Articles : Réglementation
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Apprentissage et handicap
23 septembre 2023 Handicap Métiers Réglementation EducationApprentissage et handicap : un nouveau guide publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, avec l’appui de l’Agefiph et du...
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Comité interministériel du handicap
23 septembre 2023 Accessibilité Education Institutions Réglementation
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,...
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Dépistage de la surdité néonatale
20 septembre 2023 Réglementation AuditionSurdité
L’origine de la surdité néonatale est dans 30 à 50 % des cas génétique, 25 % prénatale/périnatale/post-natale et 30 à 40 % inconnue. Dans 90 % des cas les deux parents ne...
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Pédagogie et protection des données personnelles
15 septembre 2023 Education Médias Numérique RéglementationDe nombreux usages pédagogiques s'appuient aujourd'hui sur l'utilisation de données personnelles des élèves. Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne...
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Audioprothésistes et arnaques
08 septembre 2023 Aides techniques Prothèses Métiers Réglementation AuditionL'émission Envoyé spécial, sur France 2, a publié jeudi 07 septembre 2023 un reportage sur les arnaques de certains audioprothésistes : « Prothèses auditives, arnaques au creux de l’oreille...
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Accessibilité des services téléphoniques
07 septembre 2023 Accessibilité Aides techniques RéglementationOrdonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
NOR :...
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Protection des parents d’enfants malades ou handicapés
04 septembre 2023 Droit RéglementationLOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
NOR :...
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Principe de laïcité à l’École
04 septembre 2023 Réglementation Education InstitutionsNote de service du 31-8-2023
https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo32/MENG2323654N?s=09
L’École de la République a pour mission de former des citoyens libres, éclairés, dotés des...
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Principes de la République et protection des élèves
03 septembre 2023 Education Institutions RéglementationDécret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de...
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Circulaire de rentrée 2023
07 juillet 2023 Education RéglementationNOR : MENE2318816C
Circulaire du 6-7-2023
En 2022, j’ai fixé trois objectifs à notre École : l’excellence, l’égalité des chances et le bien-être. Ces trois objectifs constituent...
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CNCPH
04 juillet 2023 Handicap Institutions RéglementationLe Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) est une instance consultative qui implique et organise la participation des personnes handicapées ou de leurs représentants à...
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Programmes d’enseignement bilingue
29 juin 2023 Education LSF RéglementationProgrammes d'enseignement bilingue en langue française écrite et langue des signes française
Arrêté du 6-7-2023 - JO du 21-7-2023
Bulletin officiel de l’E.N., n° 30 du 27 juillet...
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Une école de la confiance
22 juin 2023 Institutions Métiers Réglementation EducationEn juillet 2019 est parue la Loi n° 2019-791 « pour une école de la confiance » (principales mesures listées ci-dessous).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829065/
Le...
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Gestion des AESH pour une école inclusive
21 juin 2023 Education Institutions Métiers RéglementationDécret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les...
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Normes internationales (produits et services)
19 juin 2023 Droit Institutions Réglementation
ISO
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 168 membres sont les organismes nationaux de...
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FIPHFP
15 juin 2023 Handicap Institutions Réglementation Accessibilité Droit Finances
Créé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) collecte les contributions financières versées par...
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30 minutes d’activités physiques quotidiennes
13 juin 2023 Réglementation SportLes gouvernements successifs ont œuvré pour promouvoir l’activité physique et sportive pour tous. À ce titre, le dispositif des activités physiques quotidiennes (APQ) a été introduit dans...
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Les sourds et le droit
12 juin 2023 Droit RéglementationDroits des sourds
Les questions des droits des sourds et de l’accès des sourds au droit sont des questions complexes. En effet, les sourds sont soumis aux droits communs, mais ils sont également...
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Sites officiels d’information pour la jeunesse
09 juin 2023 Droit Education Institutions Réglementationhttps://www.jeunes.gouv.fr/
https://www.infojeunes-na.fr/
boussole https://boussole.jeunes.gouv.fr/
1 jeune 1 solution https://www.1jeune1solution.gouv.fr/
Les chiffres clés de la...
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CNSA
08 juin 2023 Accessibilité Institutions Réglementation
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. La loi...
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Handicap en Europe
23 mai 2023 Accessibilité Institutions RéglementationL’Union européenne et ses États membres se sont engagés à améliorer la situation économique et sociale des personnes handicapées, en s’appuyant sur le traité sur le fonctionnement de...
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Lutte contre les haines anti-LGBT+
17 mai 2023 Droit RéglementationCompte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2023
(extraits)
La Première ministre et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les...
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Nuisances sonores
17 mai 2023 Droit Réglementation Bruit
Le son n'est pas seulement la source d'un plaisir comme celui de la musique. Il peut être également un désagrément.
Les nuisances sonores aéroportuaires.
voir : la convention relative à...
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Education inclusive
16 mai 2023 Education Handicap Institutions RéglementationL'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs...
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Ecriture inclusive
15 mai 2023 Education Réglementation FrançaisL'écriture inclusive désigne l'ensemble des attentions graphiques et syntaxiques qui permettent d'assurer une égalité de représentations des deux sexes.
Voir le Guide pour une communication...
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Métiers interdits
10 mai 2023 Métiers Réglementation InaptitudeUn système complexe a été élaboré qui définit de manière précise toutes les qualités physiques nécessaires pour mener telle ou telle action, exercer tel ou tel métier (comme le SIGYCOP...
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SIGYCOP
10 mai 2023 Droit Métiers Réglementation InaptitudeLe SIGYCOP est un profil médical permettant de déterminer l'aptitude d'un individu à exercer dans l'armée française, dans la police nationale française ou chez les sapeurs-pompiers. Connaître...
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La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif
04 mai 2023 Droit Education Numérique RéglementationLe Conseil de l’Europe a publié un document :
La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif - Lignes directrices
Convention 108 - Comité consultatif de la...
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Les enfants handicapés dans le Code de l’éducation
04 mai 2023 Handicap Institutions Réglementation Education(à la date du 04 mai 2023)
Code de l’éducation : Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Code de l'éducation, Partie législative (Articles L111-1 à...
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Les sourds dans le Code de l’éducation
04 mai 2023 Droit Education Handicap Réglementation(à la date du 04 mai 2023)
Code de l’éducation : Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Code de l'éducation, Partie réglementaire (Articles D111-1 à...
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Compétences centrales et décentralisées dans l’éducation
04 mai 2023 Droit Education Institutions RéglementationAvec les différentes vagues de décentralisation, les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales se sont succédé dans le domaine éducatif : si le monopole étatique demeure...
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AESH – rapport sénatorial
04 mai 2023 Réglementation Education MétiersModalités de gestion des AESH, pour une école inclusive
Rapport d'information n° 568 (2022-2023), déposé le 3 mai 2023
Par M. Cédric VIAL, sénateur
Extraits
À l'issue...
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Permis de conduire
02 mai 2023 Droit Réglementation Inaptitude AuditionArrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du...
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Allocation aux adultes handicapés (AAH)
02 mai 2023 Finances Handicap RéglementationDécret n° 2023-328 du 29 avril 2023 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
NOR : APHA2310307D
ELI :...
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Charte sociale européenne
18 avril 2023 Institutions Réglementation EducationLa Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de...
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Le harcèlement à l’École
17 avril 2023 Droit Education RéglementationLe harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de...
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CAPEJS 2023
15 avril 2023 Education Métiers RéglementationArrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
NOR :...
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Financement de la prestation de compensation du handicap
26 mars 2023 Droit Finances Handicap RéglementationConseil constitutionnel
Décision n° 2023-1039 QPC du 24 mars 2023
JORF n°0072 du 25 mars 2023, Texte n° 80
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047341687
Le Conseil...
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Aides et prestations pour le handicap
07 mars 2023 Finances Handicap RéglementationAides financières pour le handicap
Informations
Pour une meilleure information des personnes en situation de handicap, le portail Mon Parcours Handicap met à disposition des fiches en facile à...
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Glossaire de sigles sur les besoins éducatifs particuliers
07 mars 2023 Education Handicap Institutions RéglementationA
AAH Allocation aux adultes handicapés
AED Aide éducative à domicile
AEEH Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
AEMO Action...
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