principe de laïcité à l’École

04 septembre 2023 Réglementation Education Institutions
Note de service du 31-8-2023 https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo32/MENG2323654N?s=09 L’École de la République a pour mission de former des citoyens libres, éclairés, dotés des...
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Principes de la République et protection des élèves

03 septembre 2023 Réglementation Education Institutions
Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de...
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Circulaire de rentrée 2023

07 juillet 2023 Education Réglementation
NOR : MENE2318816C Circulaire du 6-7-2023 En 2022, j’ai fixé trois objectifs à notre École : l’excellence, l’égalité des chances et le bien-être. Ces trois objectifs constituent...
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CNCPH

04 juillet 2023 Institutions Réglementation Handicap
Le Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) est une instance consultative qui implique et organise la participation des personnes handicapées ou de leurs représentants à...
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Programmes d’enseignement bilingue

29 juin 2023 Education LSF Réglementation
Programmes d'enseignement bilingue en langue française écrite et langue des signes française Arrêté du 6-7-2023 - JO du 21-7-2023 Bulletin officiel de l’E.N., n° 30 du 27 juillet...
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Une école de la confiance

22 juin 2023 Education Institutions Métiers Réglementation
En juillet 2019 est parue la Loi n° 2019-791 « pour une école de la confiance » (principales mesures listées ci-dessous). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829065/ Le...
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Gestion des AESH pour une école inclusive

21 juin 2023 Education Institutions Métiers Réglementation
Décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les...
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Normes internationales (produits et services)

19 juin 2023 Institutions Droit Réglementation
ISO L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 168 membres sont les organismes nationaux de...
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FIPHFP

15 juin 2023 Institutions Droit Accessibilité Réglementation Handicap Finances
Créé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) collecte les contributions financières versées par...
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Le sport

13 juin 2023 Réglementation Sport
  Activités physiques quotidiennes Les gouvernements successifs ont œuvré pour promouvoir l’activité physique et sportive pour tous. À ce titre, le dispositif des activités physiques...
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Les sourds et le droit

12 juin 2023 Réglementation Droit
Droits des sourds Les questions des droits des sourds et de l’accès des sourds au droit sont des questions complexes. En effet, les sourds sont soumis aux droits communs, mais ils sont également...
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Sites officiels d’information pour la jeunesse

09 juin 2023 Réglementation Droit Education Institutions
https://www.jeunes.gouv.fr/ https://www.infojeunes-na.fr/ boussole https://boussole.jeunes.gouv.fr/ 1 jeune 1 solution https://www.1jeune1solution.gouv.fr/ Les chiffres clés de la...
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CNSA

08 juin 2023 Réglementation Accessibilité Institutions
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. La loi...
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Handicap en Europe

23 mai 2023 Accessibilité Institutions Réglementation
L’Union européenne et ses États membres se sont engagés à améliorer la situation économique et sociale des personnes handicapées, en s’appuyant sur le traité sur le fonctionnement de...
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Lutte contre les haines anti-LGBT+

17 mai 2023 Droit Réglementation
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2023 (extraits) La Première ministre et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les...
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Nuisances sonores

17 mai 2023 Bruit Réglementation Droit
Le son n'est pas seulement la source d'un plaisir comme celui de la musique. Il peut être également un désagrément. Les nuisances sonores aéroportuaires. voir : la convention relative à...
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Education inclusive

16 mai 2023 Réglementation Institutions Handicap Education
L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs...
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Ecriture inclusive

15 mai 2023 Français Réglementation Education
Aux termes de la définition donnée par la circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés, l’écriture inclusive désigne « les...
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Métiers interdits

10 mai 2023 Métiers Réglementation Inaptitude
Un système complexe a été élaboré qui définit de manière précise toutes les qualités physiques nécessaires pour mener telle ou telle action, exercer tel ou tel métier (comme le SIGYCOP...
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SIGYCOP

10 mai 2023 Métiers Réglementation Inaptitude Droit
Le SIGYCOP est un profil médical permettant de déterminer l'aptitude d'un individu à exercer dans l'armée française, dans la police nationale française ou chez les sapeurs-pompiers. Connaître...
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La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif

04 mai 2023 Réglementation Education Droit Numérique
Le Conseil de l’Europe a publié un document : La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif - Lignes directrices Convention 108 - Comité consultatif de la...
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Les enfants handicapés dans le Code de l’éducation

04 mai 2023 Réglementation Education Institutions Handicap
(à la date du 04 mai 2023) Code de l’éducation : Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)   Code de l'éducation, Partie législative (Articles L111-1 à...
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Les sourds dans le Code de l’éducation

04 mai 2023 Réglementation Education Handicap Droit
(à la date du 04 mai 2023) Code de l’éducation : Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)   Code de l'éducation, Partie réglementaire (Articles D111-1 à...
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Compétences centrales et décentralisées dans l’éducation

04 mai 2023 Education Institutions Droit Réglementation
Avec les différentes vagues de décentralisation, les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales se sont succédé dans le domaine éducatif : si le monopole étatique demeure...
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AESH – rapport sénatorial

04 mai 2023 Métiers Education Réglementation
Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive Rapport d'information n° 568 (2022-2023), déposé le 3 mai 2023 Par M. Cédric VIAL, sénateur   Extraits À l'issue...
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Permis de conduire

02 mai 2023 Droit Inaptitude Réglementation Audition
Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du...
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Allocation aux adultes handicapés (AAH)

02 mai 2023 Handicap Réglementation Finances
Décret n° 2023-328 du 29 avril 2023 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés NOR : APHA2310307D ELI :...
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Charte sociale européenne

18 avril 2023 Education Institutions Réglementation
La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de...
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Le harcèlement à l’École

17 avril 2023 Education Droit Réglementation
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de...
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CAPEJS 2024

15 avril 2023 Métiers Réglementation Education
Arrêté du 27 novembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds...
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Financement de la prestation de compensation du handicap

26 mars 2023 Droit Réglementation Handicap Finances
Conseil constitutionnel Décision n° 2023-1039 QPC du 24 mars 2023 JORF n°0072 du 25 mars 2023, Texte n° 80 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047341687 Le Conseil...
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Aides et prestations pour le handicap

07 mars 2023 Réglementation Handicap Finances
Aides financières pour le handicap Informations Pour une meilleure information des personnes en situation de handicap, le portail Mon Parcours Handicap met à disposition des fiches en facile à...
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Glossaire de sigles sur les besoins éducatifs particuliers

07 mars 2023 Réglementation Handicap Institutions Education
A AAH   Allocation aux adultes handicapés AED    Aide éducative à domicile AEEH        Allocation d’éducation de l’enfant handicapé AEMO            Action...
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