Articles : Réglementation
Afficher les articles d'une catégorie
- Education
- Réglementation
- Evénements
- Inaptitude
- Finances
- Sport
- Gironde
- Statistiques
- Blog CDI
- Handicap
- Témoignage
- Blog Archives
- Histoire
- Audition
- Blog LSF
- Institutions
- Français
- Blog EP1
- Interprètes en langue des signes
- Culture
- Blog EP2
- Linguistique
- Accessibilité
- Loisirs
- Aides techniques
- LSF
- Prothèses
- Médias
- Implants
- Métiers
- Arts
- Numérique
- Bruit
- Oral
- Droit
- Recherche
CAPEJ DV
16 avril 2024 Métiers Réglementation Education
Décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels
NOR :...
Lire la suite
Codes de loi et surdité
28 mars 2024 Accessibilité Réglementation Droit
Tous les Codes de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/code
Quelques exemples de Codes de loi traitant d’accessibilité et/ou de surdité…
Code de procédure...
Lire la suite
Accessibilité dans les textes législatifs
26 mars 2024 Accessibilité Réglementation Droit
Tous les textes législatifs : https://www.legifrance.gouv.fr/
Pour comprendre l'évolution du concept d'accessibilité :
Frédéric Reichhart, Aggée Célestin Lomo Myazhiom. Du handicap...
Lire la suite
Formations aux premiers secours
21 mars 2024 Réglementation Education Culture DroitDécret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
NOR :...
Lire la suite
Les droits des personnes handicapées – Conseil de l’Europe
08 mars 2024 Réglementation Droit Institutions HandicapSénat - Questions et réponses écrites
Année 2024. – no 7 S (Q) ISSN 2805-0797 Jeudi 15 février 2024
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l’Europe concernant les...
Lire la suite
CAP, BP, formations professionnelles
05 mars 2024 Réglementation Education Métiers
Sites généraux
Les diplômes professionnels : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10041
Le lycée professionnel :...
Lire la suite
AFNOR
01 mars 2024 Accessibilité Handicap Réglementation
L’Association française de normalisation (AFNOR) est une association d’intérêt général dont l’objectif est d’informer les entreprises et les usagers de la qualité d’un produit ou...
Lire la suite
Normes AFNOR concernant le handicap – cas particuliers
01 mars 2024 Handicap Réglementation Accessibilité...
Lire la suite
Normes AFNOR concernant le handicap – généralités
01 mars 2024 Handicap Réglementation Accessibilité...
Lire la suite
Droit à l’image des enfants
20 février 2024 Education Droit Réglementation NumériqueLe 19 janvier 2023, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale « visant à garantir le respect du droit à l’image des...
Lire la suite
Classement des ERP
16 février 2024 Réglementation InstitutionsLes établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une...
Lire la suite
Audioprothèses
14 février 2024 Audition Réglementation Aides techniques ProthèsesAudioprothèses
Les aides auditives, pour être prises en charge, doivent être référencées auprès des ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale. Plus de 3000 sont...
Lire la suite
Le 114
25 janvier 2024 Réglementation Institutions Accessibilité
La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans son article 78 stipule qu’« un décret...
Lire la suite
Détachement des personnels de l’Education nationale
18 janvier 2024 Réglementation Education Métiers Institutions
Présentation
Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS),...
Lire la suite
Les enfants et les écrans
18 janvier 2024 Réglementation Médias Numérique
Président de la République
Lors de sa conférence de presse du mardi 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a abordé la question du rapport entre les enfants et les écrans.
Emmanuel Macron veut...
Lire la suite
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (ANESM)
18 janvier 2024 Métiers Institutions Réglementation
L'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) publie des Recommandations de bonnes pratiques...
Lire la suite
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (HAS)
18 janvier 2024 Métiers Institutions Réglementation
La Haute Autorité de santé (HAS) publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social : ce sont des propositions développées...
Lire la suite
Le Répertoire ROR
05 janvier 2024 Institutions RéglementationLe Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR) est le référentiel de données qui centralise la description de l’offre de santé des...
Lire la suite
Réglementation acoustique
02 janvier 2024 Réglementation Bruit
Le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. Or, environ 54% des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par...
Lire la suite
Accessibilité des bâtiments
02 janvier 2024 Réglementation Accessibilité
La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...
Lire la suite
Pôles d’appui à la scolarité
30 décembre 2023 Institutions Education RéglementationLe Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2023 la transformation des PIAL en « pôles d’appui à la scolarité » avec un professeur spécialisé en renfort.
Dès la rentrée...
Lire la suite
Diplôme de compétence en langue
22 décembre 2023 Education LSF Réglementation
Le diplôme de compétence en langue (DCL) est un diplôme national professionnel créé spécialement pour les adultes. Il répond aux besoins du monde économique. Son originalité : évaluer...
Lire la suite
Apprendre à porter secours
21 décembre 2023 Réglementation EducationÀ l'école, les gestes et des comportements adaptés face à une situation de la vie courante sont enseignés dans le cadre du dispositif « Apprendre à porter secours » (APS) du cycle 1 au cycle...
Lire la suite
CNCDH
15 décembre 2023 Réglementation Handicap Institutions
Fondée en 1947, à l'initiative de René Cassin, Prix Nobel de la Paix, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de protection et promotion...
Lire la suite
Calendrier scolaire
15 décembre 2023 Réglementation Evénements EducationCalendrier scolaire 2023-2024
Informations complémentaires
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas...
Lire la suite
La laïcité à l’école
13 décembre 2023 Education Institutions Réglementation
Présentation
La laïcité est au cœur des valeurs de la République et de son institution scolaire. L'ensemble des personnels du ministère en charge de l’éducation a pour mission de...
Lire la suite
Le choc des savoirs
08 décembre 2023 Métiers Education Institutions Réglementation
Lors de son discours de la Bibliothèque nationale de France, le 5 octobre 2023, Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé sa volonté de mettre en œuvre...
Lire la suite
Le littoral aquitain
05 décembre 2023 Institutions Réglementation GirondeLa Commission nationale du débat public est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou...
Lire la suite
Cyberviolences et réseaux sociaux
27 novembre 2023 Réglementation NumériqueL’Académie de Bordeaux a publié un guide pratique "Cyberviolences et réseaux sociaux ; gestion de crise et prévention", mis à disposition des chefs d'établissement, personnels, familles,...
Lire la suite
Nouvelle Terminale professionnelle en 2024
24 novembre 2023 Education RéglementationLa nouvelle ambition pour le lycée professionnel vise à mieux accompagner chaque élève dans la réussite de son diplôme mais aussi de son avenir. Cette double finalité se concrétisera dès la...
Lire la suite
Reproduction d’œuvres protégées
24 novembre 2023 Médias Aides techniques RéglementationReproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré public et privé sous contrat
Circulaire du...
Lire la suite
L’instruction des enfants en situation de handicap
16 novembre 2023 Réglementation Education Institutions HandicapLa Délégation aux droits des enfant (Assemblée nationale) a décidé le 3 mai 2023 la création d’une mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap. Elle a...
Lire la suite
Conservation des documents
15 novembre 2023 Droit Réglementation InstitutionsDélibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et...
Lire la suite
Politique linguistique et discrimination
17 octobre 2023 Réglementation Droit Français LSFLes langues de France
La France dispose d’un patrimoine linguistique d’une grande richesse. Pas moins de 75 langues sont reconnues comme « langues de France ». Ce concept regroupe trois...
Lire la suite
La langue française dans les services publics
17 octobre 2023 Réglementation FrançaisExtraits du Rapport au Parlement sur la langue française, 2023
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/288744.pdf
CE QUE DIT LA LOI
Le français est la langue des services...
Lire la suite
ARS : Projet régional de santé
11 octobre 2023 Réglementation InstitutionsL'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine propose le Projet Régional de Santé (PRS). Il constitue un cadre d’action pour tous les acteurs de la région et a vocation à coordonner...
Lire la suite
Accessibilité des produits et services
10 octobre 2023 Droit Accessibilité Réglementationhttps://acceslibre.beta.gouv.fr/
Annuaire de l'accessibilité : https://ffaccessibilite.fr/services/
Accessibilité des cabinets médicaux :...
Lire la suite
Apprentissage et handicap
23 septembre 2023 Education Handicap Réglementation MétiersApprentissage et handicap : un nouveau guide publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, avec l’appui de l’Agefiph et du...
Lire la suite
Comité interministériel du handicap
23 septembre 2023 Education Institutions Accessibilité Réglementation
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,...
Lire la suite
Dépistage de la surdité néonatale
20 septembre 2023 Réglementation AuditionSurdité
L’origine de la surdité néonatale est dans 30 à 50 % des cas génétique, 25 % prénatale/périnatale/post-natale et 30 à 40 % inconnue. Dans 90 % des cas les deux parents ne...
Lire la suite
Pédagogie et protection des données personnelles
15 septembre 2023 Education Médias Réglementation NumériqueDe nombreux usages pédagogiques s'appuient aujourd'hui sur l'utilisation de données personnelles des élèves. Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne...
Lire la suite
Audioprothésistes et arnaques
08 septembre 2023 Aides techniques Réglementation Prothèses Métiers AuditionL'émission Envoyé spécial, sur France 2, a publié jeudi 07 septembre 2023 un reportage sur les arnaques de certains audioprothésistes : « Prothèses auditives, arnaques au creux de l’oreille...
Lire la suite
Accessibilité des services téléphoniques
07 septembre 2023 Aides techniques Accessibilité RéglementationOrdonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
NOR :...
Lire la suite
Protection des parents d’enfants malades ou handicapés
04 septembre 2023 Droit RéglementationLOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
NOR :...
Lire la suite
Principe de laïcité à l’École
04 septembre 2023 Education Institutions RéglementationNote de service du 31-8-2023
https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo32/MENG2323654N?s=09
L’École de la République a pour mission de former des citoyens libres, éclairés, dotés des...
Lire la suite
Principes de la République et protection des élèves
03 septembre 2023 Institutions Réglementation EducationDécret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de...
Lire la suite
Circulaire de rentrée 2023
07 juillet 2023 Réglementation EducationNOR : MENE2318816C
Circulaire du 6-7-2023
En 2022, j’ai fixé trois objectifs à notre École : l’excellence, l’égalité des chances et le bien-être. Ces trois objectifs constituent...
Lire la suite
CNCPH
04 juillet 2023 Institutions Handicap RéglementationLe Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) est une instance consultative qui implique et organise la participation des personnes handicapées ou de leurs représentants à...
Lire la suite
Programmes d’enseignement bilingue
29 juin 2023 Education Réglementation LSFProgrammes d'enseignement bilingue en langue française écrite et langue des signes française
Arrêté du 6-7-2023 - JO du 21-7-2023
Bulletin officiel de l’E.N., n° 30 du 27 juillet...
Lire la suite
Une école de la confiance
22 juin 2023 Education Métiers Réglementation InstitutionsEn juillet 2019 est parue la Loi n° 2019-791 « pour une école de la confiance » (principales mesures listées ci-dessous).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829065/
Le...
Lire la suite
Gestion des AESH pour une école inclusive
21 juin 2023 Education Métiers Réglementation InstitutionsDécret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les...
Lire la suite
Normes internationales (produits et services)
19 juin 2023 Droit Réglementation Institutions
ISO
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 168 membres sont les organismes nationaux de...
Lire la suite
FIPHFP
15 juin 2023 Handicap Accessibilité Réglementation Institutions Finances Droit
Créé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) collecte les contributions financières versées par...
Lire la suite
Sport et handicap
13 juin 2023 Réglementation Sport
Notions
Trois notions doivent être distinguées :
- L’activité physique ;
- L’activité sportive ;
- L’activité physique adaptée (APA).
Ces notions ne poursuivent pas toujours...
Lire la suite
Les sourds et le droit
12 juin 2023 Réglementation DroitDroits des sourds
Les questions des droits des sourds et de l’accès des sourds au droit sont des questions complexes. En effet, les sourds sont soumis aux droits communs, mais ils sont également...
Lire la suite
Sites officiels d’information pour la jeunesse
09 juin 2023 Réglementation Education Institutions Droithttps://www.jeunes.gouv.fr/
https://www.infojeunes-na.fr/
boussole https://boussole.jeunes.gouv.fr/
1 jeune 1 solution https://www.1jeune1solution.gouv.fr/
Les chiffres clés de la...
Lire la suite
CNSA
08 juin 2023 Réglementation Accessibilité Institutions
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. La loi...
Lire la suite
Handicap en Europe
23 mai 2023 Accessibilité Institutions RéglementationL’Union européenne et ses États membres se sont engagés à améliorer la situation économique et sociale des personnes handicapées, en s’appuyant sur le traité sur le fonctionnement de...
Lire la suite
Lutte contre les haines anti-LGBT+
17 mai 2023 Droit RéglementationCompte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2023
(extraits)
La Première ministre et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les...
Lire la suite
Nuisances sonores
17 mai 2023 Droit Réglementation Bruit
Le son n'est pas seulement la source d'un plaisir comme celui de la musique. Il peut être également un désagrément.
Les nuisances sonores aéroportuaires.
voir : la convention relative à...
Lire la suite
Education inclusive
16 mai 2023 Handicap Institutions Education RéglementationL'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs...
Lire la suite
Ecriture inclusive
15 mai 2023 Français Education RéglementationAux termes de la définition donnée par la circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés, l’écriture inclusive désigne « les...
Lire la suite
Métiers interdits
10 mai 2023 Réglementation Métiers InaptitudeUn système complexe a été élaboré qui définit de manière précise toutes les qualités physiques nécessaires pour mener telle ou telle action, exercer tel ou tel métier (comme le SIGYCOP...
Lire la suite
SIGYCOP
10 mai 2023 Réglementation Droit Métiers InaptitudeLe SIGYCOP est un profil médical permettant de déterminer l'aptitude d'un individu à exercer dans l'armée française, dans la police nationale française ou chez les sapeurs-pompiers. Connaître...
Lire la suite
La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif
04 mai 2023 Education Réglementation Droit NumériqueLe Conseil de l’Europe a publié un document :
La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif - Lignes directrices
Convention 108 - Comité consultatif de la...
Lire la suite
Les enfants handicapés dans le Code de l’éducation
04 mai 2023 Handicap Education Institutions Réglementation(à la date du 04 mai 2023)
Code de l’éducation : Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Code de l'éducation, Partie législative (Articles L111-1 à...
Lire la suite
Les sourds dans le Code de l’éducation
04 mai 2023 Education Réglementation Droit Handicap(à la date du 04 mai 2023)
Code de l’éducation : Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Code de l'éducation, Partie réglementaire (Articles D111-1 à...
Lire la suite
Compétences centrales et décentralisées dans l’éducation
04 mai 2023 Réglementation Institutions Droit EducationAvec les différentes vagues de décentralisation, les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales se sont succédé dans le domaine éducatif : si le monopole étatique demeure...
Lire la suite
AESH
04 mai 2023 Education Métiers RéglementationBilan de vingt ans d’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap
L'INSEI organise les 21 et 22 novembre 2024, le colloque « Bilan de vingt ans d’accompagnement scolaire des...
Lire la suite
Permis de conduire
02 mai 2023 Droit Réglementation Inaptitude AuditionArrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du...
Lire la suite
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
02 mai 2023 Handicap Réglementation FinancesDécret n° 2023-328 du 29 avril 2023 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
NOR : APHA2310307D
ELI :...
Lire la suite
Charte sociale européenne
18 avril 2023 Education Institutions RéglementationLa Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de...
Lire la suite
Le harcèlement à l’école
17 avril 2023 Droit Education RéglementationLe harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de...
Lire la suite
CAPEJS 2024
15 avril 2023 Education Métiers RéglementationArrêté du 27 novembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds...
Lire la suite
Financement de la prestation de compensation du handicap
26 mars 2023 Réglementation Droit Finances HandicapConseil constitutionnel
Décision n° 2023-1039 QPC du 24 mars 2023
JORF n°0072 du 25 mars 2023, Texte n° 80
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047341687
Le Conseil...
Lire la suite
Aides et prestations pour le handicap
07 mars 2023 Finances Handicap RéglementationAides financières pour le handicap
Informations
Pour une meilleure information des personnes en situation de handicap, le portail Mon Parcours Handicap met à disposition des fiches en facile à...
Lire la suite
Glossaire de sigles sur les besoins éducatifs particuliers
07 mars 2023 Education Handicap Institutions RéglementationA
AAH Allocation aux adultes handicapés
AED Aide éducative à domicile
AEEH Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
AEMO Action...
Lire la suite