Articles : Droit
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Le Handicap en France depuis 1975
17 avril 2024 Droit Evénements Handicap Histoire Recherche
La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) organise un colloque les 5 et 6 juin 2025 à Paris :
1975-2005-2025 : 50 ans d’action publique sur le handicap en France
en partenariat...
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Codes de loi et surdité
28 mars 2024 Accessibilité Droit Réglementation
Tous les Codes de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/code
Quelques exemples de Codes de loi traitant d’accessibilité et/ou de surdité…
Code de procédure...
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Accessibilité dans les textes législatifs
26 mars 2024 Accessibilité Droit Réglementation
Tous les textes législatifs : https://www.legifrance.gouv.fr/
Pour comprendre l'évolution du concept d'accessibilité :
Frédéric Reichhart, Aggée Célestin Lomo Myazhiom. Du handicap...
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Formations aux premiers secours
21 mars 2024 Droit Education Réglementation CultureDécret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
NOR :...
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Les droits des personnes handicapées – Conseil de l’Europe
08 mars 2024 Droit Handicap Institutions RéglementationSénat - Questions et réponses écrites
Année 2024. – no 7 S (Q) ISSN 2805-0797 Jeudi 15 février 2024
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l’Europe concernant les...
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Droit à l’image des enfants
20 février 2024 Droit Education Numérique RéglementationLe 19 janvier 2023, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale « visant à garantir le respect du droit à l’image des...
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Conservation des documents
15 novembre 2023 Droit Institutions RéglementationDélibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et...
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Politique linguistique et discrimination
17 octobre 2023 Droit LSF Réglementation FrançaisLes langues de France
La France dispose d’un patrimoine linguistique d’une grande richesse. Pas moins de 75 langues sont reconnues comme « langues de France ». Ce concept regroupe trois...
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Forum Droit et handicap
12 octobre 2023 Droit Evénements
L'Ecole Nationale de la Magistrature, le Barreau de Bordeaux et la Mairie de Bordeaux s'associent pour la première édition du forum droit et...
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Accessibilité des produits et services
10 octobre 2023 Accessibilité Droit Réglementationhttps://acceslibre.beta.gouv.fr/
Annuaire de l'accessibilité : https://ffaccessibilite.fr/services/
Accessibilité des cabinets médicaux :...
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Protection des parents d’enfants malades ou handicapés
04 septembre 2023 Réglementation DroitLOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
NOR :...
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Majorité numérique
10 juillet 2023 Droit Médias NumériqueLOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
JORF n°0157 du 8 juillet 2023, Texte n°...
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Drapeau sourd
10 juillet 2023 Droit InstitutionsArnaud Balard, sourd français, a conçu le drapeau des sourds, le Deaf Union Flag.
Il représente une main grande ouverte bleue turquoise (couleur de la communauté sourde) posée sur une main...
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Normes internationales (produits et services)
19 juin 2023 Droit Institutions Réglementation
ISO
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 168 membres sont les organismes nationaux de...
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AGEFIPH
19 juin 2023 Institutions Accessibilité Droit Finances Handicap
Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, l’AGEFIPH est l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. A ce titre, elle...
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FIPHFP
15 juin 2023 Accessibilité Droit Finances Handicap Institutions Réglementation
Créé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) collecte les contributions financières versées par...
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Les sourds et le droit
12 juin 2023 Réglementation DroitDroits des sourds
Les questions des droits des sourds et de l’accès des sourds au droit sont des questions complexes. En effet, les sourds sont soumis aux droits communs, mais ils sont également...
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Sites officiels d’information pour la jeunesse
09 juin 2023 Droit Education Institutions Réglementationhttps://www.jeunes.gouv.fr/
https://www.infojeunes-na.fr/
boussole https://boussole.jeunes.gouv.fr/
1 jeune 1 solution https://www.1jeune1solution.gouv.fr/
Les chiffres clés de la...
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Lutte contre les haines anti-LGBT+
17 mai 2023 Droit RéglementationCompte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2023
(extraits)
La Première ministre et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les...
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Nuisances sonores
17 mai 2023 Bruit Droit Réglementation
Le son n'est pas seulement la source d'un plaisir comme celui de la musique. Il peut être également un désagrément.
Les nuisances sonores aéroportuaires.
voir : la convention relative à...
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SIGYCOP
10 mai 2023 Réglementation Inaptitude Droit MétiersLe SIGYCOP est un profil médical permettant de déterminer l'aptitude d'un individu à exercer dans l'armée française, dans la police nationale française ou chez les sapeurs-pompiers. Connaître...
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La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif
04 mai 2023 Droit Education Numérique RéglementationLe Conseil de l’Europe a publié un document :
La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif - Lignes directrices
Convention 108 - Comité consultatif de la...
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Les sourds dans le Code de l’éducation
04 mai 2023 Droit Education Handicap Réglementation(à la date du 04 mai 2023)
Code de l’éducation : Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Code de l'éducation, Partie réglementaire (Articles D111-1 à...
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Compétences centrales et décentralisées dans l’éducation
04 mai 2023 Droit Education Institutions RéglementationAvec les différentes vagues de décentralisation, les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales se sont succédé dans le domaine éducatif : si le monopole étatique demeure...
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Permis de conduire
02 mai 2023 Droit Réglementation Inaptitude AuditionArrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du...
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Sourds en prison
02 mai 2023 Accessibilité Droit InstitutionsSuite à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et dégradants adopté par l’assemblée générale...
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Le harcèlement à l’école
17 avril 2023 Droit Education RéglementationLe harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de...
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Infox, fake news
07 avril 2023 Droit Médias NumériqueLes infox, fausses nouvelles, fausses informations, informations fallacieuses, canards, en anglais : fake news, sont des nouvelles mensongères diffusées dans le but de manipuler ou de tromper le...
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Financement de la prestation de compensation du handicap
26 mars 2023 Droit Finances Handicap RéglementationConseil constitutionnel
Décision n° 2023-1039 QPC du 24 mars 2023
JORF n°0072 du 25 mars 2023, Texte n° 80
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047341687
Le Conseil...
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