Articles : Droit
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Lutte contre les haines anti-LGBT+
17 mai 2023 Droit RéglementationCompte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2023
(extraits)
La Première ministre et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les...
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Nuisances sonores
17 mai 2023 Réglementation Bruit DroitLe son n'est pas seulement la source d'un plaisir comme celui de la musique. Il peut être également un désagrément.
Les nuisances sonores aéroportuaires.
voir : la convention relative à...
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SIGYCOP
10 mai 2023 Droit Métiers Réglementation InaptitudeLe SIGYCOP est un profil médical permettant de déterminer l'aptitude d'un individu à exercer dans l'armée française, dans la police nationale française ou chez les sapeurs-pompiers. Connaître...
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La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif
04 mai 2023 Droit Education Numérique RéglementationLe Conseil de l’Europe a publié un document :
La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif - Lignes directrices
Convention 108 - Comité consultatif de la...
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Les sourds dans le Code de l’éducation
04 mai 2023 Réglementation Droit Education Handicap(à la date du 04 mai 2023)
Code de l’éducation : Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Code de l'éducation, Partie réglementaire (Articles D111-1 à...
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Compétences centrales et décentralisées dans l’éducation
04 mai 2023 Droit Education Institutions RéglementationAvec les différentes vagues de décentralisation, les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales se sont succédé dans le domaine éducatif : si le monopole étatique demeure...
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Permis de conduire
02 mai 2023 Droit Réglementation Inaptitude AuditionArrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du...
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Sourds en prison
02 mai 2023 Accessibilité Droit InstitutionsSuite à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et dégradants adopté par l’assemblée générale...
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Le harcèlement à l’École
17 avril 2023 Droit Education RéglementationLe harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de...
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Infox, fake news
07 avril 2023 Droit Médias NumériqueLes infox, fausses nouvelles, fausses informations, informations fallacieuses, canards, en anglais : fake news, sont des nouvelles mensongères diffusées dans le but de manipuler ou de tromper le...
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Financement de la prestation de compensation du handicap
26 mars 2023 Droit Finances Handicap RéglementationConseil constitutionnel
Décision n° 2023-1039 QPC du 24 mars 2023
JORF n°0072 du 25 mars 2023, Texte n° 80
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047341687
Le Conseil...
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