Articles : Réglementation
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CAPEJ DV
16 avril 2024 Education Métiers Réglementation
Décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels
NOR :...
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Codes de loi et surdité
28 mars 2024 Accessibilité Droit Réglementation
Tous les Codes de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/code
Quelques exemples de Codes de loi traitant d’accessibilité et/ou de surdité…
Code de procédure...
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Accessibilité dans les textes législatifs
26 mars 2024 Accessibilité Droit Réglementation
Tous les textes législatifs : https://www.legifrance.gouv.fr/
Pour comprendre l'évolution du concept d'accessibilité :
Frédéric Reichhart, Aggée Célestin Lomo Myazhiom. Du handicap...
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Formations aux premiers secours
21 mars 2024 Culture Droit Education RéglementationDécret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
NOR :...
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Les droits des personnes handicapées – Conseil de l’Europe
08 mars 2024 Droit Handicap Institutions RéglementationSénat - Questions et réponses écrites
Année 2024. – no 7 S (Q) ISSN 2805-0797 Jeudi 15 février 2024
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l’Europe concernant les...
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CAP, BP, formations professionnelles
05 mars 2024 Education Métiers Réglementation
Sites généraux
Les diplômes professionnels : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10041
Le lycée professionnel :...
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AFNOR
01 mars 2024 Réglementation Accessibilité Handicap
L’Association française de normalisation (AFNOR) est une association d’intérêt général dont l’objectif est d’informer les entreprises et les usagers de la qualité d’un produit ou...
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Normes AFNOR concernant le handicap – cas particuliers
01 mars 2024 Accessibilité Handicap Réglementation...
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Normes AFNOR concernant le handicap – généralités
01 mars 2024 Accessibilité Handicap Réglementation...
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Droit à l’image des enfants
20 février 2024 Education Réglementation Droit NumériqueLe 19 janvier 2023, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale « visant à garantir le respect du droit à l’image des...
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Classement des ERP
16 février 2024 Réglementation InstitutionsLes établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une...
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Audioprothèses
14 février 2024 Réglementation Audition Aides techniques ProthèsesAudioprothèses
Les aides auditives, pour être prises en charge, doivent être référencées auprès des ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale. Plus de 3000 sont...
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Le 114
25 janvier 2024 Institutions Accessibilité Réglementation
La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans son article 78 stipule qu’« un décret...
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Détachement des personnels de l’Education nationale
18 janvier 2024 Education Métiers Institutions Réglementation
Présentation
Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS),...
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Les enfants et les écrans
18 janvier 2024 Médias Numérique Réglementation
Président de la République
Lors de sa conférence de presse du mardi 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a abordé la question du rapport entre les enfants et les écrans.
Emmanuel Macron veut...
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Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (ANESM)
18 janvier 2024 Métiers Institutions Réglementation
L'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) publie des Recommandations de bonnes pratiques...
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Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (HAS)
18 janvier 2024 Métiers Institutions Réglementation
La Haute Autorité de santé (HAS) publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social : ce sont des propositions développées...
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Le Répertoire ROR
05 janvier 2024 Institutions RéglementationLe Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR) est le référentiel de données qui centralise la description de l’offre de santé des...
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Réglementation acoustique
02 janvier 2024 Réglementation Bruit
Le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. Or, environ 54% des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par...
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Accessibilité des bâtiments
02 janvier 2024 Réglementation Accessibilité
La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...
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Pôles d’appui à la scolarité
30 décembre 2023 Education Institutions RéglementationLe Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2023 la transformation des PIAL en « pôles d’appui à la scolarité » avec un professeur spécialisé en renfort.
Dès la rentrée...
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Diplôme de compétence en langue
22 décembre 2023 Réglementation Education LSF
Le diplôme de compétence en langue (DCL) est un diplôme national professionnel créé spécialement pour les adultes. Il répond aux besoins du monde économique. Son originalité : évaluer...
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Apprendre à porter secours
21 décembre 2023 Réglementation EducationÀ l'école, les gestes et des comportements adaptés face à une situation de la vie courante sont enseignés dans le cadre du dispositif « Apprendre à porter secours » (APS) du cycle 1 au cycle...
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CNCDH
15 décembre 2023 Institutions Handicap Réglementation
Fondée en 1947, à l'initiative de René Cassin, Prix Nobel de la Paix, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de protection et promotion...
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Calendrier scolaire
15 décembre 2023 Evénements Education RéglementationCalendrier scolaire 2023-2024
Informations complémentaires
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas...
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La laïcité à l’école
13 décembre 2023 Education Réglementation Institutions
Présentation
La laïcité est au cœur des valeurs de la République et de son institution scolaire. L'ensemble des personnels du ministère en charge de l’éducation a pour mission de...
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Le choc des savoirs
08 décembre 2023 Métiers Education Réglementation Institutions
Lors de son discours de la Bibliothèque nationale de France, le 5 octobre 2023, Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé sa volonté de mettre en œuvre...
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Le littoral aquitain
05 décembre 2023 Réglementation Gironde InstitutionsLa Commission nationale du débat public est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou...
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Cyberviolences et réseaux sociaux
27 novembre 2023 Réglementation NumériqueL’Académie de Bordeaux a publié un guide pratique "Cyberviolences et réseaux sociaux ; gestion de crise et prévention", mis à disposition des chefs d'établissement, personnels, familles,...
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Nouvelle Terminale professionnelle en 2024
24 novembre 2023 Réglementation EducationLa nouvelle ambition pour le lycée professionnel vise à mieux accompagner chaque élève dans la réussite de son diplôme mais aussi de son avenir. Cette double finalité se concrétisera dès la...
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Reproduction d’œuvres protégées
24 novembre 2023 Aides techniques Médias RéglementationReproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré public et privé sous contrat
Circulaire du...
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L’instruction des enfants en situation de handicap
16 novembre 2023 Réglementation Education Institutions HandicapLa Délégation aux droits des enfant (Assemblée nationale) a décidé le 3 mai 2023 la création d’une mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap. Elle a...
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Conservation des documents
15 novembre 2023 Réglementation Droit InstitutionsDélibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et...
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Politique linguistique et discrimination
17 octobre 2023 Droit Français LSF RéglementationLes langues de France
La France dispose d’un patrimoine linguistique d’une grande richesse. Pas moins de 75 langues sont reconnues comme « langues de France ». Ce concept regroupe trois...
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La langue française dans les services publics
17 octobre 2023 Français RéglementationExtraits du Rapport au Parlement sur la langue française, 2023
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/288744.pdf
CE QUE DIT LA LOI
Le français est la langue des services...
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ARS : Projet régional de santé
11 octobre 2023 Institutions RéglementationL'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine propose le Projet Régional de Santé (PRS). Il constitue un cadre d’action pour tous les acteurs de la région et a vocation à coordonner...
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Accessibilité des produits et services
10 octobre 2023 Droit Accessibilité Réglementationhttps://acceslibre.beta.gouv.fr/
Annuaire de l'accessibilité : https://ffaccessibilite.fr/services/
Accessibilité des cabinets médicaux :...
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Apprentissage et handicap
23 septembre 2023 Métiers Education Réglementation HandicapApprentissage et handicap : un nouveau guide publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, avec l’appui de l’Agefiph et du...
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Comité interministériel du handicap
23 septembre 2023 Education Institutions Accessibilité Réglementation
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,...
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Dépistage de la surdité néonatale
20 septembre 2023 Réglementation AuditionSurdité
L’origine de la surdité néonatale est dans 30 à 50 % des cas génétique, 25 % prénatale/périnatale/post-natale et 30 à 40 % inconnue. Dans 90 % des cas les deux parents ne...
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Pédagogie et protection des données personnelles
15 septembre 2023 Education Médias Réglementation NumériqueDe nombreux usages pédagogiques s'appuient aujourd'hui sur l'utilisation de données personnelles des élèves. Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne...
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Audioprothésistes et arnaques
08 septembre 2023 Prothèses Réglementation Audition Métiers Aides techniquesL'émission Envoyé spécial, sur France 2, a publié jeudi 07 septembre 2023 un reportage sur les arnaques de certains audioprothésistes : « Prothèses auditives, arnaques au creux de l’oreille...
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Accessibilité des services téléphoniques
07 septembre 2023 Réglementation Accessibilité Aides techniquesOrdonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
NOR :...
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Protection des parents d’enfants malades ou handicapés
04 septembre 2023 Réglementation DroitLOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
NOR :...
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Principe de laïcité à l’École
04 septembre 2023 Institutions Réglementation EducationNote de service du 31-8-2023
https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo32/MENG2323654N?s=09
L’École de la République a pour mission de former des citoyens libres, éclairés, dotés des...
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Principes de la République et protection des élèves
03 septembre 2023 Institutions Réglementation EducationDécret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de...
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Circulaire de rentrée 2023
07 juillet 2023 Réglementation EducationNOR : MENE2318816C
Circulaire du 6-7-2023
En 2022, j’ai fixé trois objectifs à notre École : l’excellence, l’égalité des chances et le bien-être. Ces trois objectifs constituent...
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CNCPH
04 juillet 2023 Institutions Handicap RéglementationLe Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) est une instance consultative qui implique et organise la participation des personnes handicapées ou de leurs représentants à...
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Programmes d’enseignement bilingue
29 juin 2023 Réglementation Education LSFProgrammes d'enseignement bilingue en langue française écrite et langue des signes française
Arrêté du 6-7-2023 - JO du 21-7-2023
Bulletin officiel de l’E.N., n° 30 du 27 juillet...
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Une école de la confiance
22 juin 2023 Institutions Réglementation Education MétiersEn juillet 2019 est parue la Loi n° 2019-791 « pour une école de la confiance » (principales mesures listées ci-dessous).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829065/
Le...
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Gestion des AESH pour une école inclusive
21 juin 2023 Réglementation Education Métiers InstitutionsDécret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les...
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Normes internationales (produits et services)
19 juin 2023 Réglementation Droit Institutions
ISO
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 168 membres sont les organismes nationaux de...
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FIPHFP
15 juin 2023 Réglementation Accessibilité Handicap Finances Droit Institutions
Créé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) collecte les contributions financières versées par...
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Sport et handicap
13 juin 2023 Réglementation Sport
Notions
Trois notions doivent être distinguées :
- L’activité physique ;
- L’activité sportive ;
- L’activité physique adaptée (APA).
Ces notions ne poursuivent pas toujours...
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Les sourds et le droit
12 juin 2023 Réglementation DroitDroits des sourds
Les questions des droits des sourds et de l’accès des sourds au droit sont des questions complexes. En effet, les sourds sont soumis aux droits communs, mais ils sont également...
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Sites officiels d’information pour la jeunesse
09 juin 2023 Education Droit Institutions Réglementationhttps://www.jeunes.gouv.fr/
https://www.infojeunes-na.fr/
boussole https://boussole.jeunes.gouv.fr/
1 jeune 1 solution https://www.1jeune1solution.gouv.fr/
Les chiffres clés de la...
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CNSA
08 juin 2023 Accessibilité Institutions Réglementation
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. La loi...
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Handicap en Europe
23 mai 2023 Accessibilité Institutions RéglementationL’Union européenne et ses États membres se sont engagés à améliorer la situation économique et sociale des personnes handicapées, en s’appuyant sur le traité sur le fonctionnement de...
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Lutte contre les haines anti-LGBT+
17 mai 2023 Droit RéglementationCompte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2023
(extraits)
La Première ministre et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les...
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Nuisances sonores
17 mai 2023 Droit Bruit Réglementation
Le son n'est pas seulement la source d'un plaisir comme celui de la musique. Il peut être également un désagrément.
Les nuisances sonores aéroportuaires.
voir : la convention relative à...
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Education inclusive
16 mai 2023 Education Institutions Handicap RéglementationL'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs...
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Ecriture inclusive
15 mai 2023 Education Français RéglementationAux termes de la définition donnée par la circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés, l’écriture inclusive désigne « les...
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Métiers interdits
10 mai 2023 Réglementation Inaptitude MétiersUn système complexe a été élaboré qui définit de manière précise toutes les qualités physiques nécessaires pour mener telle ou telle action, exercer tel ou tel métier (comme le SIGYCOP...
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SIGYCOP
10 mai 2023 Réglementation Droit Inaptitude MétiersLe SIGYCOP est un profil médical permettant de déterminer l'aptitude d'un individu à exercer dans l'armée française, dans la police nationale française ou chez les sapeurs-pompiers. Connaître...
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La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif
04 mai 2023 Réglementation Education Droit NumériqueLe Conseil de l’Europe a publié un document :
La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif - Lignes directrices
Convention 108 - Comité consultatif de la...
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Les enfants handicapés dans le Code de l’éducation
04 mai 2023 Education Institutions Handicap Réglementation(à la date du 04 mai 2023)
Code de l’éducation : Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Code de l'éducation, Partie législative (Articles L111-1 à...
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Les sourds dans le Code de l’éducation
04 mai 2023 Droit Handicap Réglementation Education(à la date du 04 mai 2023)
Code de l’éducation : Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Code de l'éducation, Partie réglementaire (Articles D111-1 à...
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Compétences centrales et décentralisées dans l’éducation
04 mai 2023 Institutions Réglementation Education DroitAvec les différentes vagues de décentralisation, les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales se sont succédé dans le domaine éducatif : si le monopole étatique demeure...
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AESH
04 mai 2023 Métiers Réglementation EducationBilan de vingt ans d’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap
L'INSEI organise les 21 et 22 novembre 2024, le colloque « Bilan de vingt ans d’accompagnement scolaire des...
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Permis de conduire
02 mai 2023 Inaptitude Réglementation Audition DroitArrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du...
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Allocation aux adultes handicapés (AAH)
02 mai 2023 Handicap Réglementation FinancesDécret n° 2023-328 du 29 avril 2023 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
NOR : APHA2310307D
ELI :...
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Charte sociale européenne
18 avril 2023 Institutions Réglementation EducationLa Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de...
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Le harcèlement à l’école
17 avril 2023 Réglementation Education DroitLe harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de...
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CAPEJS 2024
15 avril 2023 Réglementation Métiers EducationArrêté du 27 novembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds...
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Financement de la prestation de compensation du handicap
26 mars 2023 Handicap Réglementation Finances DroitConseil constitutionnel
Décision n° 2023-1039 QPC du 24 mars 2023
JORF n°0072 du 25 mars 2023, Texte n° 80
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047341687
Le Conseil...
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Aides et prestations pour le handicap
07 mars 2023 Réglementation Finances HandicapAides financières pour le handicap
Informations
Pour une meilleure information des personnes en situation de handicap, le portail Mon Parcours Handicap met à disposition des fiches en facile à...
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Glossaire de sigles sur les besoins éducatifs particuliers
07 mars 2023 Education Handicap Réglementation InstitutionsA
AAH Allocation aux adultes handicapés
AED Aide éducative à domicile
AEEH Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
AEMO Action...
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