Articles : Réglementation

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Apprentissage et handicap

23 septembre 2023 Handicap Métiers Réglementation Education

Apprentissage et handicap : un nouveau guide publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, avec l’appui de l’Agefiph et du...

Comité interministériel du handicap

23 septembre 2023 Accessibilité Education Institutions Réglementation

Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,...

Dépistage de la surdité néonatale

20 septembre 2023 Réglementation Audition

Surdité L’origine de la surdité néonatale est dans 30 à 50 % des cas génétique, 25 % prénatale/périnatale/post-natale et 30 à 40 % inconnue. Dans 90 % des cas les deux parents ne...

Pédagogie et protection des données personnelles

15 septembre 2023 Education Médias Numérique Réglementation

De nombreux usages pédagogiques s'appuient aujourd'hui sur l'utilisation de données personnelles des élèves. Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne...

Audioprothésistes et arnaques

08 septembre 2023 Aides techniques Prothèses Métiers Réglementation Audition

L'émission Envoyé spécial, sur France 2, a publié jeudi 07 septembre 2023 un reportage sur les arnaques de certains audioprothésistes : « Prothèses auditives, arnaques au creux de l’oreille...

Accessibilité des services téléphoniques

07 septembre 2023 Accessibilité Aides techniques Réglementation

Ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques NOR :...

Protection des parents d’enfants malades ou handicapés

04 septembre 2023 Droit Réglementation

LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité NOR :...

Principe de laïcité à l’École

04 septembre 2023 Réglementation Education Institutions

Note de service du 31-8-2023 https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo32/MENG2323654N?s=09 L’École de la République a pour mission de former des citoyens libres, éclairés, dotés des...

Principes de la République et protection des élèves

03 septembre 2023 Education Institutions Réglementation

Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de...

Circulaire de rentrée 2023

07 juillet 2023 Education Réglementation

NOR : MENE2318816C Circulaire du 6-7-2023 En 2022, j’ai fixé trois objectifs à notre École : l’excellence, l’égalité des chances et le bien-être. Ces trois objectifs constituent...

CNCPH

04 juillet 2023 Handicap Institutions Réglementation

Le Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) est une instance consultative qui implique et organise la participation des personnes handicapées ou de leurs représentants à...

Programmes d’enseignement bilingue

29 juin 2023 Education LSF Réglementation

Programmes d'enseignement bilingue en langue française écrite et langue des signes française Arrêté du 6-7-2023 - JO du 21-7-2023 Bulletin officiel de l’E.N., n° 30 du 27 juillet...

Une école de la confiance

22 juin 2023 Institutions Métiers Réglementation Education

En juillet 2019 est parue la Loi n° 2019-791 « pour une école de la confiance » (principales mesures listées ci-dessous). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829065/ Le...

Gestion des AESH pour une école inclusive

21 juin 2023 Education Institutions Métiers Réglementation

Décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les...

Normes internationales (produits et services)

19 juin 2023 Droit Institutions Réglementation

ISO L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 168 membres sont les organismes nationaux de...

FIPHFP

15 juin 2023 Handicap Institutions Réglementation Accessibilité Droit Finances

Créé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) collecte les contributions financières versées par...

30 minutes d’activités physiques quotidiennes

13 juin 2023 Réglementation Sport

Les gouvernements successifs ont œuvré pour promouvoir l’activité physique et sportive pour tous. À ce titre, le dispositif des activités physiques quotidiennes (APQ) a été introduit dans...

Les sourds et le droit

12 juin 2023 Droit Réglementation

Droits des sourds Les questions des droits des sourds et de l’accès des sourds au droit sont des questions complexes. En effet, les sourds sont soumis aux droits communs, mais ils sont également...

Sites officiels d’information pour la jeunesse

09 juin 2023 Droit Education Institutions Réglementation

https://www.jeunes.gouv.fr/ https://www.infojeunes-na.fr/ boussole https://boussole.jeunes.gouv.fr/ 1 jeune 1 solution https://www.1jeune1solution.gouv.fr/ Les chiffres clés de la...

CNSA

08 juin 2023 Accessibilité Institutions Réglementation

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. La loi...

Handicap en Europe

23 mai 2023 Accessibilité Institutions Réglementation

L’Union européenne et ses États membres se sont engagés à améliorer la situation économique et sociale des personnes handicapées, en s’appuyant sur le traité sur le fonctionnement de...

Lutte contre les haines anti-LGBT+

17 mai 2023 Droit Réglementation

Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2023 (extraits) La Première ministre et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les...

Nuisances sonores

17 mai 2023 Droit Réglementation Bruit

Le son n'est pas seulement la source d'un plaisir comme celui de la musique. Il peut être également un désagrément. Les nuisances sonores aéroportuaires. voir : la convention relative à...

Education inclusive

16 mai 2023 Education Handicap Institutions Réglementation

L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs...

Ecriture inclusive

15 mai 2023 Education Réglementation Français

L'écriture inclusive désigne l'ensemble des attentions graphiques et syntaxiques qui permettent d'assurer une égalité de représentations des deux sexes. Voir le Guide pour une communication...

Métiers interdits

10 mai 2023 Métiers Réglementation Inaptitude

Un système complexe a été élaboré qui définit de manière précise toutes les qualités physiques nécessaires pour mener telle ou telle action, exercer tel ou tel métier (comme le SIGYCOP...

SIGYCOP

10 mai 2023 Droit Métiers Réglementation Inaptitude

Le SIGYCOP est un profil médical permettant de déterminer l'aptitude d'un individu à exercer dans l'armée française, dans la police nationale française ou chez les sapeurs-pompiers. Connaître...

La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif

04 mai 2023 Droit Education Numérique Réglementation

Le Conseil de l’Europe a publié un document : La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif - Lignes directrices Convention 108 - Comité consultatif de la...

Les enfants handicapés dans le Code de l’éducation

04 mai 2023 Handicap Institutions Réglementation Education

(à la date du 04 mai 2023) Code de l’éducation : Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Code de l'éducation, Partie législative (Articles L111-1 à...

Les sourds dans le Code de l’éducation

04 mai 2023 Droit Education Handicap Réglementation

(à la date du 04 mai 2023) Code de l’éducation : Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Code de l'éducation, Partie réglementaire (Articles D111-1 à...

Compétences centrales et décentralisées dans l’éducation

04 mai 2023 Droit Education Institutions Réglementation

Avec les différentes vagues de décentralisation, les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales se sont succédé dans le domaine éducatif : si le monopole étatique demeure...

AESH – rapport sénatorial

04 mai 2023 Réglementation Education Métiers

Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive Rapport d'information n° 568 (2022-2023), déposé le 3 mai 2023 Par M. Cédric VIAL, sénateur Extraits À l'issue...

Permis de conduire

02 mai 2023 Droit Réglementation Inaptitude Audition

Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du...

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

02 mai 2023 Finances Handicap Réglementation

Décret n° 2023-328 du 29 avril 2023 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés NOR : APHA2310307D ELI :...

Charte sociale européenne

18 avril 2023 Institutions Réglementation Education

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de...

Le harcèlement à l’École

17 avril 2023 Droit Education Réglementation

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de...

CAPEJS 2023

15 avril 2023 Education Métiers Réglementation

Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds NOR :...

Financement de la prestation de compensation du handicap

26 mars 2023 Droit Finances Handicap Réglementation

Conseil constitutionnel Décision n° 2023-1039 QPC du 24 mars 2023 JORF n°0072 du 25 mars 2023, Texte n° 80 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047341687 Le Conseil...

Aides et prestations pour le handicap

07 mars 2023 Finances Handicap Réglementation

Aides financières pour le handicap Informations Pour une meilleure information des personnes en situation de handicap, le portail Mon Parcours Handicap met à disposition des fiches en facile à...

Glossaire de sigles sur les besoins éducatifs particuliers

07 mars 2023 Education Handicap Institutions Réglementation

A AAH Allocation aux adultes handicapés AED Aide éducative à domicile AEEH Allocation d’éducation de l’enfant handicapé AEMO Action...

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Le château Laburthe

Les origines de la propriété remonteraient au XIIIème siècle. La dernière origine de propriété certifiée remonte au XVIIIème siècle. Par la suite, le château a connu différents...

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L'article 2 du décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles note, parmi les...