Articles : Droit

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Conservation des documents

15 novembre 2023 Droit Institutions Réglementation

Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et...

Politique linguistique et discrimination

17 octobre 2023 Français Droit LSF Réglementation

Les langues de France La France dispose d’un patrimoine linguistique d’une grande richesse. Pas moins de 75 langues sont reconnues comme « langues de France ». Ce concept regroupe trois...

Forum Droit et handicap

12 octobre 2023 Droit Evénements

L'Ecole Nationale de la Magistrature, le Barreau de Bordeaux et la Mairie de Bordeaux s'associent pour la première édition du forum droit et...

Accessibilité des produits et services

10 octobre 2023 Accessibilité Droit Réglementation

https://acceslibre.beta.gouv.fr/ Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services NOR :...

Protection des parents d’enfants malades ou handicapés

04 septembre 2023 Droit Réglementation

LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité NOR :...

Majorité numérique

10 juillet 2023 Numérique Droit Médias

LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne JORF n°0157 du 8 juillet 2023, Texte n°...

Drapeau sourd

10 juillet 2023 Droit Institutions

Arnaud Balard, sourd français, a conçu le drapeau des sourds, le Deaf Union Flag. Il représente une main grande ouverte bleue turquoise (couleur de la communauté sourde) posée sur une main...

Normes internationales (produits et services)

19 juin 2023 Droit Institutions Réglementation

ISO L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 168 membres sont les organismes nationaux de...

AGEFIPH

19 juin 2023 Droit Finances Handicap Institutions Accessibilité

Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, l’AGEFIPH est l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. A ce titre, elle...

FIPHFP

15 juin 2023 Accessibilité Droit Finances Handicap Institutions Réglementation

Créé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) collecte les contributions financières versées par...

Les sourds et le droit

12 juin 2023 Droit Réglementation

Droits des sourds Les questions des droits des sourds et de l’accès des sourds au droit sont des questions complexes. En effet, les sourds sont soumis aux droits communs, mais ils sont également...

Sites officiels d’information pour la jeunesse

09 juin 2023 Education Institutions Réglementation Droit

https://www.jeunes.gouv.fr/ https://www.infojeunes-na.fr/ boussole https://boussole.jeunes.gouv.fr/ 1 jeune 1 solution https://www.1jeune1solution.gouv.fr/ Les chiffres clés de la...

Lutte contre les haines anti-LGBT+

17 mai 2023 Droit Réglementation

Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2023 (extraits) La Première ministre et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les...

Nuisances sonores

17 mai 2023 Bruit Droit Réglementation

Le son n'est pas seulement la source d'un plaisir comme celui de la musique. Il peut être également un désagrément. Les nuisances sonores aéroportuaires. voir : la convention relative à...

SIGYCOP

10 mai 2023 Droit Métiers Réglementation Inaptitude

Le SIGYCOP est un profil médical permettant de déterminer l'aptitude d'un individu à exercer dans l'armée française, dans la police nationale française ou chez les sapeurs-pompiers. Connaître...

La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif

04 mai 2023 Droit Education Numérique Réglementation

Le Conseil de l’Europe a publié un document : La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif - Lignes directrices Convention 108 - Comité consultatif de la...

Les sourds dans le Code de l’éducation

04 mai 2023 Droit Education Handicap Réglementation

(à la date du 04 mai 2023) Code de l’éducation : Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Code de l'éducation, Partie réglementaire (Articles D111-1 à...

Compétences centrales et décentralisées dans l’éducation

04 mai 2023 Education Institutions Réglementation Droit

Avec les différentes vagues de décentralisation, les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales se sont succédé dans le domaine éducatif : si le monopole étatique demeure...

Permis de conduire

02 mai 2023 Droit Réglementation Inaptitude Audition

Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du...

Sourds en prison

02 mai 2023 Accessibilité Droit Institutions

Suite à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et dégradants adopté par l’assemblée générale...

Le harcèlement à l’École

17 avril 2023 Droit Education Réglementation

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de...

Infox, fake news

07 avril 2023 Droit Médias Numérique

Les infox, fausses nouvelles, fausses informations, informations fallacieuses, canards, en anglais : fake news, sont des nouvelles mensongères diffusées dans le but de manipuler ou de tromper le...

Financement de la prestation de compensation du handicap

26 mars 2023 Droit Finances Handicap Réglementation

Conseil constitutionnel Décision n° 2023-1039 QPC du 24 mars 2023 JORF n°0072 du 25 mars 2023, Texte n° 80 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047341687 Le Conseil...

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