Articles : Accessibilité
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Pass’colo et Pass’sport
29 mars 2024 Sport Accessibilité Finances LoisirsPass'colo
Après le Pass Culture (https://injs-bordeaux.org/blog/pass-culture/), voici le Pass'colo.
Le « Pass'colo » est une aide permettant de réduire le coût de l'accueil collectif avec...
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Codes de loi et surdité
28 mars 2024 Accessibilité Droit Réglementation
Tous les Codes de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/code
Quelques exemples de Codes de loi traitant d’accessibilité et/ou de surdité…
Code de procédure...
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Accessibilité dans les textes législatifs
26 mars 2024 Accessibilité Droit Réglementation
Tous les textes législatifs : https://www.legifrance.gouv.fr/
Pour comprendre l'évolution du concept d'accessibilité :
Frédéric Reichhart, Aggée Célestin Lomo Myazhiom. Du handicap...
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AFNOR
01 mars 2024 Réglementation Accessibilité Handicap
L’Association française de normalisation (AFNOR) est une association d’intérêt général dont l’objectif est d’informer les entreprises et les usagers de la qualité d’un produit ou...
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Normes AFNOR concernant le handicap – cas particuliers
01 mars 2024 Accessibilité Handicap Réglementation...
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Normes AFNOR concernant le handicap – généralités
01 mars 2024 Accessibilité Handicap Réglementation...
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Université inclusive
22 février 2024 Accessibilité Education InstitutionsQuatrième comité national de suivi de l'université inclusive : des étudiants en situation de handicap plus nombreux et mieux accompagnés
Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement...
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Politiques sourds
01 février 2024 Accessibilité Institutions TémoignageLes sourds s'impliquent de plus en plus dans les débats et responsabilités politiques, comme Thierry Klein, maire de Chambrey, en Moselle. L'Œil et la main lui a consacré une émission :...
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Le 114
25 janvier 2024 Accessibilité Institutions Réglementation
La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans son article 78 stipule qu’« un décret...
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Tourisme et handicap
17 janvier 2024 Accessibilité Handicap Institutions Loisirs
Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap »
NOR :...
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Accessibilité des bâtiments
02 janvier 2024 Accessibilité Réglementation
La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...
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Gironde 100% inclusive
19 décembre 2023 Accessibilité Evénements Gironde
Le handicap est la grande cause 2024 du Conseil départemental de la Gironde (après la jeunesse en 2023). Le Conseil souhaite développer plusieurs actions dans le domaine de l'habitat, de la...
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Maison de retraite pour sourds
11 décembre 2023 Accessibilité InstitutionsREVIAH a pour but de : « Effectuer toutes études toutes opérations mobilières immobilières commerciales industrielles et financières en vue de favoriser le développement de structure...
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Délégation (inter)ministérielle à l’accessibilité
05 décembre 2023 Accessibilité Institutions
Avis de vacance des fonctions de délégué ministériel à l'accessibilité (administration centrale)
NOR : PRMG2408308V
JORF n°0071 du 24 mars 2024, Texte n°...
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Facile à lire et à comprendre (FALC)
04 décembre 2023 Accessibilité Français
L'expression Facile à lire et à comprendre (FALC) désigne une méthode de rédaction et de présentation visuelle visant à rendre une information facile à lire et à comprendre, notamment...
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Ambassadeurs de l’accessibilité
24 novembre 2023 Accessibilité Institutions MétiersLe comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013 prévoit le recrutement de mille ambassadeurs de l'accessibilité en service civique.
Ces volontaires accompagneront les...
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Fonds territorial d’accessibilité
24 novembre 2023 Accessibilité Finances InstitutionsLa loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances rend obligatoire la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Or de nombreux commerces, cabinets...
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Commission nationale Culture et Handicap
10 novembre 2023 Accessibilité Handicap CultureCréée par décret du 7 février 2001, la Commission nationale Culture et Handicap constitue une instance de dialogue et de consultation entre les ministère chargés de la culture et des personnes...
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Les impacts des technologies et de l’IA sur l’accessibilité
16 octobre 2023 Accessibilité Evénements Numérique Recherche
Le 41ème Congrès Scientifique de la FISAF : « Quels sont les impacts des technologies et de l'IA sur l'autonomie, l'accessibilité et les pratiques des professionnels ? », aura lieu...
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Accessibilité des produits et services
10 octobre 2023 Accessibilité Droit Réglementationhttps://acceslibre.beta.gouv.fr/
Annuaire de l'accessibilité : https://ffaccessibilite.fr/services/
Accessibilité des cabinets médicaux :...
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Comité interministériel du handicap
23 septembre 2023 Education Institutions Réglementation Accessibilité
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,...
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Accessibilité des services téléphoniques
07 septembre 2023 Accessibilité Aides techniques RéglementationOrdonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
NOR :...
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Livres numériques
02 septembre 2023 Accessibilité Aides techniques NumériqueDécret n° 2023-778 du 14 août 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des livres numériques et logiciels nécessaires à leur utilisation
NOR :...
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Les Français et l’inclusion
20 juin 2023 Accessibilité HandicapLe Groupe APICIL publie les résultats de la 3ème édition de son baromètre « Les Français et l’inclusion » réalisé avec OpinionWay.
Les principaux enseignements de cette...
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AGEFIPH
19 juin 2023 Handicap Institutions Accessibilité Droit Finances
Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, l’AGEFIPH est l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. A ce titre, elle...
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Accès à la santé des sourds
16 juin 2023 Accessibilité InstitutionsDepuis 1995, existent des unités d’accueil et de soins des patients sourds.
Liste des Unités d’Accueil et de Soins des Sourds : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/uass_010422.pdf
Accès aux...
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FIPHFP
15 juin 2023 Accessibilité Droit Finances Handicap Institutions Réglementation
Créé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) collecte les contributions financières versées par...
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Sociologie de la société inclusive
13 juin 2023 Accessibilité Handicap Institutions RechercheCanal-U est la plateforme audiovisuelle de l'enseignement supérieur et de la recherche au service de la science ouverte. https://www.canal-u.tv/
Canal-U diffuse un ensemble de dossiers sur :...
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CNSA
08 juin 2023 Accessibilité Institutions Réglementation
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. La loi...
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Information en santé des jeunes sourds
06 juin 2023 Accessibilité Education
Question de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 20/04/2023
Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et...
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Handicap en Europe
23 mai 2023 Réglementation Accessibilité InstitutionsL’Union européenne et ses États membres se sont engagés à améliorer la situation économique et sociale des personnes handicapées, en s’appuyant sur le traité sur le fonctionnement de...
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Organisation internationale du travail
22 mai 2023 Accessibilité Handicap Institutions MétiersL'Organisation internationale du Travail est une agence de l'ONU qui réunit des représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs de 187 Etats Membres. Elle a pour mission d'établir des...
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Sourds en prison
02 mai 2023 Accessibilité Droit InstitutionsSuite à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et dégradants adopté par l’assemblée générale...
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La santé en BD
17 avril 2023 Education Audition AccessibilitéSantéBD est une boîte à outils pédagogiques pour comprendre et expliquer la santé avec des images et des mots simples.Bandes-dessinées personnalisables pour enfants et adultes, posters, vidéos...
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Musées accessibles
22 mars 2023 Accessibilité Culture
De plus en plus de musées sont accessibles, notamment en langue des signes. Outre les visites guidées occasionnelles, quelques liens :
Le musée d’Arras en langue des signes :...
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Aménagement des examens et concours de l’enseignement supérieur
21 mars 2023 Accessibilité Education HandicapBulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche
N° 10 du 9 mars 2023 : Épreuves d'examen et de concours de l'enseignement supérieur
Adaptations et aménagements des épreuves...
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Contacter une administration ou un service public
06 mars 2023 Accessibilité Institutions
Pour contacter les services publics, les personnes sourdes et malentendantes doivent pouvoir bénéficier d’une "traduction écrite simultanée et visuelle de toute information orale ou...
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Habitat inclusif
22 février 2023 Accessibilité HandicapJean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Olivier Klein,...
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