Articles : Droit

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Lutte contre les haines anti-LGBT+

17 mai 2023 Droit Réglementation

Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2023 (extraits) La Première ministre et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les...

Nuisances sonores

17 mai 2023 Réglementation Bruit Droit

Le son n'est pas seulement la source d'un plaisir comme celui de la musique. Il peut être également un désagrément. Les nuisances sonores aéroportuaires. voir : la convention relative à...

SIGYCOP

10 mai 2023 Droit Métiers Réglementation Inaptitude

Le SIGYCOP est un profil médical permettant de déterminer l'aptitude d'un individu à exercer dans l'armée française, dans la police nationale française ou chez les sapeurs-pompiers. Connaître...

La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif

04 mai 2023 Droit Education Numérique Réglementation

Le Conseil de l’Europe a publié un document : La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif - Lignes directrices Convention 108 - Comité consultatif de la...

Les sourds dans le Code de l’éducation

04 mai 2023 Réglementation Droit Education Handicap

(à la date du 04 mai 2023) Code de l’éducation : Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Code de l'éducation, Partie réglementaire (Articles D111-1 à...

Compétences centrales et décentralisées dans l’éducation

04 mai 2023 Droit Education Institutions Réglementation

Avec les différentes vagues de décentralisation, les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales se sont succédé dans le domaine éducatif : si le monopole étatique demeure...

Permis de conduire

02 mai 2023 Droit Réglementation Inaptitude Audition

Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du...

Sourds en prison

02 mai 2023 Accessibilité Droit Institutions

Suite à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et dégradants adopté par l’assemblée générale...

Le harcèlement à l’École

17 avril 2023 Droit Education Réglementation

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de...

Infox, fake news

07 avril 2023 Droit Médias Numérique

Les infox, fausses nouvelles, fausses informations, informations fallacieuses, canards, en anglais : fake news, sont des nouvelles mensongères diffusées dans le but de manipuler ou de tromper le...

Financement de la prestation de compensation du handicap

26 mars 2023 Droit Finances Handicap Réglementation

Conseil constitutionnel Décision n° 2023-1039 QPC du 24 mars 2023 JORF n°0072 du 25 mars 2023, Texte n° 80 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047341687 Le Conseil...

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L’institut dispense un enseignement spécialisé et accompagne plus de 165 jeunes sourds, de 3 à 20 ans, de surdité profonde et sévère, de l’élémentaire au lycée. Chaque jeune évolue...

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Histoire des sourds : introduction Histoire des sourds : antiquité Histoire des sourds : Moyen Âge, Renaissance Histoire des sourds : Abbé de l’Épée,...

Accueillir un sourd

Des jeunes sourds de l'IRSA, association spécialisée sur le handicap visuel, auditif, associés et rare, ont réalisé 8 clips de sensibilisation à la surdité et les partagent avec vous...