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Fonds territorial d’accessibilité

24 novembre 2023 Accessibilité Finances Institutions
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances rend obligatoire la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Or de nombreux commerces, cabinets...
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Nouvelle Terminale professionnelle en 2024

24 novembre 2023 Education Réglementation
La nouvelle ambition pour le lycée professionnel vise à mieux accompagner chaque élève dans la réussite de son diplôme mais aussi de son avenir. Cette double finalité se concrétisera dès la...
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Reproduction d’œuvres protégées

24 novembre 2023 Aides techniques Médias Réglementation
Reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré public et privé sous contrat Circulaire du...
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Outils numériques : utilitaires

21 novembre 2023 Numérique
Sécurité Contenus malveillants Il est créé un portail d'analyse accessible sur internet aux agents de l'Etat, dénommé « jecliqueoupas », leur permettant de déposer les fichiers...
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L'article 2 du décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles note, parmi les...

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